Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 23 oct. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Alice Woolley, juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, est nommée juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta à Calgary. La juge Woolley remplace la juge J. Strekaf (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 novembre 2022.

L'honorable Kevin Feth, juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta à Edmonton. Le juge Feth remplace le juge T.W. Wakeling (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 février 2023.

Ayla Akgungor, associée chez Field LLP à Edmonton, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Edmonton. La juge Akgungor remplace le juge K. Feth (Edmonton), qui a été nommé juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta le 20 octobre 2023.

Jonathan Martin, procureur fédéral en chef au Service des poursuites pénales du Canada à Edmonton, est nommé juge à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Edmonton. Le juge Martin remplace le juge E.J. Simpson (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 juin 2023.

Darren Reed, associé chez Fasken Martineau DuMoulin LLP à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. Le juge Reed remplace le juge B.A. Millar (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 juillet 2022.

Chidinma B. Thompson, associée chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L. à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. La juge Thompson remplace le juge C.M. Jones (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 novembre 2022.

Citation

« Je souhaite aux juges Woolley, Feth, Akgungor, Martin, Reed et Thompson beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Alberta en tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Alice Woolley a été nommée à la Cour du Banc du Banc du Roi de l'Alberta en 2018. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto et un baccalauréat en droit de la faculté de droit de l'Université de Toronto en 1994, où elle a reçu la médaille d'or et la clé du doyen. En 1995, elle a obtenu une maîtrise en droit de la faculté de droit de Yale. Elle a été admise au Barreau de l'Alberta en 1997.

Avant sa nomination à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, la juge Woolley était professeure à la faculté de droit de l'Université de Calgary où elle est devenue une spécialiste de l'éthique et de la réglementation professionnelle des avocats, reconnue à l'échelle nationale et internationale. Elle a publié des articles traitant d'une vaste gamme de questions, dont l'avocat à titre de conseiller, les obligations fiduciaires des avocats, l'exigence relative à la bonne réputation, l'accès à la justice, la réglementation de la civilité, l'indépendance des avocats et les fondements théoriques du rôle de l'avocat.

La juge Woolley a été doyenne associée (études) (2014-2016) et coprésidente du comité des programmes d'études de la faculté (2013-2014). De 2015 à 2018, elle a été présidente de l'Association canadienne pour l'éthique juridique et, de 2016 à 2018, elle a été présidente de l'International Association of Legal Ethics. La juge Woolley a reçu à deux reprises le prix commémoratif Howard-Tidswell pour l'excellence en enseignement et a également été nommée à deux reprises parmi les 25 avocats les plus influents selon la publication Canadian Lawyer. En 2016, elle est devenue la première conseillère en éthique du conseil de la ville de Calgary.

Le juge Kevin Feth a été nommé à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta en 2019. Il a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l'Université de l'Alberta en 1989 et a été admis au Barreau de l'Alberta en 1990.

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, le juge Feth était associé chez Field Law LLP à Edmonton. Il exerçait principalement dans les domaines du droit de l'éducation, du droit de l'emploi et du travail, des droits de la personne, du droit administratif, des litiges commerciaux et constitutionnels, et du droit autochtone.

Il a été chargé de cours à temps partiel en droit du travail à la faculté de droit de l'Université de l'Alberta de 2004 à 2009 et formateur dans le domaine du contentieux au cours d'admission au Barreau de l'Alberta/Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) pendant 15 ans. Il a été président du Barreau de l'Alberta en 2014-2015 et a présidé de nombreux comités du Barreau. Depuis 2015, il était président de Pro Bono Law Alberta. En 2019, le juge Feth a reçu le prix de reconnaissance pour contribution exceptionnelle à la profession juridique du Barreau de l'Alberta et de l'Association du Barreau canadien (division de l'Alberta). Il a reçu le titre de conseiller du Roi en 2010.

La juge Ayla Akgungor est née à Montréal et a grandi à Edmonton. Elle a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l'Université de l'Alberta en 2000, où elle a remporté la médaille d'argent George-Bligh-O'Connor. Elle a été admise au Barreau de l'Alberta en 2010.

La juge Akgungor a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel et à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. Elle a ensuite fait un stage chez Field Law, à Edmonton, et a travaillé au sein de ce cabinet pendant toute sa carrière. Elle a exercé dans les domaines du droit du travail et de l'emploi, des droits de la personne et de la réglementation professionnelle. Elle a dirigé le groupe de pratique sur le droit du travail et de l'emploi du cabinet à Edmonton de 2014 à 2022.

Depuis 2019, la juge Akgungor était vice-présidente de l'Alberta Labour Relations Board et corédactrice de la publication Remedies in Labour, Employment and Human Rights Law. Elle a été reconnue par la publication Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit du travail et de l'emploi et du droit administratif et public. Elle a agi à titre bénévole comme avocate-conseil dans le cadre du projet des droits de la personne des services juridiques aux étudiants et a été membre à titre particulier de la Section nationale du droit administratif de l'Association du Barreau canadien au cours des deux dernières années. 

La juge Akgungor est la fière mère de deux merveilleuses adolescentes et d'un labrador qui déborde d'énergie.

Le juge Jonathan Martin est né à Montréal, au Québec. Il a obtenu un diplôme en droit civil de l'Université de Montréal en 2002, un diplôme en common law de l'Université d'Ottawa en 2004 et une maîtrise en droit de l'Université George Washington en 2005.

Le juge Martin parle couramment le français et l'anglais. En 2010, après avoir exercé en tant qu'avocat plaidant en matière civile au Québec, il s'est joint au bureau du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), à Edmonton. Au sein du SPPC, il a occupé plusieurs postes, notamment ceux d'avocat-conseil, de chef de l'équipe des litiges généraux, de chef de l'équipe chargé des poursuites d'envergure et de la lutte contre le crime organisé et de procureur fédéral en chef adjoint de l'Alberta. En 2022, il a été nommé procureur fédéral en chef de l'Alberta.

Le juge Martin a acquis une vaste expérience du droit dans le cadre de son travail, tant en première instance qu'en appel. Il a plaidé de nombreuses affaires devant la Cour d'appel de l'Alberta et a comparu devant la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Au cours des deux dernières années, il a été coentraîneur de l'équipe du concours de plaidoirie Laskin de l'Université de l'Alberta.

Le juge Martin aime se rendre en région montagneuse pour faire de la planche à neige ou faire des promenades au parc à chiens avec sa famille.

Le juge Darren Reed est né à Regina, en Saskatchewan. En 2004, il a obtenu son baccalauréat en droit (avec grande distinction) de la faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan et a prononcé le discours d'adieu de la classe. Il a reçu la médaille d'or du Barreau de la Saskatchewan pour ses résultats scolaires. Il a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de la Saskatchewan en 2004‑2005. En 2005, il a été admis au Barreau de la Saskatchewan, puis a déménagé à Calgary et a été admis au Barreau de l'Alberta.

Le juge Reed a passé toute sa carrière en Alberta. Il a exercé dans divers domaines du règlement des différends commerciaux à Calgary, plus récemment à titre d'associé au sein du cabinet Fasken, Martineau & DuMoulin. Il a été reconnu par les publications Chambers & Partners, Lexpert, The Legal 500, Benchmark Litigation et Best Lawyers.

Le juge Reed a fait beaucoup de bénévolat dans le milieu juridique de l'Alberta tout au long de sa carrière. Il est coauteur du texte de Lexis-Nexis, Civil Procedure and Practice in Alberta, une publication annuelle qui en est à sa cinquième parution. Il a été chargé de cours à temps partiel à la faculté de droit de l'Université de Calgary, où il a donné le cours Law 505: Civil Procedure de 2012 à 2019 Il a souvent donné de son temps à titre de bénévole à la Legal Education Society of Alberta. Il a été membre du comité de direction et président de la sous-section du contentieux des affaires civiles à Calgary de l'Association du Barreau canadien. Il a été président du groupe de pratique Droit de la construction de la Société des plaideurs. Il a également fait du bénévolat auprès de l'organisme Calgary Legal Guidance.

Le juge Reed habite à Calgary avec son épouse, ses deux enfants et leur bulldog.

La juge Chidinma B. Thompson est née et a grandi au Nigéria. Elle a été admise au barreau en 2002 et a exercé le droit en Afrique, dans un cabinet d'avocats international, jusqu'à son immigration au Canada en 2004. En 2007, elle a obtenu sa maîtrise en droit de l'Université de Calgary et a également obtenu l'équivalent d'un baccalauréat en droit canadien du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Elle a obtenu un doctorat en droit de l'Université de Calgary en 2014.

La juge Thompson s'est jointe au service de recherche du cabinet Bennett Jones LLP en 2008, a fait un stage au sein du cabinet Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L. en 2009 et a été admise au Barreau de l'Alberta en 2010. Elle est devenue associée chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L en 2017. Elle a passé sa carrière à travailler en tant qu'avocate et arbitre. Elle a exercé dans divers domaines, notamment le contentieux commercial, l'arbitrage et le droit réglementaire dans un grand nombre de secteurs.

Tout au long de sa carrière, la juge Thompson a fait du bénévolat pour la Legal Education Society of Alberta, Pro Bono Law Alberta, Calgary Legal Guidance, le comité consultatif régional pour l'Alberta de la Société des plaideurs et l'Association du Barreau canadien. Elle a siégé aux conseils d'administration d'organismes sans but lucratif, notamment, Ignite Calgary, Decidedly Jazz Danceworks et Nigerians Inspiring Development Organization Americas (NIDOA) Canada. Elle a passé du temps enrichissant à encadrer des étudiants en droit, de jeunes avocats et des femmes. La juge Thompson a été chargée de cours à temps partiel à l'Université de Calgary pour différents cours en droit. Elle est l'auteure de plusieurs chapitres et articles de manuels de droit et a souvent fait des exposés dans le cadre de conférences professionnelles. Elle a reçu la médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II (Alberta), le prix Women in Law Leadership et le prix inaugural de Young Women in Energy.

La juge Thompson et son mari, Kenny, ont la chance d'avoir deux merveilleux enfants.   

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 660 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 37 nominations depuis qu'il est Ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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