Le MELCCFP et le Commissaire à la lutte contre la corruption signent un protocole d'entente de collaboration

QUÉBEC, le 1er août 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'un protocole d'entente de collaboration avec le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a été signé le 9 juillet dernier. Ce protocole d'entente définit les principaux axes de collaboration privilégiés par les deux organisations pour lutter contre des infractions environnementales qui pourraient notamment impliquer des actes répréhensibles tels que de la fraude, de la corruption et de l'abus de confiance, au sens de l'article 2 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (LCLCC).

Les activités réalisées par le Contrôle environnemental du MELCCFP ont récemment permis de constater l'implication d'individus de plus en plus organisés dans des crimes ou des stratagèmes frauduleux visant un gain économique liés aux infractions environnementales, particulièrement dans l'industrie des sols contaminés et des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD).

Le MELCCFP a mis en œuvre de nombreuses actions structurantes et poursuit ses interventions afin de mieux prévenir et sanctionner les manquements à la législation environnementale, en lien avec la problématique des déversements illégaux de sols contaminés et de résidus de CRD. Le nombre d'inspections réalisées a été augmenté, une mesure qui s'ajoute à la mise en vigueur d'un système de traçabilité cryptée permettant de suivre en temps réel le déplacement des sols contaminés jusqu'à leur traitement ou leur enfouissement dans un lieu autorisé. Des stratégies en matière d'enquête visant à rehausser la quantité et la qualité des dossiers transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ont également été établies.

En somme, c'est dans l'objectif de combattre encore plus efficacement cette criminalité organisée et lucrative, qui cause des dommages à l'environnement, qu'un protocole d'entente de collaboration a été signé.

Faits saillants :

• Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental.
  
  
• Tout citoyen qui craint pour sa sécurité peut dénoncer, de façon confidentielle, des crimes ou des stratagèmes environnementaux au Commissaire à la lutte contre la corruption par la voie de son formulaire en ligne ou encore par téléphone : 1 844-UPAC (8722).

Liens connexes :

• Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement.
• Pour consulter la Loi concernant la lutte contre la corruption.
• Pour plus d'informations sur le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Pour plus d'informations sur le Contrôle environnemental.

Sources et information :

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
[email protected]  
Tél. : [phone]

Mathieu Vidal
Conseiller, affaires publiques et communication
Unité permanente anticorruption
[email protected] 
514 228-3098, poste 12345

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs