Le Ministère prend une ordonnance en vue de faire cesser le rejet de contaminants dans l'environnement dans un ancien site d'enfouissement à Carignan

LONGUEUIL, QC, le 12 févr. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise 9294-3612 Québec inc., en lien avec le site anciennement appelé « Dépotoir Desmeules », situé à Carignan, en Montérégie. Cette ordonnance vise notamment à faire cesser le rejet de contaminants dans l'environnement, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Lors de nombreuses inspections réalisées par le Ministère sur le site de l'entreprise, qui exploitait un lieu d'enfouissement de matières résiduelles, plusieurs manquements ont été constatés au cours des dernières années, notamment le rejet de contaminants dans l'environnement par le biais de résurgences d'eaux de lixiviation dans le cours d'eau longeant le site.

Malgré la révocation des autorisations relatives à cette exploitation, le dépôt de matières résiduelles s'est poursuivi illégalement sur le site. Le Ministère a donc entrepris plusieurs démarches au fil des ans pour inciter l'entreprise à se conformer. Devant le manque de collaboration de celle-ci, le Ministère a dû évaluer d'autres recours à sa disposition pour faire corriger cette situation.

Ainsi, le ministre notifie l'ordonnance 721 à l'entreprise 9294-3612 Québec inc. afin qu'elle prenne des mesures notamment pour :

• Cesser le rejet de contaminants provenant du site dans l'environnement;
• Soumettre au Ministère, dans les 45 jours suivant la notification de l'ordonnance, un plan de caractérisation complémentaire à l'étude de caractérisation environnementale déjà réalisée en 2014;
• Réaliser et transmettre l'étude de caractérisation complémentaire au plus tard huit mois suivant l'approbation du plan de caractérisation;
• Soumettre au Ministère un plan d'action prévoyant des mesures pour corriger la situation environnementale et un échéancier de travaux;
• Réaliser les travaux correctifs et les mesures de suivi;
• Transmettre au Ministère un rapport, préparé et signé par un spécialiste, établissant que les travaux réalisés sont conformes au plan d'action approuvé.

Faits saillants :

• Depuis 2014, plusieurs inspections ont permis de constater différents manquements relatifs au rejet de contaminants dans l'environnement.
• Des avis de non-conformité et une sanction administrative pécuniaire ont été transmis à l'entreprise.
• Une enquête pénale est toujours en cours.
• Le 3 novembre 2023, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié à l'entreprise et celle-ci disposait d'un délai de 15 jours pour transmettre ses commentaires au Ministère.
• L'entreprise n'a soumis aucune observation à la suite de la réception de l'avis. Ainsi, le Ministère considère que l'ordonnance demeure justifiée, surtout qu'en dépit de ses nombreuses interventions, l'entreprise n'agit toujours pas pour se conformer. Une ordonnance lui a donc été signifiée afin d'encadrer les mesures correctrices qu'elle devra mettre en place pour assurer un retour rapide à la conformité.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 721 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Pour consulter le registre des condamnations pénales : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Source et information :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected] 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs