Le ministre Champagne annonce que les services sans fil seront bientôt disponibles pour tous les usagers du métro de Toronto

Les nouvelles conditions de licence de spectre exigent que les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire assurent une connectivité à tous les usagers de la TTC dans les semaines à venir

TORONTO, le 11 sept. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la mise en place de nouvelles conditions de licence de spectre selon lesquelles les fournisseurs de services sans fil devront fournir à tous les usagers du réseau de métro de Toronto un accès à la connectivité cellulaire au plus tard le 3 octobre 2023.

Le ministre a fait cette annonce aux côtés de la mairesse de Toronto, Olivia Chow, et en présence de plusieurs députés de la région de Toronto.

Les nouvelles conditions de licence, qui entrent en vigueur immédiatement, exigent que les fournisseurs de services mobiles :

• fournissent des services de qualité égale à tous les usagers du métro de la Commission de transport de Toronto (CTT) au plus tard le 3 octobre 2023;
• entreprennent rapidement les travaux requis pour étendre la couverture existante afin de pouvoir offrir des services complets (voix, texte et données) dans l'ensemble du réseau de la CTT, selon les échéances ambitieuses et précises demandées;
• fournissent des services dans toutes les stations et tous les tunnels futurs au moment même où ils seront mis en service par la CTT.

Advenant le non-respect de ces conditions, le ministre prendra les mesures qui s'imposent. Il pourrait notamment imposer des pénalités financières ou encore révoquer ou suspendre la licence de spectre du fournisseur en question.

Les Canadiens s'attendent à des services de télécommunications fiables, et tout particulièrement à un accès aux services d'urgence lorsqu'ils utilisent le transport en commun. C'est dans cette optique que le gouvernement du Canada prend aujourd'hui cette mesure pour exiger que les fournisseurs offrent le plus rapidement possible un accès à la connectivité cellulaire dans le métro de Toronto.

Citations

« La connectivité dans le métro est un enjeu fondamental de sécurité publique. Les usagers de la CTT attendent depuis trop longtemps pour avoir accès à des services de téléphonie cellulaire lorsqu'ils empruntent le métro. C'est pourquoi aujourd'hui, au nom des milliers de passagers exaspérés, nous prenons les mesures nécessaires pour qu'à compter du 3 octobre, tous les usagers du métro aient accès à ces services, peu importe leur fournisseur. »

- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne

« Tout le monde devrait pouvoir bénéficier d'un service de téléphonie cellulaire dans le métro, quel que soit son fournisseur. Je me réjouis de l'annonce faite aujourd'hui et j'invite les fournisseurs de téléphonie mobile à collaborer pour fournir rapidement le service dont les Torontois ont besoin et qu'ils méritent. Les gens devraient pouvoir compter sur ces services lorsqu'ils empruntent le métro de Toronto. »

- La mairesse de Toronto, Olivia Chow

Faits en bref

• À l'heure actuelle, les appels au 9-1-1 fonctionnent dans le métro de Toronto s'il y a du réseau, et ce, peu importe le fournisseur. Cependant, certains consommateurs n'ont pas accès à une connectivité globale voix et données.
• Des améliorations devront être apportées au réseau pour étendre la capacité et la couverture dans l'ensemble du métro de Toronto.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a mené une consultation accélérée sur les nouvelles conditions de licence, processus qui a pris fin le 28 août 2023.
• Le texte intégral de la décision, qui énonce les nouvelles conditions de licence de spectre, sera rendu public sur le site Web d'ISDE dans les semaines à venir. Les titulaires de licence touchés ont été informés par ISDE des détails de leurs nouvelles conditions de licence. Ces nouvelles conditions entrent en vigueur immédiatement, les services devant être offerts par tous les fournisseurs au plus tard le 3 octobre 2023.

Liens connexes

• Consultation sur les conditions de licence concernant la prestation de services au sein du réseau de métro de la Commission de transport de Toronto (CTT)
• Déclaration du ministre Champagne au sujet des services de téléphonie mobile dans le métro de Toronto
• Des services de télécommunications fiables

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources: Audrey Champoux, Attachée de presse et conseillère principale en communications, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada,[email protected]