Le MELCCFP émet une ordonnance pour faire cesser des travaux illégaux portant atteinte à des milieux humides et hydriques à Rimouski

RIMOUSKI, QC, le 27 juin 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'il a pris une ordonnance à l'égard de l'entreprise Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée, ainsi qu'à l'égard de l'entreprise 9132-8369 Québec inc. et de M. Mario Lachance, à titre de propriétaires du site, afin qu'ils cessent les travaux illégaux portant atteinte à des milieux humides et hydriques à Rimouski, au Bas-Saint-Laurent.

L'ordonnance n^o 736, imposée en vertu des articles 114 et 115.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), fait suite aux interventions du Ministère dans le but de faire cesser les travaux dans des milieux humides et hydriques. Cette ordonnance est valide pour une période de 90 jours.

Depuis octobre 2023, le Ministère a reçu plusieurs signalements en lien avec des travaux en milieux humides et hydriques sur les lots 3 182 415 et 3 182 421, à Rimouski. Une inspection réalisée le 30 novembre 2023 a permis de constater que l'entreprise effectuait des travaux de déboisement et de remblai avec des sols de type argileux dans une tourbière boisée et un marécage sur le lot 3 182 415, sans avoir préalablement obtenu une autorisation du ministre. Malgré la transmission d'avis de non-conformité demandant de remédier sans délai à ces manquements, ceux-ci perdurent.

Une nouvelle inspection réalisée le 13 juin 2024 a permis de confirmer qu'aucune mesure corrective pour remédier aux manquements constatés le 30 novembre 2023 n'a été réalisée et que de nouveaux travaux dans un milieu humide étaient toujours en cours, tant sur le lot 3 182 415 que sur le lot 3 182 421, et ce, sans autorisation.

Les interventions dans un milieu humide perturbent ses fonctions hydrologiques, ont des impacts sur les sols, la végétation et la faune et peuvent causer des dommages irréversibles. Puisque la poursuite des travaux par l'entreprise Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée aurait pour effet de détruire davantage de milieux humides, le Ministère utilise les recours à sa disposition et prend maintenant une ordonnance dans ce dossier.

Faits saillants :

• Le vice-président de Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée a été mis au fait de la présence de milieux humides et hydriques sur ce terrain et informé de ses obligations advenant la poursuite des travaux.
• Plusieurs inspections et vérifications ont été effectuées par le Ministère et un avis de non-conformité a été transmis à Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée, à M. Mario Lachance et à Ferme Frandopier inc., l'ancien propriétaire du lot 3 182 415 appartenant actuellement à l'entreprise 9132-8369 Québec inc.
• À ce jour, aucune demande afin d'autoriser le remblai en milieu humide pour ces lots n'a été déposée au Ministère par l'une ou l'autre des personnes visées par la présente ordonnance. Aucun recours n'est écarté pour assurer le retour à la conformité de ce site.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 736 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Ghizlane Behdaoui, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]