Le ministre David Heurtel émet une ordonnance à la compagnie 3698980 Canada inc. en vertu de la loi sur la sécurité des barrages

QUÉBEC, le 12 sept. 2016 /CNW Telbec/ - En vertu de la Loi sur la sécurité des barrages, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a signifié, le 1^er septembre 2016, une ordonnance à 3698980 Canada inc., propriétaire du barrage X2114822 situé sur le territoire de la municipalité de Gros-Mécatina.

Par cette ordonnance, le ministre ordonne notamment à la compagnie 3698980 Canada inc. de faire effectuer l'étude d'évaluation de la sécurité du barrage, de transmettre l'exposé des correctifs et le calendrier de mise en œuvre qu'elle entend apporter, et de se conformer aux exigences applicables relatives au plan de gestion des eaux retenues et au plan de mesures d'urgence.

L'émission de cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des actions prévues par le Ministère dans son plan d'action sur la gestion des barrages, dévoilé le 3 juin 2015 par le ministre Heurtel afin de répondre aux recommandations contenues dans le rapport du Vérificateur général du Québec sur l'application de la Loi sur la sécurité des barrages.

« Nous poursuivons notre engagement à intervenir rigoureusement auprès des propriétaires de barrages et à prendre toutes les mesures légales pour nous assurer que la Loi est appliquée et respectée dans son intégralité », a déclaré le ministre Heurtel.

Cette procédure juridique fait suite aux multiples démarches effectuées par le Ministère au cours des dernières années afin que la compagnie 3698980 Canada inc. se conforme aux obligations de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l'ordonnance numéro 658, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

SOURCE : Emilie Simard Attachée de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]

INFORMATION : Relations médias Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : [phone]

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

SOURCE : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]; INFORMATION : Relations médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Tél. : [phone]