Le ministre Carr annonce un projet de modification du Règlement sur l'efficacité énergétique en appui à la lutte contre le changement climatique

OTTAWA, le 30 avril 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada passe concrètement à l'action en vue de protéger l'environnement et d'améliorer l'efficacité énergétique au pays en entreprenant d'importantes modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique.

Le 30 avril, il publiera un projet de modification du Règlement sur l'efficacité énergétique dans la Gazette du Canada, Partie I qui relèvera les normes d'efficacité énergétique minimales applicables à 20 catégories de produits.

Ces modifications contribueront à aligner les normes d'efficacité énergétique du Canada sur celles des États-Unis d'ici 2020, comme en ont convenu le premier ministre Trudeau et le président Obama dans la Déclaration conjointe sur le climat, l'énergie et le rôle de leadership dans l'Arctique qu'ils ont signée récemment à Washington. Elles se révéleront en outre d'une grande utilité dans la stratégie du Canada visant à mieux faire face aux changements climatiques, honorant ainsi un engagement fondamental pris dans la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques pour faire progresser l'harmonisation des normes d'efficacité énergétique dans tout le pays.

Le gouvernement publiera aussi un avis d'intention décrivant des plans d'actualiser les normes de rendement minimal de 15 autres produits. La publication de bulletins techniques concernant les produits visés marquera le début de consultations qui seront menées auprès des provinces, des territoires, de l'industrie, des ONG, du public et d'autres intervenants. Les commentaires reçus pendant ces consultations informelles seront pris en compte lors de la rédaction du règlement.

Ces deux publications s'inscrivent dans une série de mises à jour qui devraient être apportées à notre Règlement sur l'efficacité énergétique au cours des cinq prochaines années pour améliorer l'efficacité énergétique au Canada. Elles faciliteront l'accès des entreprises et consommateurs canadiens à des produits écoénergétiques, ce qui leur permettra d'économiser de l'argent tout en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La mobilisation du public joue un rôle essentiel dans ce plan, c'est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé récemment un site Web interactif qui permet aux citoyens d'exprimer leurs idées et de prendre part à une tribune nationale à propos des changements climatiques. Le gouvernement a à cœur d'impliquer les citoyens dans les décisions qui les concernent.

Citation

« Ces propositions de mise à jour visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble du Canada et à aider les consommateurs et les entreprises à économiser de l'argent. »

Jim Carr
Ministre des Ressources naturelles du Canada

Documents connexes

Document d'information - Règlement sur l'efficacité énergétique
Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l'énergie et le rôle de leadership dans l'Arctique
Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques

Liens pertinents
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DOCUMENT D'INFORMATION
Règlement sur l'efficacité énergétique

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada relève le niveau d'efficacité énergétique et réduit les émissions de gaz à effet de serre en retirant les produits moins écoénergétiques du marché lorsque des produits de remplacement sont facilement disponibles à prix raisonnable. La réglementation sur l'efficacité énergétique engendre également des économies pour les consommateurs et l'industrie et soutient les engagements du gouvernement relatifs au changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Il est nécessaire de modifier le règlement de temps à autre pour continuer à générer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre et des économies d'énergie pour les Canadiens, ainsi que pour tenir compte des progrès technologiques. Ressources naturelles Canada envisage d'apporter de nombreuses modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique au cours des cinq prochaines années.

Les normes d'efficacité énergétique sont reconnues comme l'un des outils les plus rentables parmi ceux qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les économies d'énergie. D'ailleurs, une cinquantaine de pays en ont fait la pierre angulaire de leur politique nationale sur le changement climatique.

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada a été adopté en 1995. Il a permis aux consommateurs et aux entreprises d'économiser 5 milliards de dollars en 2015 au Canada et a contribué à générer d'importantes réductions globales des émissions de gaz à effet de serre.

Après la publication du projet de règlement pour la Modification 13, le 30 avril, le public aura 75 jours pour formuler des commentaires. Pour participer à la consultation, veuillez communiquer avec [email protected].

Un projet de règlement pour la Modification 14 devrait être publié au printemps 2017. Des consultations seront alors engagées par la publication, dans les pages Web de Ressources naturelles Canada, de bulletins sur les produits visés.

On peut trouver plus de renseignements et des conseils dans les sites Web suivants :

• Guide du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
• Plan prospectif de la réglementation 2016-2018
• Annonces
• Coopération avec les États-Unis en matière de réglementation

Personnes-ressources :

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