Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise Écoservices Tria inc. de La Prairie

LONGUEUIL, QC, le 11 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu'il a pris une ordonnance à l'égard de l'entreprise Écoservices Tria inc. (Tria) en vertu des articles 58 et 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Cette ordonnance fait suite au préavis signifié à l'entreprise le 2 juin 2020 et au préavis modifié signifié le 24 février 2021. 

À la suite de plaintes récurrentes depuis 2008 et concernant, notamment, l'émission d'odeurs, le Ministère a inspecté régulièrement le centre de tri et le lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition (LEDCD) dont l'entreprise est propriétaire. L'entreprise Tria a reçu plus d'une vingtaine d'avis de non-conformité (ANC), ainsi que deux sanctions administratives pécuniaires de 2 500 $ et de 5 000 $, respectivement pour le non-respect de son certificat d'autorisation et pour avoir aménagé une aire de stockage sans autorisation sur le LEDCD.

Dans son ordonnance numéro 691-A, le Ministère exige plusieurs mesures de la part de l'entreprise, notamment les suivantes :

• Cesser, dès la notification de l'ordonnance, tout dépôt ou rejet de matières résiduelles sur le site;
• Cesser, dès la notification de l'ordonnance, l'aménagement de toute plate-forme non autorisée et procéder à l'enlèvement complet des plates-formes dans un délai de 15 mois suivant la notification de l'ordonnance;
• Procéder à l'enlèvement de toutes les matières résiduelles se trouvant sur la surface du site, que ces matières se trouvent sur les plates-formes construites ou à l'extérieur de celles-ci, et les acheminer dans un lieu autorisé à les recevoir. L'ensemble des matières résiduelles devront être acheminées dans un lieu autorisé dans un délai d'un an, sauf les résidus fins, qui devront l'être dans un délai de trois ans;
• Remettre le lot en état, prendre les mesures correctives requises et procéder aux travaux nécessaires pour que, à la suite de la remise en état du lot, le recouvrement final de l'ensemble du lieu d'enfouissement situé sur le site soit conforme en tous points aux exigences prescrites par les autorisations délivrées à Écoservices Tria inc. ou par le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles. 

Faits saillants :

• Les interventions réalisées par le Ministère au fil des ans ont permis de constater plusieurs manquements de l'entreprise, notamment en lien avec le non-respect de ses autorisations, l'entreposage de matières résiduelles sur un LEDCD fermé et l'émission d'odeurs.
• Une enquête en vue de poursuites pénales est en cours.
• Un préavis d'ordonnance a été signifié à l'entreprise le 2 juin 2020 et, suivant les observations transmises par l'entreprise et leur analyse sérieuse par le Ministère, un préavis d'ordonnance modifié lui a été signifié le 24 février 2021.
• Le Ministère prend aujourd'hui une ordonnance à l'égard de cette entreprise.

Les textes des ordonnances, dont celui de l'ordonnance numéro 691-A, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Daniel Messier, Conseiller en communication, Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone], [email protected]

Liens connexes

https://www.environnement.gouv.qc.ca/