Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour fédérale

OTTAWA, ON, le 12 févr. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Julie L. Blackhawk, avocate générale au ministère de la Justice Canada à Ottawa, est nommée juge de la Cour fédérale. La juge Blackhawk remplace le juge R. Zinn, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2022.

Angus G. Grant, vice-président adjoint à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Toronto, est nommé juge de la Cour fédérale. Le juge Grant remplace le juge B. R. Bell, qui a démissionné le 30 octobre 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Blackhawk et Grant beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Canada en tant que membres de la Cour fédérale. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Julie L. Blackhawk a obtenu son baccalauréat ès arts avec une concentration sur la science politique et les étudies autochtones de l'Université Lakehead en 1996 et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1998. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1999 et au Barreau de l'Ontario en 2004.

La juge Blackhawk a fait son stage en droit à la clinique de droit des pauvres à la Legal Services Society : le fournisseur de services d'aide juridique de la Colombie-Britannique. Par la suite, elle a travaillé à un petit cabinet spécialisé en préjudice corporel et en protection de l'enfance à New Westminster en Colombie-Britannique. En 2000, elle a muté au ministère de la Justice Canada en se concentrant uniquement sur le droit et les enjeux autochtones en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle a été membre de la Motion Picture Appeal Board en Colombie-Britannique et a donné le cours « Sujet d'actualité en litiges -- Droit autochtone, litiges, procédure et pratique » à l'Université de la Colombie-Britannique.

La juge Blackhawk a été membre active du Comité de liaison de l'Association du Barreau autochtone de la Cour fédérale et a contribué à l'élaboration des Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones en 2016. Elle a présenté des discours sur de nombreux sujets liés aux droits et aux enjeux autochtones en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La juge Blackhawk est membre des Mohawks de la baie de Quinte (Kenhtè:ke kanyen'kehá:ka) et entretient des liens forts avec la Première Nation de Lac Seul (Obishikokaang) par moyen de son époux Carl Blackhawk et de leurs filles adolescentes, Kinew et Binesi.

Le juge Angus G. Grant est né à Scarborough. Il a obtenu son baccalauréat ès arts en études du développement international à l'Université Trent en 1996, suivi par sa maîtrise et son diplôme en droit de l'Université de Toronto. Il est titulaire d'un doctorat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall où il a ensuite enseigné le droit administratif, le droit de l'immigration et le droit des réfugiés. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2002.

Le juge Grant a commencé sa carrière juridique à Borden, Ladner, Gervais LLP à Toronto avant d'exercer en cabinet privé axé sur le droit de l'immigration et des réfugiés. Au cours de sa carrière, il est devenu un leader respecté dans ce domaine, ayant comparu devant plusieurs tribunaux de première instance et d'appel, y compris la Cour suprême du Canada à plusieurs occasions. Il a aussi travaillé à l'Aide juridique Ontario de 2004 à 2015. En 2019, il est devenu vice-président adjoint à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et a joué un rôle important dans la gestion de la Commission, qui constitue le plus grand tribunal de droit administratif au Canada.

Le juge Grant a publié de nombreux ouvrages dans ces domaines juridiques et est un orateur régulier lors de conférences, aux programmes d'études en droit et aux séances de formation partout au Canada.

Le juge Grant et son épouse Caroline Sand sont les parents fiers de leurs trois filles, Noa, Talia et Maya.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 690 juges depuis novembre 2015, dont 64 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui fait la force du Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions ; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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