Le ministre Bains nomme les administrateurs du nouveau collège encadrant les agents de brevets et les agents de marques de commerce

L'organisme renforcera les services professionnels en matière de propriété intellectuelle pour les entreprises canadiennes   

OTTAWA, le 9 août 2019 /CNW/ - Les entrepreneurs canadiens qui souhaitent protéger leur précieuse propriété intellectuelle et la mettre à profit pour prospérer en affaires doivent pouvoir se fier à des professionnels dignes de confiance pour les guider dans leurs démarches. Le gouvernement du Canada reconnaît que cette confiance est incontournable pour que les entrepreneurs canadiens fassent progresser leur prochaine grande idée.

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé la nomination de Jeffrey Astle, de Karima Bawa, de Thomas G. Conway, de Ruth McHugh et de Douglas B. Thompson au conseil d'administration du nouveau Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, qui régira la profession et favorisera la prestation d'un soutien du plus haut calibre dans la sphère de la propriété intellectuelle. M. Conway présidera le conseil d'administration. Collectivement, les membres possèdent un large éventail d'expertise en propriété intellectuelle, en gouvernance de sociétés et en réglementation professionnelle.

Au cours des mois à venir, les priorités du conseil d'administration seront la mise en place du Collège ainsi que la création d'un système de délivrance de permis pour encadrer cette profession importante. Le Collège agira à titre d'organisme de réglementation indépendant et fera appliquer un code de conduite professionnelle ainsi que des exigences de perfectionnement professionnel. Il assurera le respect des normes professionnelles propres aux conseillers dignes de confiance dans les domaines des brevets et des marques de commerce. Ainsi, seuls des professionnels qualifiés pourront exercer les fonctions d'agent.

Le Collège est l'une des initiatives clés de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada, dont l'objectif est d'aider le pays à être un chef de file dans la génération d'investissements de propriété intellectuelle et leur mise à profit stratégique.

Citation

« Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce ainsi que les distingués nouveaux membres de son conseil d'administration placeront la barre haute en ce qui concerne les services professionnels en matière de propriété intellectuelle au Canada. Les Canadiens disposeront alors d'un soutien optimal dans ce domaine, ce qui favorisera l'essor des entreprises et la création de bons emplois pour la classe moyenne. Je félicite les administrateurs, qui exerceront à coup sûr un leadership solide dans l'établissement de cette institution importante. »
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

Les faits en bref

• Les candidatures de Jeffrey Astle et de Douglas B. Thompson ont été recommandées par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
• La Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce a été adoptée en décembre 2018, dans le cadre de la Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018.
• À l’heure actuelle, les fonctions d’agent de brevets et d’agent de marques de commerce sont réglementées par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Le commissaire aux brevets a un pouvoir disciplinaire limité à l’égard des agents de brevets. Il n’y a pas d’équivalent pour discipliner les agents de marques de commerce. 

Produit connexe

• Document d'information : Conseil d'administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Liens connexes

• Foire aux questions : Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
• Avis de possibilité de nominations ministérielles : administrateurs, Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Document d'information

Conseil d'administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Président

Thomas G. Conway

Thomas G. Conway est associé chez Conway Baxter Wilson s.r.l., un cabinet d'avocats situé à Ottawa (Ontario). M. Conway se spécialise en litiges depuis 30 ans et il est reconnu auprès de ses pairs comme avocat de premier rang en litige en droit des sociétés et en droit commercial.

De 2012 à 2014, M. Conway a occupé le poste de trésorier du Barreau de l'Ontario, soit la charge élective la plus importante du plus grand organisme de réglementation des professions juridiques au Canada. Pendant son mandat au Barreau, il a dirigé plusieurs initiatives réglementaires d'envergure. En 2014-2015, il a agi comme président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, l'organisme coordonnateur des 14 organismes de réglementation des provinces et des territoires du Canada.

M. Conway est un membre honoraire des barreaux de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan. En 2017, le Barreau de l'Ontario lui a conféré un doctorat en droit (honoris causa) en reconnaissance de ses contributions à la réglementation des professions juridiques au Canada et à la cause de l'accès à la justice.

Membres

Jeffrey Astle

Jeffrey Astle est un avocat spécialisé en propriété intellectuelle (PI), un agent de brevets et de marques de commerce, et un homme d'affaires possédant plus de 30 ans d'expérience. M. Astle est codirecteur du contentieux (propriété intellectuelle) chez Pratt & Whitney Canada Corp. (P&WC), au siège social de l'entreprise, situé à Longueuil (Québec).

M. Astle supervise l'équipe juridique de la PI qui est chargée de mettre en œuvre les stratégies et les processus organisationnels de l'entreprise en matière de PI, de gérer les portefeuilles de brevets et de marques de commerce ainsi que les litiges liés à la PI, et de fournir un soutien juridique et professionnel en ce qui a trait à tous les aspects relatifs à la PI de l'ensemble des ententes de P&WC et aux questions juridiques concernant la PI et la technologie.

