Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 15 avril 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Tamara Friesen, juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, est nommée juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta à Edmonton. La juge Friesen remplace la juge F.L. Schultz (Edmonton), qui a démissionné le 12 octobre 2023.

L'honorable Joshua B. Hawkes, juge de la Cour de justice de l'Alberta à Calgary, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta à Calgary. Le juge Hawkes remplace la juge B.L. Veldhuis (Calgary), qui a pris sa retraite le 1^er mai 2023.

Maureen J. McGuire, c.r., avocate au Service des poursuites pénales du Canada à Edmonton, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Edmonton. La juge McGuire remplace le juge R. P. Belzil (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2023.

Kelsey L. Brookes, associée chez Reynolds Mirth Richards & Farmer LLP à Edmonton, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Edmonton. La juge Brookes remplace la juge T. Friesen (Edmonton) qui a été nommée juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta le 12 avril 2024

Shane Parker, c.r., procureur principal du Service des pousuites de la Couronne de l'Alberta à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. Le juge Parker remplace le juge K.D. Yamauchi (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 décembre 2022.  

M. Oliver Ho, associé chez Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. Le juge Ho remplace le juge D.B. Nixon (Calgary), qui a été nommé juge en chef adjoint de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta le 5 octobre 2023.

Derek Jugnauth, associé chez Wolch Wilson Jugnauth à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. Le juge Jugnauth remplace la juge A. Woolley (Calgary), qui a été nommée juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta le 20 octobre 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Friesen, Hawkes, McGuire, Brookes, Parker, Ho et Jugnauth beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Alberta en tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Tamara Friesen a été nommée à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta en 2019. Elle a fait ses études de premier cycle à l'Université de l'Alberta et obtenu une maîtrise ès arts de l'Université de Guelph en 1997. Elle a étudié le droit à l'Université de l'Alberta et a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de l'Alberta et à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, avant d'être admise au Barreau de l'Alberta en 2002.

De 2002 à 2010, la juge Friesen a exercé en droit criminel à titre de procureure de la Couronne pour le ministère de la Justice de l'Alberta, où elle a travaillé au sein des directions générale, spécialisée et des appels. Au cours de sa carrière, la juge Friesen a occupé les postes de conseillère juridique auprès du Barreau de l'Alberta et de directrice de la recherche et de la rédaction juridiques à la Faculté de droit de l'Université de l'Alberta. De 2013 à 2019, elle a exercé en droit du travail et de l'emploi et en droit constitutionnel et administratif au sein du cabinet Nugent Law. Elle a comparu devant divers tribunaux administratifs et toutes les instances judiciaires, y compris devant la Cour suprême du Canada.

Le juge Joshua B. Hawkes a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta en 1990. Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 1991.

Le juge Hawkes a été nommé à la Cour de justice de l'Alberta en 2017 et y exerçait les fonctions de juge en chef adjoint de la chambre criminelle, région de Calgary, depuis 2020. Il a à cœur la formation continue des juges. Il a d'ailleurs été président du Comité sur le droit de l'Association canadienne des juges des cours provinciales et membre du corps professoral du programme national de compétences à l'intention des juges provinciaux et territoriaux nouvellement nommés. Avant sa nomination à la magistrature, il a acquis une vaste expérience du droit en matière d'appel au criminel, à titre d'avocat-conseil en appel, puis de directeur et de directeur général de l'ancien Secteur des politiques en matière d'appels, d'éducation et de poursuites du Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta. À ce titre, il a plaidé régulièrement devant la Cour d'appel de l'Alberta et la Cour suprême du Canada.

Le juge Hawkes a participé activement à la réforme du droit, ayant agi pendant 20 ans à titre de représentant de l'Alberta à la Section pénale de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, puis de président de cette section et de président de la Conférence. Il a fait partie du comité de direction de la section nationale du droit pénal de l'Association du Barreau canadien, et a été élu conseiller du Barreau de l'Alberta.

Le juge Hawkes a été l'un des premiers membres du Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta ayant un handicap physique important. Il est fier de contribuer à améliorer l'accès à la justice et l'accessibilité dans le système de justice, et à rendre ce système plus représentatif de la communauté qu'il sert.

La juge Maureen J. McGuire, c.r., a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Wilfrid Laurier en 1990 et un baccalauréat en droit de l'Université du Manitoba en 1997. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1999, au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 2006 et au Barreau de l'Alberta en 2010. Elle a été nommée conseillère du roi en 2020.    

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, la juge McGuire était avocate de la Couronne auprès du Service des poursuites pénales du Canada, à Edmonton. La juge McGuire possède une expérience considérable des procès et appels en matière criminelle, ayant exercé aussi bien comme avocate de la défense que comme procureure. La juge McGuire a entamé sa carrière juridique chez Gold & Fuerst, un cabinet de défense criminelle à Toronto. En 2006, elle s'est jointe au Service de poursuites pénales à Yellowknife, où son travail a porté sur des affaires dans de petites communautés des Territoires du Nord-Ouest. La juge McGuire a ensuite fait un bref retour à Toronto, puis a passé les 14 dernières années à pratiquer le droit à Edmonton. Elle a participé en tant qu'avocate à de nombreuses affaires importantes sur le plan juridique devant la Cour d'appel de l'Alberta et la Cour suprême du Canada.

Depuis 2010, la juge McGuire enseigne à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université de l'Alberta, où elle donne des cours sur la recherche et la rédaction juridiques, ainsi que sur la pratique et la procédure en matière d'appel. Elle a participé bénévolement aux activités de plusieurs organismes de bienfaisance, notamment Habitat for Humanity, LitFest Alberta et Wellspring Alberta. Elle croit fermement en la formation juridique permanente et donne régulièrement de son temps en tant que conférencière ou intervenante dans le cadre de programmes de perfectionnement professionnel.

La juge Kelsey L. Brookes a obtenu un baccalauréat en commerce (avec distinction) de l'Université de l'Alberta en 1996 et un baccalauréat en droit (avec distinction) de l'Université de l'Alberta en 1999. Elle a été admise au Barreau de l'Alberta en 2000. 

La juge Brookes a commencé à travailler en tant qu'associée chez Reynolds Mirth Richards & Farmer LLP en 2000. Pendant les 24 années qui ont suivi, sa pratique a été axée sur le droit municipal et le droit de l'emploi. En tant que co-présidente de l'équipe du droit municipal du cabinet, elle a conseillé des municipalités urbaines et rurales sur des questions relatives au conseil, aux élections municipales, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, à la récupération fiscale, à l'application, aux règlements administratifs, aux intérêts pécuniaires, aux codes de conduite, à l'expropriation, aux évaluations et aux litiges intermunicipaux. La juge Brookes a également assisté les municipalités dans les domaines plus courants auxquels sont confrontées toutes les entreprises, comme les litiges et les questions liées à l'emploi.

La juge Brookes s'est particulièrement intéressée à l'aménagement du territoire et au travail avec les commissions d'appel en matière de lotissement et de développement. Elle a donné de nombreux cours et conférences sur le sujet et a notamment enseigné, pendant six ans, le droit de l'aménagement du territoire à l'école d'aménagement du territoire et de développement régional de l'Université de l'Alberta.

La juge Brookes aime passer du temps en Alberta et en Colombie-Britannique avec son époux, leurs quatre enfants, leur petit-enfant et leurs deux chiens. Elle est une passionnée de la course à pied, mais se laisse tenter par le cyclisme, la natation et le ski de fond lorsque le temps le permet.

Le juge Shane Parker, c.r., a obtenu un baccalauréat ès sciences avec spécialisation en kinésiologie de l'Université de Waterloo, une maîtrise en éducation physique de l'Université du Nouveau-Brunswick et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de Dalhousie en 2000. Il a été admis à la Nova Scotia Barristers' Society en 2001 et à la Law Society of Alberta en 2006. 

Le juge Parker était procureur principal auprès du Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta, à Calgary. Il s'est occupé de cas d'homicide complexes et très médiatisés. Auparavant, il était poursuivant spécial pendant sept ans auprès de l'Unité de lutte contre le crime organisé. Il a mené des poursuites en Nouvelle-Écosse et a exercé chez Pink Murray Graham, un cabinet spécialisé dans les affaires criminelles, à Halifax. Le juge Parker a été nommé conseiller du roi en 2013 et a été intronisé membre de l'American College of Trial Lawyers en 2018, où il a siégé à plusieurs de ses comités.

Le juge Parker a contribué à la rédaction du manuel de droit pénal From Crime to Punishment. Il est le fondateur du cours de formation intensive sur les écoutes téléphoniques dispensé par le Service des poursuites de l'Alberta et a enseigné le droit des perquisitions et des saisies.

Le juge Parker a été entraîneur de hockey au niveau universitaire et junior dans la ligue de hockey de l'Ontario. Le juge Parker et son épouse, Frances, sont très fiers de leurs fils adultes Jackson, Keegan et Cole.

Le juge M. Oliver Ho est originaire de Calgary. À l'Université de Calgary, il a obtenu un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en droit en 2002, ainsi qu'une maîtrise en administration des affaires en 2016. Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 2003 et au Barreau de l'Ontario en 2022.

Le juge Ho a amorcé sa carrière chez Gowlings, puis a travaillé pendant près de 20 ans chez JSS Barristers, où il a fait partie du conseil de direction durant de nombreuses années et exercé un mandat à titre d'associé directeur. Sa pratique a notamment porté sur une variété de litiges commerciaux, les litiges entre actionnaires et les litiges successoraux.

Le juge Ho tient à consacrer du temps aux communautés qui lui sont chères. Il a fait beaucoup de bénévolat pour la Legal Archives Society of Alberta, la Federation of Asian Canadian Lawyers, Pro Bono Law Alberta, le zoo de Calgary, l'Université de Calgary et divers organismes locaux associés aux beaux-arts. Il a également été le mentor de nombreux avocats et étudiants en droit. The Advocates' Society Alberta lui a d'ailleurs décerné un prix d'excellence en mentorat, en 2020. Le travail du juge Ho a été reconnu dans des publications comme Lexpert, Benchmark Litigation et Best Lawyers.

Le juge Ho aime courir, faire de la musique, voyager et, par-dessus tout, passer du temps en compagnie de sa merveilleuse épouse et de leurs charmants enfants.

Le juge Derek Jugnauth, originaire d'une petite ville de Saskatchewan, est très fier de ses racines. Il est titulaire d'un baccalauréat en commerce (avec distinction) de l'Université de la Saskatchewan (1997). Après avoir travaillé dix ans au sein de l'une des plus importantes organisations de technologie et conseil au monde, il a réorienté sa carrière en 2007 afin de réaliser un rêve de longue date, devenir avocat plaidant. Après de brillantes études saluées par de nombreuses distinctions, bourses et réalisations, il a obtenu un diplôme en droit de l'Université de Calgary en 2011. Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 2012.

Le juge Jugnauth a été auxiliaire juridique à la Cour du Banc du Roi, puis stagiaire en droit au cabinet national Blakes Cassels & Graydon LLP. Il a amorcé sa carrière en tant qu'avocat criminaliste, sous la direction du légendaire Hersh Wolch, c.r., aux côtés d'un « poids lourd » de l'industrie, Willie deWit, c.r. (qui siège aujourd'hui à la Cour d'appel de l'Alberta). À la suite du décès prématuré d'Hersh Wolch en 2017, le juge Jugnauth a contribué à transmettre l'héritage de son mentor en maintenant le cabinet en son nom : représentant des clients accusés dans certaines des affaires criminelles les plus vastes et complexes en Alberta et, grâce au mentorat, faisant profiter des avocats en début de carrière du patrimoine de connaissances du cabinet.

Le juge Jugnauth et sa femme aiment vivre à Calgary en compagnie de leurs deux merveilleux enfants et de leurs deux sympathiques chiens. À l'extérieur du travail, le juge Jugnauth fait du bénévolat au sein du conseil d'administration de la KidZinc School Age Care Society of Alberta; accompagne ses enfants à leurs diverses activités sportives et sociales; promène ses chiens; et profite de l'incroyable vie de plein air de l'Alberta.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 715 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 88 nominations depuis qu'il est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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