Le MELCCFP suspend partiellement l'autorisation de Multi-Tri Environnement pour l'exploitation de son centre de valorisation de matériaux secs à Val-d'Or

ROUYN-NORANDA, QC, le 10 juill. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'il suspend partiellement l'autorisation ministérielle de l'entreprise 9184-3961 Québec inc., faisant affaires sous le nom de « Multi-Tri Environnement », pour l'exploitation de son centre de valorisation de matériaux secs à Val-d'Or.

Le Ministère interdit ainsi la réception et l'entreposage de nouveaux matériaux sur le site, et ce, tant que l'entreprise n'aura pas démontré que ses activités sont conformes aux exigences de son autorisation du 15 juillet 2015. Les activités de tri et de valorisation des matériaux secs pourront, quant à elles, se poursuivre.

Depuis 2017, le Ministère a reçu de nombreux signalements liés, notamment, aux odeurs émanant du site et à l'accumulation de matières non triées et déposées à l'extérieur des aires autorisées. Les inspections réalisées sur le site ont permis de constater que plusieurs manquements ont perduré et contreviennent aux exigences de l'autorisation de l'entreprise ainsi qu'à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En effet, l'entreprise n'a pas respecté les superficies autorisées des aires d'entreposage, les matériaux de démolition n'étant pas déposés sur une surface bétonnée ni entreposés de façon distincte selon leur nature. La capacité maximale du site est largement dépassée. De plus, l'entreprise y a reçu et entreposé des matières résiduelles non autorisées et non valorisables, comme des matières dangereuses résiduelles ainsi que des véhicules hors d'usage.

Malgré la transmission de six avis de non-conformité à l'entreprise lui demandant d'apporter les correctifs requis, celle-ci n'a pas remédié à la situation. Il faut savoir que l'entreposage non conforme de ces matières comporte des risques pour l'environnement, en plus d'augmenter le risque d'incendie.

Dans ce contexte, le Ministère utilise le recours à sa disposition selon la Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, et il suspend partiellement l'autorisation de l'entreprise.

Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation et n'écarte aucun recours pour assurer le retour à la conformité de ce site.

Faits saillants :

• Le 27 février 2019, le Ministère a imposé une sanction administrative pécuniaire de 2 500 $ à l'entreprise, qui avait omis d'entreposer des matériaux de démolition sur une surface bétonnée, comme le prévoit l'autorisation.
• Le 23 novembre 2023, suivant une enquête du Ministère, Multi-Tri Environnement a été condamnée à verser 15 028 $ après avoir été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) pour avoir omis de respecter les normes et conditions de son autorisation.

Liens connexes :

• Pour prendre connaissance de cette suspension partielle de l'autorisation n^o 731 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. 

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs