Le MELCCFP ordonne à l'entreprise BRQ Fibres et Broyures de Trois-Rivières de respecter son autorisation ministérielle et de mettre en place un plan de contrôle des poussières

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 3 oct. 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise BRQ Fibres et Broyures, située au 8850, boulevard Parent, à Trois-Rivières, lui interdisant l'entrée de nouvelles matières sur le site tant qu'elle ne respectera pas l'autorisation ministérielle qui lui a été délivrée pour l'exploitation d'une usine de broyage de rebuts, de résidus et de retailles de bois. L'entreprise doit aussi soumettre et réaliser un plan de contrôle des poussières.

Au cours des dernières années, l'entreprise a contrevenu à la réglementation environnementale. Elle émet, de manière récurrente, des poussières de sciures de bois, à plus de deux mètres, lors du transfert, de la chute ou de la manutention de matières, en plus de ne pas respecter les conditions de son autorisation, notamment celles touchant l'entreposage des matières, la hauteur des amas sur le site et la distance entre ceux-ci.

Depuis 2013, le Ministère a reçu plus d'une trentaine de signalements concernant la présence de poussières de bois sur des terrains voisins. Mentionnons aussi que plusieurs incendies spontanés dans les piles de matières se sont déclarés au fil des ans. Les poussières de bois qui se dispersent dans l'atmosphère sont des contaminants au sens de la loi. Elles sont notamment susceptibles d'incommoder les employés et les voisins des installations et de porter atteinte à l'environnement.

Malgré les nombreuses interventions du Ministère, BRQ Fibres et Broyures fait toujours défaut de se conformer. Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), a été privilégié. Ainsi, l'entreprise doit notamment :

• Cesser la réception de tous les intrants sur le site, jusqu'à ce que les mesures correctives requises pour assurer le respect, en tout temps, des conditions d'entreposage prévues dans l'autorisation ministérielle qui lui a été cédée le 7 mars 2013, et modifiée le 31 mars 2014, aient été entièrement mises en place et approuvées par le Ministère;
• Soumettre pour approbation, au plus tard 30 jours suivant la notification de l'ordonnance, un plan de contrôle des poussières énonçant les mesures qui seront mises en œuvre pour cesser l'émission de poussières visibles à plus de 2 mètres d'un point d'émission et provenant du transfert, de la chute ou de la manutention de matières, et celle des poussières rejetées dans l'atmosphère au-delà des limites de la propriété;
• Réaliser les travaux conformément au plan et à l'échéancier approuvés.

Faits saillants :

• Une inspection réalisée le 12 juin 2023 a permis de constater que les manquements se poursuivent. Un nouvel avis de non-conformité a donc été transmis à l'entreprise le 5 juillet 2023.
• Le Ministère a transmis 28 avis de non-conformité à l'entreprise depuis 2013. Deux sanctions administratives pécuniaires de 10 000 $ et 2 500 $ lui ont aussi été imposées le 3 décembre 2013 et le 3 février 2016.
• BRQ Fibres et Broyures a aussi été déclarée coupable à deux reprises pour des infractions environnementales de nature pénale, soit le 17 septembre 2019 et le 5 avril 2022, et elle a dû payer les sommes respectives de 31 170 $ et 21 385 $.
• Le 8 août 2023, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié à l'entreprise et elle disposait d'un délai de 15 jours pour transmettre ses commentaires au Ministère.
• Le 23 août 2023, l'entreprise a transmis ses observations et, après l'analyse de celles-ci, le Ministère a considéré qu'une ordonnance demeurait justifiée.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 722 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs