Le maire de Montréal veut récupérer l'argent volé aux contribuables
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Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif27 mars, 2013, 15:30 ET
MONTRÉAL, le 27 mars 2013 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Michael Applebaum, a annoncé aujourd'hui que la Ville de Montréal déposera sous peu des griefs contre le Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal, relativement à M. Gilles Surprenant et M. Luc Leclerc, et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, relativement à M. François Thériault, pour qu'il soit ordonné à ces ex-employés de remettre à la Ville la valeur des pots-de-vin ou des commissions secrètes qu'ils ont obtenus.
« Lorsque j'ai été assermenté en novembre dernier, j'ai fait une promesse aux Montréalais. Celle de tout faire pour récupérer l'argent qui leur a été volé. Aujourd'hui, nous venons de franchir un premier pas dans cette direction », a déclaré le maire Applebaum.
Selon le droit du travail, la Ville doit déposer des griefs contre les syndicats puisqu'il s'agit de gestes commis en tant qu'employés de la Ville de Montréal. Selon le Service des affaires juridiques de la Ville, la jurisprudence est claire : afin de récupérer les sommes volées, il est nécessaire d'aller en procédure d'arbitrage de grief.
Ces griefs seront basés sur des éléments de preuve dont la Ville dispose, et ce, indépendamment de la portée de l'immunité prévue à la Loi sur les commissions d'enquête.
La Ville de Montréal réclamera de Gilles Surprenant une somme minimale de 521 300 $; de Luc Leclerc, un montant d'au moins 550 000 $; et de François Thériault, une somme d'au moins 49 130 $. Ces sommes pourront éventuellement être ajustées.
« Ce n'est qu'un début. Nous allons poursuivre nos efforts afin de récupérer l'argent qui a été volé à nos contribuables », a conclu M. Applebaum.
SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif
Jonathan Abecassis
Cabinet du maire et du comité exécutif
514 872-9998
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