Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 12 juin 2023 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Christopher A. Rickards, c.r., associé chez Johnston Ming Manning LLP à Red Deer, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Red Deer. Le juge Rickards occupe le dernier poste restant autorisé en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2022.

Melanie Gaston, associée chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. La juge Gaston remplace la juge M.R. Bast (Red Deer), qui a démissionné le 4 janvier 2022. Le juge en chef a transféré la juge G.D. Marriott (Calgary) à ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Calgary.

Citation

« Je souhaite aux juges Rickards et Gaston beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Alberta en tant que membres de la Cour du Banc du Roi. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Christopher A. Rickards, c.r., est né à Kingston, en Jamaïque, où il a vécu jusqu'à ce que sa famille immigre au Canada, en 1979. Il s'est installé à Calgary, où il a fait ses études de premier cycle à l'Université de Calgary et a ensuite fait ses études en droit à l'Université de Toronto. Il a reçu de nombreux prix et bourses au cours de sa carrière universitaire et a obtenu un baccalauréat ès arts avec distinction en philosophie et en sciences politiques à l'Université de Calgary en 1986 et un doctorat en droit à l'Université de Toronto en 1990. Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 1991.

Le juge Rickards a fait son stage et a exercé à Calgary chez Norton Rose Fulbright LLP jusqu'à ce qu'il se joigne à Johnston Ming Manning LLP en 1992. Il y a occupé le poste de chef du service du contentieux et d'associé directeur pendant de nombreuses années. Il a exercé dans le domaine du contentieux général et était spécialisé dans le droit commercial, le droit du dommage corporel, le droit successoral, le droit relatif à la construction et le droit du travail. Il a été nommé conseiller du roi en 2014.

Le juge Rickards a été président du conseil d'administration de la Central Alberta Community Legal Clinic, membre du conseil d'administration de Pro Bono Law Alberta, président de la Central Alberta Bar Society, et également représentant du district judiciaire de Red Deer de l'Alberta Civil Trial Lawyers Association pendant un certain nombre d'années. Il a également participé à un certain nombre d'activités de collecte de fonds pour la Red Deer Polytechnic.

Lorsqu'il était président de la Central Alberta Bar Society, le juge Rickards s'est investi pour militer en faveur d'un nouveau palais de justice à Red Deer, dont la nécessité se faisait sentir. À son grand bonheur, les efforts que lui et d'autres ont déployés ont porté fruit, et les travaux pour construire un nouveau centre de justice à Red Deer sont en cours. Ce nouveau centre permettra d'améliorer l'accès à la justice pour les habitants du centre de l'Alberta.

La juge Melanie Gaston a grandi dans la région de Niagara, en Ontario, et vit à Calgary depuis 1998. Elle est titulaire d'un baccalauréat (avec distinction) de l'Université Queen's, d'un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de Calgary et d'une maîtrise en droit (LL.M.) de Osgoode Hall. Elle a été admise au Barreau de l'Alberta en 2002 et au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 2022.

La juge Gaston a exercé dans le domaine du contentieux commercial dans deux cabinets au cours de sa carrière, d'abord chez Blake Cassels and Graydon LLP, puis chez Osler, Hoskin and Harcourt LLP. Sa pratique diversifiée lui a permis d'acquérir de l'expérience dans les domaines de l'énergie, de la construction, de l'assurance, des valeurs mobilières, de la responsabilité du fait des produits, de l'insolvabilité et des différends relatifs aux baux commerciaux. Elle accepte régulièrement des affaires de façon bénévole et en a plaidé un certain nombre devant les tribunaux.

Activement impliquée dans sa communauté tout au long de sa carrière, la juge Gaston a été membre du conseil d'administration de Trellis Society, de l'Association des femmes juristes, de Student Legal Assistance, de l'Association du Barreau de Calgary et de la Calgary Rotary Foundation. Elle s'est plu dans le rôle d'avocate bénévole pour les organismes Student Legal Assistance, Calgary Legal Guidance et Pro Bono Law Alberta. Faisant souvent des conférences dans le cadre de programmes de perfectionnement professionnel dans les domaines juridique et industriel, elle a également passé des heures enrichissantes en tant que directrice et mentore. Elle a aussi rédigé plusieurs articles sur les litiges civils et les questions de plaidoirie pour différentes publications.

La juge Gaston et son mari Jason sont les fiers parents de trois filles accomplies. 

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 620 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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