Le manque de documentation nuit à la transparence dans l'approvisionnement
gouvernemental: l'Ombudsman de l'approvisionnement recommande la mise en
place de plans d'action

OTTAWA, le 15 juin /CNW Telbec/ - Dans son rapport annuel 2009-2010, l'ombudsman de l'approvisionnement, monsieur Shahid Minto note des exemples de bonnes pratiques d'approvisionnement des ministères fédéraux mais il souligne également que des actions concertées doivent être entreprises pour résoudre des enjeux de longue date, soit le manque de documentation essentielle et le manque de communication avec les fournisseurs. Le rapport 2009-2010 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement a été déposé aujourd'hui au Parlement par la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, l'Honorable Rona Ambrose.

"Malgré toutes les exigences juridiques et opérationnelles et les nombreuses requêtes visant à obtenir la documentation appropriée des dossiers dans le cadre des vérifications internes, et malgré les demandes de la vérificatrice générale et d'autres recommandations, le problème persiste, et il est troublant," a déclaré M. Minto. Le manque de documentation essentielle aux dossiers soulève des questions au sujet de l'intégrité du processus d'approvisionnement. On pourrait éviter plusieurs de ces questions ou y répondre rapidement en ayant la documentation adéquate.

"Le manque de communication sur le plan des approvisionnements constitue un autre problème de longue date. Les fournisseurs ont signalé au Bureau que les piètres communications continuent de nuire aux relations entre le gouvernement et ses fournisseurs," a ajouté M. Minto. "Dans le cas des plaintes qui ont été déposées, la première réaction du gouvernement a été de nier l'existence d'un problème sous-jacent ou d'en être responsable. Les dénis inutiles entraînent des délais et la détérioration de la confiance entre le gouvernement et ses fournisseurs. Les fournisseurs sont des partenaires matures dans l'équipe de gestion des approvisionnements, et ils doivent être traités avec respect."

En réponse aux préoccupations de l'ombudsman relatives à ces enjeux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a préparé un plan d'action détaillé avec des échéances. Les autres ministères fédéraux devront prendre des mesures semblables pour s'assurer de renforcer la transparence du processus d'approvisionnement.

Le rapport mentionne également que les décisions liées aux approvisionnements doivent toujours être fondées sur les préoccupations éthiques. TPSGC a reconnu ce besoin et a mis en place un programme d'éthique solide. Le Bureau encourage les autres ministères et organismes à examiner l'expérience de TPSGC et à adopter des programmes éthiques formels, lesquels profiteront au processus d'approvisionnement fédéral.

Le rapport souligne aussi les réalisations du Bureau au cours de la dernière année et formule des recommandations détaillées et tangibles qui visent à accroître davantage l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement. Les résultats obtenus à la suite des efforts déployés par le Bureau encouragent l'ombudsman. Des enquêtes informelles révèlent que les fournisseurs jugent les interventions du Bureau très utiles et que des mesures importantes ont déjà été prises à la suite des recommandations formulées à l'intention des ministères et organismes. Même si des progrès considérables ont été réalisés depuis la mise en place du Bureau, il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

Mis sur pied en 2008 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) est une organisation indépendante ayant pour mandat pangouvernemental de renforcer l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux.

Vous pouvez consulter ce rapport, ainsi que les versions intégrales des rapports des examens de pratiques d'approvisionnement, sur le site Web du BOA, à l'adresse : www.opo-boa.gc.ca.

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Renseignements: Claude Dubois, Conseiller en communications, Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, Téléphone: 613-947-9755, [email protected]