Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques révoque l'autorisation ministérielle délivrée à G & R Recyclage S.E.N.C. de Kanesatake

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 6 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu'il révoque l'autorisation ministérielle délivrée à l'entreprise G & R Recyclage S.E.N.C. le 22 juin 2015.

À la suite du préavis à la révocation de l'autorisation ministérielle transmis le 28 août dernier, le Ministère a reçu des observations de la part de l'entreprise et en a fait l'analyse. Le ministre a toutefois maintenu sa décision et signifie aujourd'hui la révocation de l'autorisation ministérielle, interdisant la suite des activités de l'entreprise ce qui signifie notamment, que plus aucun matériau ne doit être acheminé sur le site.

Rappelons que, malgré les nombreuses interventions réalisées par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au cours des dernières années visant le retour à la conformité de l'entreprise, celle-ci n'exploite toujours pas son site en conformité avec la Loi sur la qualité de l'environnement et avec l'autorisation délivrée par le Ministère.

Faits saillants :

• Plusieurs inspections ont été réalisées sur le terrain;
• Des avis de non-conformité ont été transmis pour les manquements constatés;
• Une sanction administrative pécuniaire de 2 500 $ a été imposée;
• Une enquête aux fins de poursuites pénales a été réalisée; le montant de l'amende et des frais de poursuite engagés par le Ministère totalise 15 383 $;
• Une ordonnance, prise en vertu des articles 114 et 115.4.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement, a été signifiée le 6 décembre 2019 à l'entreprise pour faire cesser les rejets d'eau de lixiviation dans l'environnement;
• Une seconde ordonnance a été signifiée à l'entreprise le 12 mars 2020 en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'assurer son retour à la conformité tant à la Loi sur la qualité de l'environnement qu'à l'autorisation délivrée en 2015;
• Une seconde enquête est actuellement en cours en vue d'autres poursuites pénales;
• Un avis préalable à la révocation de l'autorisation a été signifié le 28 août 2020;
• L'autorisation ministérielle est aujourd'hui révoquée.

Toujours dans un souci de protection de l'environnement, le Ministère n'a écarté aucun recours pour amener l'entreprise à se conformer. Comme celle-ci n'a pas respecté les exigences qui lui ont été imposées, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques se voit dans l'obligation de révoquer l'autorisation qui lui avait été délivrée.

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Source et information : Frédéric Fournier, Conseiller en communication, Ministère de l'Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques,[email protected] ; https://twitter.com/MELCC; https://www.facebook.com/MELCCQuebec/

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