Le ministre Champagne souligne deux initiatives liées à la PI en l'honneur de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Le gouvernement du Canada lance ÉleverlaPI pour aider les innovateurs canadiens à accéder à des services de propriété intellectuelle et annonce le nom des bénéficiaires des subventions du Programme de propriété intellectuelle autochtone

OTTAWA, ON, le 26 avril 2022 /CNW/ - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les entreprises en démarrage ainsi que les petites et moyennes entreprises sont une force motrice essentielle de l'innovation au pays et dans tous les secteurs de l'économie. Elles lancent sur le marché des idées, des produits et des services novateurs qui se traduisent souvent en propriété intellectuelle (PI), un atout pouvant être développé, géré et mis à profit pour favoriser leur succès.

Parallèlement, il est essentiel de faire preuve de respect et de reconnaissance à l'égard de la PI fondée sur le savoir et la culture des peuples autochtones pour protéger les intérêts sociaux, culturels et économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La protection et la préservation de la PI autochtone profitent aux communautés, aux organismes, aux entreprises, aux innovateurs et aux créateurs autochtones.

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée mondiale de la PI, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a lancé un appel de propositions dans le cadre du programme ÉleverlaPI. Grâce à ce programme de 90 millions de dollars, le gouvernement fournira un financement aux accélérateurs et incubateurs d'entreprises (AIE) et à leurs réseaux pour permettre aux entreprises en démarrage implantées au Canada de tirer le meilleur parti de leur PI. ÉleverlaPI donnera ainsi aux AIE les moyens d'offrir aux entreprises en démarrage une programmation personnalisée dans trois domaines clés de la PI : l'élaboration de stratégies, la mise en œuvre de stratégies, et l'éducation et la sensibilisation.

Le ministre Champagne a aussi annoncé le nom des bénéficiaires des subventions du Programme de propriété intellectuelle de 2021-2022. Les subventions, qui s'inscrivent dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, aident les organismes autochtones à atteindre leurs objectifs et à accroître leur capacité de gérer la PI de manière stratégique. Cinq organismes ont reçu un total de 116 665 $ pour soutenir des initiatives qui leur permettront de défendre leurs intérêts;, explorer des moyens d'accroître l'accès au régime de PI; et élaborer leurs propres politiques, ressources éducatives et projets pilotes sur la PI. Cet investissement aidera les communautés autochtones du Canada à protéger leur savoir et leurs expressions culturelles. 

Citations

« La création et la conservation de propriété intellectuelle sont vitales au succès de la stratégie d'innovation du Canada. La préservation de la PI joue aussi un rôle essentiel dans la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones. En cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle, je suis fier de mettre à l'honneur ces deux initiatives qui montrent les gestes posés par le Canada pour se doter d'un solide régime de PI et ainsi accélérer sa croissance, au profit de l'ensemble de sa population. »
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

• En 2018, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a lancé la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, une vaste stratégie nationale visant à aider les entreprises à protéger et à mettre à profit leur propriété intellectuelle (PI) grâce à des initiatives d'éducation et de sensibilisation, à l'élaboration de nouveaux outils de PI et à une réforme législative.
• Le budget de 2021 proposait une enveloppe de 90 millions de dollars sur quatre ans pour créer le programme ÉleverlaPI.
• Depuis le 26 avril et jusqu'au 28 juin 2022, il est possible de présenter une proposition au titre du programme. Les accélérateurs et incubateurs d'entreprises et leurs réseaux qui souhaitent présenter une demande sont invités à consulter le site Web d'ÉleverlaPI pour plus d'informations.
• Le Programme de propriété intellectuelle autochtone cadre avec les engagements globaux du gouvernement visant à soutenir la réconciliation, la reconnaissance des droits autochtones et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Le régime de PI peut servir à protéger certaines expressions et utilisations du savoir, de la culture et des arts autochtones. Toutefois, une meilleure compréhension de la relation complexe qui unit d'une part le régime actuel de PI et d'autre part le savoir et les expressions culturelles autochtones est nécessaire pour aller de l'avant, et cette démarche doit passer par une collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement a renouvelé le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones pour permettre aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis touchées par la pandémie de COVID-19 de fournir des services et des emplois à leurs membres au moyen d'entreprises et de microentreprises en propriété collective. Le budget de 2022 propose d'accorder 190,5 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour aider les communautés et les organismes autochtones.
• Dans le budget de 2021, il a aussi été question d'élargir le Programme d'entrepreneuriat autochtone, qui vise à soutenir directement les entreprises dirigées par des Autochtones et à aider les communautés autochtones à générer de la richesse en améliorant l'accès aux capitaux et aux possibilités d'affaires.

Produits connexes

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• Autochtones et propriété intellectuelle
• Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone
• Stratégie en matière de propriété intellectuelle

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Laurie Bouchard, Gestionnaire principale, Communications, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]