Le ministre canadien des Transports adopte une position ferme auprès du vice-président de la Commission européenne chargé des transports au sujet des émissions provenant de l'aviation et du transport maritime

LEIPZIG, Allemagne, le 3 mai 2012 /CNW/ - L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a rencontré aujourd'hui le vice-président de la Commission européenne chargé des transports, M. Siim Kallas. Ils ont discuté du système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne et de l'accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique entre le Canada et l'Union européenne. Le ministre Lebel et M. Kallas participaient au Sommet 2012 du Forum international des transports à Leipzig.

Le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne a été créé en 2005 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1^er janvier 2012, ce système s'applique à l'industrie de l'aviation, y compris aux exploitants étrangers dont les aéronefs voyagent à destination ou en provenance de l'Union européenne. Par conséquent, toutes les émissions provenant d'aéronefs à destination ou en provenance d'Europe sont comprises dans ce système, y compris les émissions produites au-dessus de la haute mer ou dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Le système s'applique par exemple à un vol de Paris à Toronto effectué par un transporteur aérien canadien, et ce, pour toute la durée du vol.

Le Canada maintient qu'il est incompatible avec le droit aérien international que le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne s'applique aux émissions produites par les transporteurs aériens n'appartenant pas à l'Union européenne qui survolent un espace extérieur à l'Union européenne. Le ministre Lebel a soulevé cette question aujourd'hui auprès de M. Kallas.

« Le Canada continue de travailler avec la communauté internationale à une approche mondiale en matière de gestion de l'aviation internationale », a dit le ministre Lebel. « Nous croyons que l'Organisation de l'aviation civile internationale est le forum approprié pour traiter des émissions provenant de l'aviation internationale, et c'est ce que j'ai indiqué à M. Kallas aujourd'hui. »

Le Canada participe activement aux efforts de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation internationale. En octobre 2010, l'OACI a adopté la Résolution A37-19 sur les changements climatiques. Cette résolution établit plusieurs objectifs volontaires par rapport aux émissions de l'aviation internationale, y compris :

• améliorer à l'échelle mondiale le rendement du carburant de 2 % par année en moyenne jusqu'en 2020;
• viser à améliorer à l'échelle mondiale le rendement du carburant de 2 % par année de 2021 à 2050;
• viser à maintenir à moyen terme les émissions nettes mondiales de carbone provenant de l'aviation internationale au même niveau à partir de 2020.

Le Canada collabore actuellement avec l'industrie en vue d'élaborer un plan d'action permettant d'atteindre ces objectifs. Il prévoit le présenter à l'OACI d'ici le milieu de 2012.

À l'égard des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international, le ministre Lebel a déclaré que le Canada considère que le forum le plus approprié pour traiter de cette question est l'Organisation maritime internationale (OMI). Pour arriver à atteindre des objectifs communs, le Canada encourage l'Union européenne à traiter de la question avec la communauté internationale par l'intermédiaire de l'OMI.

Lors de leur rencontre, le ministre Lebel et M. Kallas ont également discuté de l'accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique entre le Canada et l'Union européenne, qui est entré en vigueur le 26 juillet 2011. En vertu de cet accord, l'Agence européenne de la sécurité aérienne et Transports Canada travaillent ensemble à régler les problèmes de sécurité qui touchent l'aviation civile. L'Agence a par ailleurs accepté de reconnaître la certification des produits et services aéronautiques canadiens, ce qui permettra au milieu de l'aviation canadien de rester compétitif sur le marché européen.

Le Sommet annuel du Forum international des transports rassemble 53 pays et plus de 800 participants, y compris des ministres des transports, des experts, des chercheurs, des chefs d'entreprise et des représentants des médias internationaux. Ce sommet vise à trouver des solutions aux enjeux mondiaux rattachés au transport et à favoriser une meilleure compréhension du rôle que jouent les transports dans tous les aspects de l'économie mondiale. La vaste gamme de participants réunis fait de ce forum une organisation multilatérale unique.

Geneviève Sicard
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure
et des Collectivités,
Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Cliquer ici pour en savoir plus sur le point de presse que tiendra le ministre Lebel après le Sommet. 
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/avis-leipzig-6692.htm

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