Le MELCCFP ordonne au Club naturiste Adam et Ève ltée de cesser tous travaux et interventions illégaux dans les milieux humides et hydriques et de restaurer les milieux touchés

NICOLET, QC, le 24 févr. 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs prend une ordonnance à l'égard du Club naturiste Adam et Ève ltée afin que celui-ci cesse tous travaux et interventions non autorisés dans les milieux humides et hydriques au 625, rang Saint-David, à Sainte-Brigitte-des-Saults, au Centre-du-Québec, et qu'il remette en état les milieux humides touchés.

Le Club naturiste Adam et Ève ltée a commis plusieurs manquements au cours des dernières années en effectuant des travaux dans des milieux humides et hydriques sans l'autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

L'entreprise a notamment effectué des travaux d'excavation majeurs à plusieurs endroits dans des milieux humides, elle a aménagé un chemin de 3,2 kilomètres en plus de creuser des fossés de drainage, de remblayer partiellement un étang et d'ajouter des emplacements de camping en milieux humides, et ce, sans autorisation. Les interventions du Club naturiste Adam et Ève ltée dans des milieux humides ont perturbé les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraîné des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l'environnement.

Le 2 novembre 2022, une inspection réalisée à la suite de la réception d'une plainte a permis de constater que des travaux supplémentaires avaient été exécutés dans des milieux humides.

Étant donné les superficies des milieux touchés ainsi que l'absence de collaboration de l'entreprise, le recours approprié à ce stade-ci est l'ordonnance n^o 716, imposée en vertu de l'article 114 de la LQE.

Faits saillants :

De nombreuses interventions du Ministère ont été réalisées dans ce dossier :

• Le propriétaire est au fait depuis 2014 de la présence de milieux humides et hydriques sur sa propriété et il a été informé de ses obligations advenant un agrandissement de son camping.
• Malgré les nombreuses actions du Ministère, dont la délivrance d'avis de non-conformité, l'imposition d'une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ et la prise d'une première ordonnance, l'entreprise n'a toujours pas apporté les correctifs requis. De plus, les travaux réalisés en milieux humides en contravention avec la LQE en 2021 se sont poursuivis à plusieurs reprises en 2022.
• En lien avec d'autres manquements à la LQE sur ce même site et à la suite d'une enquête pénale, l'entreprise et son administrateur ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 45 000 $ et de 15 000 $, suivant un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec en juillet 2022.
• Une autre enquête en vue de poursuites pénales est en cours dans ce dossier.
• Le 21 juin 2022, l'ordonnance n^o 713 prise en vertu des articles 115.2 et 115.4.2 de la LQE a été notifiée à l'entreprise afin qu'elle cesse, pour une période de 90 jours, tous travaux et interventions dans les milieux humides et hydriques réalisés en contravention avec la LQE sur la propriété.
• Le 19 janvier 2023, un avis préalable à l'ordonnance a été notifié dans ce dossier afin d'informer l'entreprise que le ministre entend lui ordonner de cesser tous travaux et interventions dans les milieux humides et hydriques réalisés en contravention avec la LQE et de remettre le lot dans l'état où il était avant que ne débutent les travaux non autorisés ou dans un état s'en rapprochant. L'entreprise, qui disposait d'un délai de 15 jours pour transmettre ses commentaires au Ministère, ne lui a transmis aucune observation. 

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de la nouvelle ordonnance n^o 716 et de l'ordonnance n^o 713 prise en juin 2022 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Source et information :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
Twitter Facebook

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs