Le ministre Charette lance le nouveau plan d'action visant à favoriser une gestion durable des sols contaminés

QUÉBEC, le 16 avril 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, annonce la mise en œuvre du nouveau Plan d'action de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui vise à favoriser le traitement et la valorisation des sols contaminés au détriment de l'enfouissement.

Le Plan d'action, qui sera en vigueur jusqu'en 2029, permettra d'encourager et de faciliter la réhabilitation des terrains contaminés, d'accentuer le recours à des modes de réhabilitation durables et plus respectueux de l'environnement, et de soutenir le développement de technologies vertes et innovantes. 

Depuis le 1^er janvier 2024, le nouveau Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés est également en vigueur et il s'accompagne désormais du Programme d'investissement dans les centres de traitement de sols contaminés à usage public.

Ce programme accorde une aide financière aux centres de traitement de sols contaminés à usage public afin d'augmenter leur compétitivité et d'assurer leur pérennité. Ces investissements estimés à 5 millions de dollars annuellement permettront d'offrir une marge de manœuvre financière aux centres de traitement à usage public en leur permettant d'ajuster leurs coûts à la baisse, pour favoriser le traitement des sols contaminés plutôt que leur enfouissement. Les sommes perçues par ces centres permettront également d'augmenter leur compétitivité et d'assurer leur pérennité.

Règlement sur les redevances

Afin d'encourager le traitement et la valorisation des sols contaminés, des redevances seront dorénavant prélevées directement auprès des propriétaires de sols contaminés, en fonction du mode de gestion choisi. Ainsi, les propriétaires qui choisissent une option plus écoresponsable s'acquitteront de redevances moins élevées. Ces redevances permettront également de financer des programmes favorisant le développement de technologies vertes, en plus d'apporter un soutien financier aux propriétaires de terrains contaminés dans des situations où les coûts constituent un frein à la réhabilitation.

À noter que le Plan d'action sera autofinancé grâce aux redevances qui seront prélevées par l'entremise du Règlement. Au terme du plan d'action en 2029, les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés devraient avoir généré un total de 100 millions de dollars. Ce montant sera réinvesti dans le domaine de la réhabilitation des terrains par différents programmes d'aide financière et via le programme d'investissement dans les centres de traitement de sols contaminés.

Citation :

« Avec ce nouveau Plan d'action, notre gouvernement se dote de moyens concrets pour améliorer la gestion et la valorisation des sols contaminés au Québec. Cette démarche constitue une avancée positive vers l'atteinte de nos cibles de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Ultimement, le Règlement sur les redevances découlant du Plan d'action permettra de consolider l'industrie du traitement, en plus de stimuler le développement de nouvelles technologies. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• La première politique énonçait les grandes orientations et les stratégies à mettre en place dans le domaine de la réhabilitation des terrains contaminés. La politique en vigueur prévoit une action spécifique visant à favoriser et promouvoir la valorisation des sols faiblement contaminés.
• Le Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés a précisément pour objectif de favoriser l'adoption de solutions de traitement de ces matières qui sont plus durables et respectueuses de l'environnement, tout en facilitant leur gestion sur l'ensemble du territoire. Les sols faiblement contaminés sont des ressources qui peuvent être réutilisées, parfois même sans nécessiter une décontamination préalable. Ainsi, tout projet d'excavation ou de réhabilitation de terrain devrait tendre vers la réutilisation de ces ressources naturelles limitées.
• Les lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés sont le fruit d'échanges avec plusieurs intervenants, tant locaux qu'internationaux, dont des regroupements de consultants en environnement. Elles présentent diverses options de valorisation, par exemple, en fonction du niveau de contamination des sols. Pour chaque option, les lignes directrices indiquent quels terrains peuvent recevoir les sols contaminés à valoriser, ainsi que les conditions à respecter en fonction de la provenance des sols et des caractéristiques du site récepteur, en plus de fournir des indications sur la réglementation applicable et les autres ressources complémentaires.

Liens connexes :

• Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés.
• Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés.
• Programme d'investissement dans les centres de traitement de sols contaminés à usage public.
• Pour plus d'information sur la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son Plan d'action 2023‑2029 ou le Guide d'intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs