Le MELCCFP signifie une ordonnance à l'entreprise Glencore Canada Corporation

QUÉBEC, le 22 oct. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'il signifie une ordonnance à l'entreprise Glencore Canada Corporation visant la mise en œuvre de mesures correctives dans le but de réduire le rejet de contaminants dans l'environnement à ses installations situées dans la zone portuaire de Québec. 

Rappelons que plusieurs inspections, de nombreuses analyses et d'autres interventions de suivi effectuées par le Ministère ont permis de constater une relation entre le cycle des activités de transbordement de Glencore et l'augmentation de la présence de composés de nickel dans l'environnement.

De plus, l'ensemble de ces démarches a permis au Ministère d'observer que certains équipements ou appareils utilisés par Glencore n'ont pas été, en tout temps, en bon état de fonctionnement ou utilisés de façon optimale.

Conséquemment, un avis préalable à une ordonnance en vertu des articles 114 et 115.4.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été transmis en juillet dernier, informant l'entreprise que le Ministère entendait lui ordonner de réaliser certaines actions et lui permettre de faire des observations.

Dans ce contexte, l'émission d'une ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégiée.

Le ministre ordonne notamment à l'entreprise Glencore :

• de s'assurer que les appareils ou équipements utilisés pour réduire le rejet de contaminants dans l'environnement soient maintenus en bon état de fonctionnement et soient utilisés de manière optimale afin d'accomplir la fonction pour laquelle ils ont été mis en place par, entre autres :
  • la transmission d'un rapport d'évaluation de la performance des équipements visant à réduire le rejet de contaminants dans l'environnement et d'un plan d'action en découlant;
  • la transmission d'études de préfaisabilité de la fermeture des cales des navires lors du chargement de la matte et du déchargement du concentré de nickel;
• d'assurer la surveillance de la qualité de l'environnement, notamment :
  • en installant des appareils ou équipements de suivi en continu et en temps réel du nickel et des particules d'un diamètre inférieur à 10 µm;
  • en mettant en place des mesures préventives et correctives lors d'alertes;
  • en transmettant les données recueillies, selon les modalités déterminées.

Faits saillants :

• Deux avis de non-conformité (ANC) ont été transmis à Glencore, le 29 février 2024 et le 6 juin 2024, en lien avec les manquements constatés.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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