Le MELCCFP ordonne l'arrêt de travaux illégaux dans l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest à Saint-Philippe
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs21 mars, 2024, 14:00 ET
LONGUEUIL, QC, le 21 mars 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'il a pris une ordonnance à l'égard des entreprises Gestion Rosefellow inc., Développements Rosefellow inc., le Groupe Maison Candiac inc. et Construgep, afin que celles-ci cessent les travaux illégaux sur les lots 1 914 115, 6 589 491, 6 589 492 et 6 589 493 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-Philippe, en Montérégie.
Le 13 mars 2024, le Ministère a réalisé une inspection suivant des signalements. Il a alors constaté que des travaux étaient en cours pour un projet de développement industriel, sans que les entreprises aient obtenu au préalable une autorisation ministérielle, contrevenant ainsi au deuxième alinéa de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Ce projet empiète dans l'occurrence de la rainette faux-grillon de l'Ouest, une espèce désignée menacée en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) et en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
L'ordonnance no 729, imposée en vertu de l'article 115.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement, survient dans un contexte où il y a urgence d'agir pour faire cesser les travaux sur ce site pour une période de 90 jours ou jusqu'à l'obtention, le cas échéant, d'une autorisation ministérielle conformément à l'article 22 de LQE.
Puisque la poursuite de ces travaux aurait pour effet de détruire davantage l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest et de causer un préjudice sérieux et irréparable à la population de cette espèce et à l'environnement, le Ministère utilise les recours à sa disposition et prend maintenant une ordonnance envers ces entreprises.
Pour prendre connaissance de l'ordonnance no 729 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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