Le ministre Champagne annonce l'identité des bénéficiaires qui recevront des subventions pour des programmes de promotion de l'éducation, de la sensibilisation et du renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle

Ce financement aidera les communautés autochtones à protéger et à élargir leurs intérêts en matière de PI et favorisera le perfectionnement de futurs experts en PI

OTTAWA, ON, le 1 mai 2024 /CNW/ - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Veiller à ce que les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs aient les outils nécessaires pour protéger et mettre à profit leurs idées favorise la croissance des entreprises et l'émergence de produits novateurs en plus de contribuer à l'établissement d'une économie encore plus concurrentielle et florissante qui profitera à tout le monde. La Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada vise à fournir ces outils en mettant en place des initiatives de sensibilisation et d'éducation axées sur la propriété intellectuelle (PI), en facilitant l'accès aux conseils et aux ressources stratégiques, et en modernisant la législation.

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a annoncé l'identité des bénéficiaires d'une subvention du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone pour 2023-2024. Ce programme concorde bien avec les engagements plus vastes du gouvernement du Canada visant à faire avancer la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones. En effet, il fournit des ressources en vue d'accroître la participation des Autochtones aux discussions en matière de PI et de soutenir leurs projets de PI, d'explorer des moyens de rendre le système de PI plus accessible, et de protéger le savoir et les expressions culturelles autochtones. Un total de 144 607 $ sera attribué aux quatre organismes suivants :

• Maritime Aboriginal Peoples Council
• Indigenous Cloud Network
• Fédération Métisse du Manitoba - gouvernement du peuple métis de la rivière Rouge
• Arctic Buying Company (Kivalliq)

Le ministre Champagne a aussi annoncé l'identité des bénéficiaires d'un soutien au titre du Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle pour 2023-2024. Ce programme fournit du financement à des écoles de droit et de commerce d'universités canadiennes pour qu'elles puissent établir ou faire croître des cliniques offrant des services consultatifs gratuits ou à faible coût sur la PI à une variété de clients, notamment à des entreprises en démarrage et à de petites et moyennes entreprises. Parallèlement, le Programme favorise le perfectionnement de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux enjeux dans ce domaine. Un total de 350 000 $ sera attribué aux six établissements suivants :

• Université Algoma, Faculté de commerce et d'économie
• Université de Victoria, École de commerce Gustavson
• Université Wilfrid-Laurier, École de commerce et d'économie Lazaridis
• Université du Manitoba, Faculté de droit
• Université de Sherbrooke, Faculté de droit
• Université Dalhousie, École de droit Schulich

Citations

« Si nous voulons bâtir un pays axé sur l'innovation, il est essentiel d'accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de fournir aux Canadiens les ressources adéquates pour qu'ils puissent protéger et développer leur propre propriété intellectuelle. Grâce à ce financement, nous allons permettre aux prochaines générations de créateurs, d'entrepreneurs et d'innovateurs de prendre en main les rênes de leur destinée tout en soutenant de nouvelles idées, en honorant le savoir traditionnel et les expressions culturelles autochtones, et en établissant un système de propriété intellectuelle qui fonctionne pour tout le monde. »

- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

• En 2018, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a lancé la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, une vaste stratégie nationale qui mise sur des initiatives d'éducation et de sensibilisation, sur la conception d'outils de propriété intellectuelle (PI) et sur une réforme législative pour aider les entreprises à protéger et à mettre à profit leur PI.
• Les subventions du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone, qui s'inscrivent dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, sont offertes à des organismes autochtones qui appuient des initiatives de renforcement des capacités, d'éducation et de sensibilisation, et qui favorisent la participation des Autochtones aux débats politiques sur la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones.
• Dans le budget de 2022, le gouvernement avait prévu des fonds supplémentaires pour élargir le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle et étendre l'admissibilité aux écoles de commerce canadiennes, soit 350 000 $ pour l'exercice 2023-2024, puis 400 000 $ par année à compter de 2024-2025.
• Au total, 18 écoles de droit et de commerce au Canada ont reçu du financement par l'entremise du Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle depuis son lancement en 2019.

Liens connexes

• Subvention du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone
• Autochtones et propriété intellectuelle
• Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle
• Stratégie en matière de propriété intellectuelle

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Audrey Champoux, Attachée de presse et conseillère principale en communications, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]