Le ministre Champagne présente un code de conduite volontaire pour encadrer les systèmes d'IA générative avancés

Ce code énonce des engagements volontaires que les membres de l'industrie pourront prendre à l'égard du développement et de la gestion responsables des systèmes d'intelligence artificielle générative

MONTRÉAL,, le 27 sept. 2023 /CNW/ - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a présenté aujourd'hui le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d'IA générative avancés, entrant en vigueur immédiatement. Ce code énonce des mesures que les organisations devraient envisager d'appliquer à l'égard des systèmes d'intelligence artificielle (IA) générative à des fins générales. Le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures clés pour encadrer l'évolution responsable et sécuritaire de l'IA, notamment en proposant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, qui fait partie du projet de loi C-27, déposé en juin 2022. Le code annoncé aujourd'hui fournira un encadrement aux acteurs du secteur jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation.

Le Code s'articule autour de six principes fondamentaux :

• Responsabilisation : Les organisations mettent en place des systèmes appropriés de gestion des risques proportionnellement à l'échelle et à l'incidence de leurs activités.
• Sécurité : Les organisations évaluent l'incidence de leurs activités et prennent des mesures pour atténuer les risques pour la sécurité, y compris ceux concernant l'utilisation malveillante ou inappropriée.
• Justice et équité : Les organisations effectuent des évaluations et des tests pour repérer les biais à tous les stades du cycle de vie des systèmes.
• Transparence : Les organisations publient des renseignements au sujet des systèmes qu'elles utilisent en indiquant quels sont les systèmes d'IA et également le contenu généré à l'aide de l'IA.
• Surveillance humaine : Les organisations font en sorte que les systèmes soient surveillés, que les incidents soient déclarés et donnent lieu à des mesures correctives.
• Validité et fiabilité : Les organisations effectuent des tests pour confirmer que les systèmes fonctionnent comme prévu et qu'ils disposent d'une protection adéquate contre les attaques.

Le Code est le reflet des observations d'un large éventail de parties prenantes, y compris le Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle du gouvernement du Canada, ayant participé à la consultation sur l'élaboration d'un code de pratique canadien pour les systèmes d'IA générative. Le gouvernement publiera d'ici quelques jours un sommaire des commentaires reçus lors de cette consultation. Le Code contiendra également les contributions du Canada aux discussions internationales entourant les moyens envisagés pour contrer les principaux risques associés au déploiement à grande échelle de l'IA générative. Ces discussions ont lieu au sein du G7 et avec d'autres partenaires aux objectifs semblables.

Citations

« Les progrès de l'IA font la une dans le monde entier en raison des immenses possibilités qui en découlent. Le Canada est un chef de file mondial de l'IA, et des Canadiens sont les auteurs de bon nombre des meilleures innovations en la matière. En même temps, nous prenons au sérieux les risques associés à l'IA. Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que la population puisse faire confiance aux systèmes d'IA utilisés dans l'ensemble de l'économie, ce qui accélérera l'adoption de cette technologie. Grâce au Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d'IA générative avancés, les entreprises canadiennes prendront les devants et adopteront des encadrements responsables pour les systèmes d'IA générative avancés, ce qui renforcera la sécurité et la confiance au fur et à mesure que la technologie se développera. Nous continuerons à veiller à ce que les politiques en matière d'IA suivent la cadence d'un monde en évolution rapide. »
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne

« Nous sommes très satisfaits de voir le gouvernement du Canada jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration d'un cadre réglementaire qui aidera notre société à maximiser les avantages de l'IA, tout en répondant aux nombreuses préoccupations légitimes qui en découlent. Il est essentiel que notre industrie aborde des enjeux clés comme le risque de biais, en s'assurant que les humains conservent un rôle clair dans la surveillance et le contrôle de cette technologie incroyablement prometteuse. »
- Le PDG et cofondateur de Cohere, Aidan Gomez

« L'IA est synonyme d'immenses possibilités pour les citoyens et les entreprises au Canada. Les incidences sociétales de l'IA sont profondes dans les domaines de l'éducation, de la biotechnologie, du climat et de la nature même du travail. Le code de conduite canadien en matière d'IA contribuera à accélérer l'innovation et l'adoption de cette technologie en définissant les meilleures façons de procéder. En tant que plus importante entreprise logicielle au Canada, nous sommes honorés de nous associer au ministre Champagne et au gouvernement du Canada pour soutenir cet important pas en avant. »
- Le PDG et chef des technologies, OpenText, Mark J. Barrenechea

« Notre organisme a demandé au gouvernement du Canada de prendre les devants dans la réglementation de l'IA, dans un esprit de collaboration avec les chefs de file de l'industrie. Le code de conduite sur l'IA marque un progrès important, ainsi que le début d'une conversation sur la façon de construire un écosystème de politiques en matière d'IA favorisant la confiance du public et créant les conditions propices à la réussite des entreprises. Le paysage mondial de la réglementation et de l'adoption de l'IA évoluera, et nous sommes optimistes quant aux collaborations futures qui nous permettront de suivre la cadence des technologies émergentes. »
- Le président du Conseil canadien des innovateurs, Benjamin Bergen

Faits en bref

• La Loi sur l'intelligence artificielle et les données, proposée dans le cadre du projet de loi C-27, est conçue pour promouvoir la conception, le développement et l'utilisation responsables des systèmes d'IA dans le secteur privé canadien. Le projet de loi met l'accent sur les systèmes ayant la plus forte incidence sur la santé, la sécurité et les droits de la personne (systèmes à incidence élevée).
• Depuis le dépôt du projet de loi, le gouvernement a mené une consultation approfondie auprès des parties prenantes concernant la proposition de Loi sur l'intelligence artificielle et les données. Le gouvernement continuera de recueillir les points de vue des Canadiens, des spécialistes (y compris le Conseil consultatif en matière d'IA du gouvernement) et de ses partenaires internationaux pour cerner les défis nouveaux posés par l'IA générative. De plus amples détails se trouvent dans le document La Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) - document complémentaire.
• Le projet de loi C-27 a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes en avril 2023 et a été renvoyé pour examen par le Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

Produits connexes

• Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d'IA générative avancés

Liens connexes

• Consultation sur l'élaboration d'un code de conduite canadien pour les systèmes d'intelligence artificielle générative
• Dépôt du projet de loi C-27 : Nouvelle législation visant à renforcer la protection de la vie privée des Canadiens et à rehausser leur confiance dans l'économie numérique
• Charte canadienne du numérique et projet de loi C-27 : Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
• Loi sur l'intelligence artificielle et les données
• Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Audrey Champoux, Attachée de presse et conseillère principale en communications, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, [email protected]; Relations avec les médias : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]