Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour fédérale

OTTAWA, ON, le 7 mars 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Darren Thorne, membre de la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Toronto, est nommé juge de la Cour fédérale. Le juge Thorne remplace le juge H.S. Brown, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 juin 2024.

Andrew J. Brouwer, avocat principal au Bureau du droit des réfugiés d'Aide juridique Ontario à Toronto, est nommé juge de Cour fédérale. Le juge Brouwer remplace le juge M.D. Manson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 février 2025.

Citation

« Je souhaite aux juges Thorne et Brouwer beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Canada en tant que membres de la Cour fédérale. » 

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Darren Thorne est né à Toronto, ville où il a grandi ainsi qu'à Calgary. Il a obtenu son baccalauréat en droit à la Osgoode Hall Law School et sa maîtrise en droit à la London School of Economics and Political Science. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2001.

Le juge Thorne a débuté sa carrière chez Blake, Cassels & Graydo et, en tant que jeune avocat, il a également pratiqué le droit des droits de la personne et des personnes ayant un handicap au ARCH Disability Law Centre. Il a travaillé à l'échelle internationale dans le domaine de l'amélioration de la primauté du droit, participant à des projets dans divers pays d'Afrique et ailleurs dans le monde. À son retour au Canada, il s'est joint, en tant qu'avocat, à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général de l'Ontario, où il a évalué la constitutionnalité des lois et des initiatives politiques du gouvernement et défendu la province dans des litiges constitutionnels. Il a ensuite été promu au poste d'avocat et conseiller principal auprès du sous-procureur général. Par la suite, il a été nommé vice-président du Tribunal des droits de la personne, où il s'est prononcé sur des affaires de violations présumées des droits de la personne, puis il a été membre de la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, où il a siégé jusqu'à sa nomination à la Cour fédérale.

Le juge Thorne a été professeur auxiliaire à la faculté de droit Osgoode Hall, ainsi que dans le cadre des programmes de maîtrise en droit de l'Université du Western Cape et de l'Université de Pretoria, en Afrique du Sud. Il a donné des cours dans diverses matières dans ces établissements, notamment le droit constitutionnel, les droits internationaux de la personne, les Nations Unies et le droit international, la pratique juridique internationale et les techniques de négociation. Pendant plusieurs années, il a également siégé au conseil d'administration de la clinique juridique Justice For Children and Youth à Toronto.

Le juge Thorne est infiniment reconnaissant envers sa famille et ses amis pour leur amour et leur soutien.

Le juge Andrew J. Brouwer est né et a grandi à Scarborough et est le fils d'immigrants néerlandais. Il a obtenu un baccalauréat ès arts et un Juris Doctor de l'Université de Toronto. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2004.

Le juge Brouwer a travaillé dans le domaine de la justice sociale avant d'étudier le droit. Il a fait son stage en droit du travail, puis a ouvert un cabinet spécialisé dans les questions de réfugiés et d'immigration avec Jackman and Associates. En 2011, il a rejoint le Bureau du droit des réfugiés d'Aide juridique Ontario, où il a aidé des personnes migrantes à faibles revenus dans des affaires complexes de réfugiés et d'immigration. Il a également dirigé le travail de l'organisation en matière de causes types et de réforme du droit. Spécialiste agréé en droit de la citoyenneté et de l'immigration, il a plaidé devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, les Cours fédérales, la Cour suprême du Canada et des organes de traités internationaux.

Auteur et conférencier reconnu dans le domaine du droit des réfugiés et de l'immigration et des droits de la personne, le juge Brouwer a occupé des postes de direction au sein du Conseil canadien pour les réfugiés, de l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés et de Romero House for Refugees. Il a siégé à des comités consultatifs auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, de la Cour fédérale et du Centre canadien pour les victimes de la torture. Il a également participé au Programme international des droits de la personne de l'Université de Toronto et collaboré avec Human Rights Watch, Amnistie Internationale et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur des questions telles que l'accès à l'asile, l'apatridie, la détention et les droits de la personne.

Le juge Brouwer est un fervent cycliste, un kayakiste et un amateur de jazz. Il puise son inspiration et son soutien auprès de sa communauté d'amis, de collègues et de sa famille, notamment son incroyable fille Georgia, sa partenaire Sarah et sa fille Penelope, ses frères et sœurs et leurs familles, ainsi que ses regrettés parents.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 860 juges depuis novembre 2015, dont 234 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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