M. Astle est entré au service de P&WC en 1994, ayant alors quitté les bureaux torontois du cabinet Smart & Biggar. Il est agent de brevets inscrit au Canada et aux États-Unis, membre du Barreau de l'Ontario, et avocat en société autorisé auprès du Barreau du Québec. Il a obtenu un baccalauréat en sciences appliquées (génie chimique) de l'Université de Windsor (1985), une maîtrise en sciences appliquées (génie chimique) de l'Université de Toronto (1987) et un baccalauréat en droit de l'école de droit Osgoode Hall (1990). M. Astle est aussi un fellow et l'ancien président de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), l'Association professionnelle canadienne des agents de brevets, des agents de marques de commerce et des avocats pratiquant le droit de PI.

Karima Bawa

Karima Bawa est agrégée supérieure au Programme de recherche en droit international du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Ses travaux de recherche portent sur les questions entourant la commercialisation de la recherche-développement universitaire et le renforcement des capacités comme élément d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) destinée aux innovateurs canadiens.

Au cours des dernières années, M^me Bawa a participé à diverses initiatives visant à aider les organismes à mieux protéger leurs droits de PI et à en tirer parti. Plus récemment, elle est devenue membre du Comité technique du Conseil canadien des normes à titre d'experte, représentant ainsi les intérêts du Canada en vue de la mise en œuvre prochaine de la norme de gestion de la PI (ISO 50505). M^me Bawa offre des conseils et du soutien aux entreprises technologiques en démarrage et en expansion.

Avant d'occuper ses fonctions au CIGI, M^me Bawa était directrice des affaires juridiques et avocate générale chez Research In Motion (BlackBerry). Au cours des 12 années passées chez Research In Motion, elle a été membre de l'équipe de la haute direction et a supervisé une équipe juridique à l'échelle mondiale. Elle a également siégé à divers comités stratégiques et opérationnels de la haute direction.

M^me Bawa est diplômée du programme de MBA pour cadres et du programme de baccalauréat en sciences de l'Université Simon-Fraser. Elle a également obtenu un diplôme en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en plus d'être diplômée du programme de perfectionnement des administrateurs Rotman de l'Institut des administrateurs de sociétés. 

Ruth McHugh

Ruth McHugh est fellow comptable professionnelle agréée, titulaire d'une maîtrise en administration des affaires et spécialiste de la gouvernance. Comme elle en a témoigné tout au long de sa carrière de femme d'affaires et plus récemment dans le cadre de ses fonctions comme chef des opérations au Bureau du vérificateur général de l'Alberta (BVG), elle a toujours su créer une vision, mettre sur pied des équipes formidables, partager des histoires inspirantes pour les intervenants, et produire des résultats.

Avant d'entrer au service du BVG, M^me McHugh était directrice financière et directrice des opérations du Musée des beaux-arts de l'Alberta en plus d'avoir eu une carrière prestigieuse en tant que directrice des opérations et contrôleuse à la Company's Coming Publishing Limited.

M^me McHugh a également agi à titre de coprésidente de l'Agence d'unification des comptables de l'Alberta et, à ce titre, a joué un rôle prépondérant dans la création d'une désignation unique de comptable professionnel agréé en Alberta. Avant cela, elle a rempli deux mandats consécutifs comme présidente du conseil d'administration de CMA Alberta et un mandat comme vice-présidente du conseil des directeurs de CMA Canada. En 2011, elle a été nommée fellow de la Société des comptables en management du Canada en reconnaissance de son apport remarquable à la profession comptable canadienne.

M^me McHugh est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université Heriot-Watt et elle est diplômée du programme de perfectionnement des administrateurs Rotman de l'Institut des administrateurs de sociétés.

Douglas B. Thompson

Douglas B. Thompson est avocat (Barreau de l'Alberta : 1976 et Barreau de la Colombie-Britannique : 1979), agent de marques de commerce (depuis 1979), et agent de brevets (1988). Après avoir pratiqué le droit de façon générale pendant 10 ans, M. Thompson a décidé, en 1988, de se consacrer exclusivement au droit de propriété intellectuelle (PI). Depuis, il a aidé des inventeurs et des entreprises qui mettent au point de nouveaux produits à tirer le plus grand parti de leur PI.

M. Thompson est associé fondateur au cabinet Thompson Cooper s.r.l., et avocat principal chez Thompson Woodruff Intellectual Property Law. Il participe aux activités de nombreux organismes, dont l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), la Licensing Executives Society (LES), la Chambre de commerce d'Edmonton, et la SME (auparavant la Society of Manufacturing Engineers).

M. Thompson est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de l'Alberta.

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• Communiqué : Le ministre Bains nomme les administrateurs du nouveau collège encadrant les agents de brevets et les agents de marques de commerce

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Dani Keenan, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, 343-291-1710; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 343-291-1777, [email protected]

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