Le MELCCFP et l'Autorité des marchés publics signent un protocole d'entente de collaboration

QUÉBEC, le 15 oct. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et l'Autorité des marchés publics (AMP) ont signé un protocole d'entente de collaboration qui permettra d'intervenir plus efficacement contre les infractions environnementales qui vont à l'encontre des règles encadrant les marchés publics.

Ce protocole prévoit le partage de renseignements entre les deux organisations pour leur permettre d'agir de manière concertée. D'une part, le MELCCFP pourra sévir contre des activités illégales qui ont cours dans les dossiers environnementaux et, d'autre part, l'AMP pourra intervenir auprès des entreprises qui ne satisfont pas aux exigences d'intégrité auxquelles la population est en droit de s'attendre, et pour assurer le respect de l'exécution des contrats prévus dans les documents d'appel d'offres.

Le protocole permettra également aux deux organisations de partager de l'information sur :

• Des individus, des groupes et des entreprises ayant ou non des liens avec le crime organisé;
• Des stratagèmes, des tendances ou de nouveaux phénomènes d'intérêt pour les deux organisations;
• Les bonnes pratiques touchant la cueillette de renseignements, les bases de données, les protocoles d'entente, les enquêtes, etc.

Ce partenariat s'inscrit dans une démarche du Contrôle environnemental du MELCCFP visant à combattre encore plus efficacement les infractions environnementales, dont la criminalité organisée et lucrative qui cause des dommages à l'environnement, particulièrement dans l'industrie des sols contaminés et des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD). De son côté, l'AMP pourra exiger des entreprises qui bénéficient de contrats publics qu'elles mettent de l'avant des mesures correctives, les exclure des marchés publics pour une période de cinq ans ou encore leur imposer des sanctions administratives pécuniaires.

Rappelons que le Contrôle environnemental a également établi un protocole d'entente avec le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) en juillet dernier.

Le MELCCFP intensifie ainsi ses actions de partenariat en plus de poursuivre ses nombreuses interventions en matière d'inspections et de recours judiciaires et administratifs afin de mieux prévenir et sanctionner les manquements à la législation environnementale.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental.

Liens connexes :

• Pour en savoir plus sur le protocole d'entente avec le Commissaire à la lutte contre la corruption.
• Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement.
• Pour consulter la Loi sur l'Autorité des marchés publics.
• Pour plus d'informations sur le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Pour plus d'informations sur le Contrôle environnemental.

Sources et information :

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
[email protected]
Tél. : [phone]

Autorité des marchés publics
[email protected]
418 803-1065

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs