Le mandat du nouveau conseiller en RSE du secteur extractif voué à l'échec

TORONTO, le 3 mars 2015 /CNW/ - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) est préoccupé par le fait que la nomination, cette semaine, du nouveau conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) par le ministre du Commerce international, Ed Fast, constitue un gaspillage des fonds publics.

« Le mandat du conseiller en RSE est déjà voué à l'échec. Indépendamment de la personne nommée à ce poste, ce Bureau n'est que de la poudre aux yeux. Nous avons besoin d'un Ombudsman indépendant et efficace ayant pour mandat d'enquêter sur des allégations et de proposer des recommandations et des mesures correctives pour les travailleurs et les communautés victimes de sociétés minières canadiennes », a déclaré Ian Thomson, président du RCRCE.

Plus de 95 000 Canadiens ont écrit au Parlement l'an dernier, demandant la nomination d'un Ombudsman pour le secteur extractif. En octobre dernier, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à mettre en place un tel Ombudsman, le projet de loi C-584, a reçu l'appui de tous les partis d'opposition au Parlement, mais a été rejeté par le gouvernement.

Depuis le lancement, en 2010, du mécanisme de règlement des plaintes du Bureau du conseiller en RSE, les sociétés minières canadiennes l'ont évité, préférant se défiler et couper court à tout examen de leur conduite. 

La nouvelle stratégie en matière de RSE annoncée par le ministre Fast en novembre dernier permet toujours aux sociétés du secteur extractif d'échapper au processus d'examen de leur conduite toutes les fois qu'elles le veulent. Les sociétés qui ne permettent pas qu'on examine leur conduite continueront de pouvoir se procurer des fonds sur les marchés boursiers canadiens, ou même de recevoir des fonds publics de la part d'Exportation et développement Canada (EDC); la stratégie adoptée par le gouvernement dit simplement que le refus par une société d'un examen de RSE sera « pris en compte » par EDC. 

Plutôt que de leur infliger de réelles sanctions, le gouvernement espère obliger les sociétés à agir de façon plus constructive en les menaçant de leur refuser des lettres de recommandation ou une participation à   mission commerciale canadienne.

« L'industrie comme la société civile ont constaté que le Bureau du conseiller en RSE est totalement inefficace. Pour qu'il soit utile, il doit détenir de réels pouvoirs en matière d'établissement des faits, de comptes rendus publics et de mesures correctives », a déclaré Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos, membre du RCRCE.

La campagne « Une affaire de justice » du RCRCE demande la création d'un Ombudsman du secteur extractif et un accès légal aux tribunaux canadiens pour les non-nationaux victimes des sociétés canadiennes à l'étranger. Le RCRCE rassemble 29 ONG canadiennes, syndicats, organismes religieux et  groupes d'entraide qui militent pour l'établissement de normes obligatoires en matière de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés canadiennes du secteur extractif exerçant des activités à l'étranger, en particulier dans les pays en développement. 

SOURCE Le Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises (RCRCE)

Ian Thomson, président du RCRCE, tél. : [phone] poste 222; [email protected]; Bob Gallagher, Syndicat des Métallos, tél. : [phone]; [email protected]