Le MELCCFP ordonne à SDF Abrasif inc. et Sable des Forges inc. de cesser le traitement et le stockage d'agrégats sans autorisation

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 28 oct. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ordonne aux entreprises SDF Abrasif inc. et Sable des Forges inc. de Trois-Rivières, notamment, de cesser les activités illégales de traitement et de stockage d'agrégats au 11450, boulevard Industriel, à Trois-Rivières.

L'entreprise Sable des Forges inc. est propriétaire du site et l'entreprise SDF Abrasif inc. effectue des activités de traitement et de stockage d'agrégats, dont du silicate de fer, de l'hématite, du sable gris, du sable naturel et du trapp (« trap rock » en anglais), et ce, sans détenir les autorisations requises. Ces opérations génèrent des émissions de contaminants susceptibles de porter atteinte à l'environnement, notamment des poussières émises dans l'atmosphère, du bruit et des eaux de ruissellement potentiellement contaminées à l'origine de plusieurs centaines de signalements au Ministère depuis 2018.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), a été privilégié. Ainsi, l'entreprise SDF Abrasif inc. doit notamment :

• Cesser toute activité de réception et de traitement d'agrégats jusqu'à ce qu'elle ait obtenu une autorisation à cet effet;
• Mettre en place toute mesure de mitigation requise afin de contrôler les émissions potentielles de contaminants dans l'environnement, notamment des poussières, du bruit et des eaux de ruissellement potentiellement contaminées résultant des activités non autorisées de stockage d'agrégats;
• À défaut d'avoir obtenu, dans un délai de 12 mois suivant l'ordonnance, une autorisation pour exercer des activités de traitement et de stockage d'agrégats, disposer, dans un lieu autorisé à les recevoir, la totalité des agrégats entreposés sur le site et procéder à la caractérisation et à la remise en état du site.

Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation et n'écarte aucun recours pour assurer le retour à la conformité de ce site.

Faits saillants :

• Plusieurs interventions du Ministère ont eu lieu au fil des ans pour obtenir un retour à la conformité. À ce jour, 17 avis de non-conformité ont été transmis, et une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ a été imposée. Une enquête en vue de poursuites pénales a été ouverte en septembre 2023 et celle-ci est toujours en cours.
• SDF Abrasif inc. a transmis des plans correctifs au Ministère et déposé une demande d'autorisation le 1^er mai 2024 pour l'exploitation d'une ligne de traitement d'agrégats. Cependant, l'entreprise ne s'est toujours pas conformée, puisqu'elle poursuit cette activité sans autorisation ministérielle.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 738 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs