Le MELCCFP transmet un avis préalable à une ordonnance à l'entreprise Glencore Canada Corporation

QUÉBEC, le 19 juill. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'il vient de transmettre un avis préalable à une ordonnance à l'entreprise Glencore Canada Corporation, visant la mise en œuvre de mesures correctives dans le but de réduire le rejet de contaminants dans l'environnement à ses installations situées dans la zone portuaire de Québec. 

Depuis plusieurs années, l'entreprise réalise des activités de transbordement de vrac relatives à la production de nickel à ses installations de Québec.

Ces activités sont susceptibles d'entraîner un rejet de contaminants dans l'environnement, notamment des particules de nickel ou de poussières dans l'atmosphère et sur le territoire environnant.

Après plusieurs inspections, de nombreuses analyses et d'autres interventions de suivi, le Ministère a constaté une relation entre le cycle de ces activités et l'augmentation des composés de nickel retrouvés dans l'environnement, ce qui indiquerait un impact sur la qualité de l'air ambiant. La signature chimique du nickel retrouvé sur les filtres de la station Québec-Vieux-Limoilou correspond en tous points à la signature chimique du nickel retrouvé dans les prélèvements effectués aux installations de Glencore situés dans la zone portuaire.

De plus, l'ensemble de ces démarches a permis au Ministère d'observer que certains équipements ou appareils utilisés par Glencore n'ont pas été, en tout temps, en bon état de fonctionnement ou utilisés de façon optimale.

Dans ce contexte, le recours à un avis préalable à une ordonnance en vertu des articles 114 et 115.4.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégié afin d'aviser l'entreprise que le Ministère entend lui ordonner la réalisation de certaines actions.

Ainsi, dans son avis préalable à une ordonnance, le MELCCFP indique à Glencore qu'il prévoit lui ordonner des actions en deux volets. En tant que responsable d'une source de contamination, l'entreprise devra prendre les mesures correctives et de suivi jugées nécessaires pour :

• • S'assurer que les appareils ou équipements utilisés pour réduire le rejet de contaminants dans l'environnement soient maintenus en bon état de fonctionnement et qu'ils soient utilisés de manière optimale afin d'accomplir la fonction pour laquelle ils ont été mis en place;
  • Assurer la surveillance de la qualité de l'environnement, notamment en installant certains équipements ou appareils, dans les délais et à l'endroit désigné, aux fins de mesurer la concentration de contaminants rejetés, de mettre en place des mesures préventives ou correctives et de transmettre les données recueillies, selon les modalités déterminées.

Faits saillants :

• Deux avis de non-conformité (ANC) ont été transmis à Glencore, soit le 29 février 2024 et le 6 juin 2024, en lien avec les manquements constatés.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :

www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs