Le MELCCFP ordonne à Distribution Top Layer inc. de cesser tous travaux et interventions illégaux à Kanesatake

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 4 août 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise Distribution Top Layer inc. afin qu'elle cesse ses travaux de remblayage dans le littoral du lac des Deux Montagnes et la rivière des Outaouais, à Kanesatake, dans les Laurentides (lot 5 701 111). De plus, il lui ordonne de cesser le dépôt de matières résiduelles et de sols contaminés non conformes sur le lot visé.

Distribution Top Layer inc. a commis divers manquements au cours des dernières années. En effet, elle a réalisé des travaux de remblayage dans le littoral du lac et de la rivière sans l'autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). De plus, la présence de matières résiduelles (béton, briques, asphalte, tiges de métal, etc.) a été constatée sur ce site à quelques reprises. Enfin, le Ministère a constaté la présence de dépôts de sols contaminés à des concentrations supérieurs à celles des sols d'origine.  

Étant donné que, malgré les diverses interventions du MELCCFP, l'entreprise ne s'est toujours pas conformée à la LQE et à sa règlementation, le recours approprié à ce stade-ci est l'ordonnance n^o 718, imposée en vertu de l'article 114 de la LQE.

Faits saillants :

De nombreuses interventions du Ministère ont été réalisées dans ce dossier :

• Le 16 octobre 2020, à la suite de la réception d'une plainte, le Ministère a réalisé une inspection qui lui a permis de constater les divers manquements.
• Le 1^er décembre 2020, un avis de non-conformité a été transmis à l'entreprise en lien avec ces manquements et exigeant un plan de mesures correctives. Aucun plan n'a été transmis par Distribution Top Layer inc.
• Une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ a été imposée à l'entreprise le 15 décembre 2020 pour des activités de remblayage non autorisé dans le littoral de la rivière des Outaouais.
• Le 28 avril 2021, un second avis de non-conformité a été transmis à Distribution Top Layer inc. pour les manquements liés à la présente ordonnance.
• De nombreux échanges ont eu lieu entre le propriétaire de l'entreprise et le Ministère afin de tenter de régulariser la situation mais en vain.
• Le 10 mai 2023, un avis préalable à l'ordonnance a été notifié. L'entreprise, qui disposait d'un délai de 15 jours pour transmettre ses commentaires au Ministère, ne lui a transmis aucune observation. 
• L'ordonnance n^o 718 est aujourd'hui signifiée à Distribution Top Layer inc.

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Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 718 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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