Le ministre de la Justice annonce la nomination de la juge municipale en chef

QUÉBEC, le 31 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, au nom du gouvernement du Québec, annonce la nomination de l'honorable Nathalie Duchesne au poste de juge municipal en chef.

Par le décret n^o 883-2015 du 7 octobre 2015, M^me Nathalie Duchesne a été nommée juge municipale de la Ville de Québec. La juge Duchesne a soumis sa candidature afin d'occuper les fonctions de juge municipal en chef, conformément au processus établi.

Cette nomination donne suite à la Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice (2023, chapitre 31). En effet, comme le prévoit l'article 68 de la loi, le juge municipal en chef est nommé par le gouvernement et est choisi parmi les juges nommés pour l'une des cours municipales établies en vertu de la Loi sur les cours municipales (chapitre C-72.01).

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Élisabeth Gosselin, Directrice des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777