Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour canadienne de l'impôt

OTTAWA, ON, le 4 déc. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

J. Scott Bodie, directeur de la planification fiscale à l'Alberta Investment Management Corporation à Calgary, est nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt. Le juge Bodie remplace le juge R. Hogan, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 mai 2023.

Edward M. Cook, associé chez PwC Cabinet d'avocats s.e.n.c.r.l. à Ottawa, est nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt. Le juge Cook remplace la juge M. Biringer, qui a été nommée à la Cour d'appel fédérale le 22 juin 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Bodie et Cook beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population canadienne en tant que membres de la Cour canadienne de l'impôt. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge J. Scott Bodie a grandi à Edmonton, en Alberta. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's (histoire et études politiques), d'un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta et d'une maîtrise en droit de l'Université de la Colombie-Britannique. Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 1992.

Au moment de sa nomination, le juge Bodie était directeur de la planification fiscale à l'Alberta Investment Management Corporation (AIMCo). Avant d'entrer au service de l'AIMCo en 2022, il a pratiqué le droit fiscal et le droit des sociétés à Calgary pendant près de 30 ans chez Bennett Jones LLP, Fraser Milner Casgrain (aujourd'hui Denton's LLP) et Cook Duke Cox (aujourd'hui Miller Thomson LLP).

Le juge Bodie fait preuve d'un engagement profond à l'égard de la formation juridique. À l'Université de l'Alberta, il a été rédacteur en chef de l'Alberta Law Review. Pendant de nombreuses années, il a été chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Calgary, où il a enseigné le droit commercial et les techniques d'entrevue, de négociation et de consultation. Il a écrit de nombreux articles dans diverses publications de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF) et a souvent été invité à prendre la parole lors des conférences de la FCF. Il a joué un rôle actif au sein de la communauté à titre de bénévole, et a été directeur et président du comité de gouvernance et de nomination de l'organisation de développement de la jeunesse, 4-H Alberta.

Pendant ses temps libres, le juge Bodie mène une vie active avec sa famille : course à pied, randonnée, vélo, golf et voyages.

Le juge Edward M. Cook a grandi à Brantford, en Ontario. Il a étudié l'économie à l'Université McMaster et a obtenu une maîtrise en administration des affaires à l'Université Dalhousie. Après avoir travaillé comme économiste pour la province de l'Ontario et comme associé de recherche pour la Fondation canadienne de fiscalité, il a étudié à la Faculté de droit Osgoode Hall, où il a obtenu un baccalauréat en droit, puis une maîtrise en droit (mode substitutif de résolution des différends). Il a été admis au Barreau de l'Ontario, en 1999, et au Barreau de la Colombie-Britannique, en 2014.

Au moment de sa nomination, le juge Cook était associé chez PwC Cabinet d'avocats s.e.n.c.r.l., et se spécialisait dans la résolution des litiges fiscaux et la politique fiscale. Avant d'entrer au service de PwC Cabinet d'avocats, il a travaillé pendant 20 ans au gouvernement fédéral. Il a gravi les échelons à l'Agence du revenu du Canada, au ministère de la Justice et au ministère des Finances, où il a occupé le poste de directeur général de la Division de la législation de l'impôt. Le juge Cook a également pratiqué le droit fiscal au ministère de la Justice de la Colombie-Britannique et au sein du cabinet Fraser Milner Casgrain. Il possède une grande expérience dans la prestation de conseils juridiques à des clients des secteurs public et privé sur des questions liées à l'impôt sur le revenu national et international, ainsi que dans l'élaboration, la rédaction et la mise en œuvre de lois fiscales.

Le juge Cook s'est souvent exprimé sur les questions fiscales canadiennes et a comparu devant des comités parlementaires en tant que témoin expert. Il a également enseigné la fiscalité à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa et a écrit des ouvrages sur l'impôt sur le revenu et la recherche fiscale.

Le juge Cook et son épouse sont les fiers parents de deux filles.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 675 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 49 nominations depuis qu'il est ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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