Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 27 janv. 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Kathryn H. Oviatt, c.r., chef de la Commission et des tribunaux à la Commission des droits de la personne de l'Alberta à Edmonton, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Edmonton. La juge Oviatt occupe l'un des trois nouveaux postes autorisés en vertu du projet de loi C-74 (2018) à Edmonton.

Kristan A. McLeod, associée directrice chez Chivers Carpenter Lawyers à Edmonton, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Edmonton. La juge McLeod remplace le juge K.H. Davidson (Edmonton), qui a été nommé juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à compter du 20 juin 2024.

Shannon W. Davis, procureur en chef adjoint de la Couronne au Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta à Grande Prairie, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Grande Prairie. Le juge Davis occupe l'un des trois nouveaux postes autorisés en vertu du projet de loi C-74 (2018) à Grande Prairie.

Citation

« Je souhaite aux juges Oviatt, McLeod et Davis beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Alberta en tant que membres de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. » 

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Kathryn H. Oviatt, c.r., est née à Edmonton. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec distinction en 2001 et un diplôme en droit avec distinction en 2005 de l'Université de l'Alberta. Elle a été admise au Barreau de l'Alberta en 2006.

Au début de sa carrière, la juge Oviatt a été conseillère juridique auprès de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta avant d'exercer principalement dans le domaine du droit administratif. Elle possède également de l'expérience en matière de contentieux civil, de recherche et de rédaction juridiques en droit de la famille, ainsi qu'en droit pénal après avoir été procureure de la Couronne ad hoc. Depuis 2015, elle exerce exclusivement à titre d'arbitre neutre. Elle a été arbitre en droit du travail et a siégé à de nombreux tribunaux quasi judiciaires. Elle a publié plus de 160 décisions, dont un grand nombre sont des affaires de premier plan dans le domaine des droits de la personne en Alberta. Elle a été nommée conseillère du roi en 2024.

La juge Oviatt attache une grande importance aux droits de la personne et à l'égalité. Elle a siégé à la Commission des droits de la personne de l'Alberta pendant près de 10 ans et a été la première femme à occuper le poste de chef de la Commission et des tribunaux en près de 40 ans. Elle a coprésidé le cercle consultatif autochtone de la Commission et a mené les efforts déployés par celle-ci en faveur de la réconciliation, notamment en intégrant les cérémonies et les pratiques spirituelles autochtones dans le processus de traitement des plaintes. Elle a donné de nombreuses conférences dans toute la province afin de promouvoir l'égalité et les droits de la personne.

La juge Oviatt est une passionnée de plein air et une mère dévouée.

La juge Kristan A. McLeod est née à Winnipeg et a passé sa jeunesse dans plusieurs villes canadiennes, dont Edmonton. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts en 1992 et d'une maîtrise en arts en 1994 de l'Université de l'Alberta. Elle a travaillé dans le domaine de la commercialisation des arts et des logiciels en tant que rédactrice technique, formatrice et analyste commerciale. Elle a repris ses études à l'Université de l'Alberta, où elle a obtenu son baccalauréat en droit en 2004 avec distinction. Elle a été auxiliaire juridique auprès de la Cour d'appel de l'Alberta et de la Cour du Banc du Roi. Elle a effectué sa cléricature chez Field LLP et a été admise au Barreau de l'Alberta en 2006 et au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 2007.

La juge McLeod a commencé à exercer le droit à Chivers Carpenter Lawyers en 2008, principalement dans les domaines du droit du travail, du droit de l'emploi, des droits de la personne, du droit constitutionnel et du droit de la réglementation professionnelle. Elle est devenue associée en 2011 et associée directrice en 2017. Elle participe activement à la profession en donnant des conférences sur l'évolution de ses domaines de spécialisation. Elle a également entraîné l'équipe de plaidoirie en arbitrage du travail de l'Université de l'Alberta pendant de nombreuses années et a été bénévole pour des organisations communautaires.

La juge McLeod et son époux aiment passer du temps avec leurs trois enfants adultes, dont ils sont exceptionnellement fiers, et leurs deux chiens mal comportés, dont ils sont parfois gênés. Elle aime également rester active, assister à des concerts et à des spectacles de comédie, et se rendre au lac ou en montagne dès qu'elle en a l'occasion.

Le juge Shannon W. Davis est né et a grandi à Grand Falls-Windsor. Il a obtenu un baccalauréat ès arts en psychologie et en sociologie en 2004 ainsi qu'un baccalauréat en droit en 2007 de l'Université de l'Alberta. Il a effectué sa cléricature auprès du ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador et a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2008.

Après avoir rejoint le ministère de la Justice de l'Alberta en 2008, le juge Davis s'est installé à Grande Prairie. Il a travaillé en tant que procureur de première ligne avant d'accepter le poste de procureur en chef adjoint de la Couronne du bureau de Grande Prairie en 2022.

Le juge Davis a été membre de nombreux conseils d'administration et de comités, notamment le comité sur la santé mentale du ministère de la Justice de l'Alberta, le comité consultatif sur la conduite avec facultés affaiblies du ministère de la Justice de l'Alberta, le comité de direction du tribunal de traitement de la toxicomanie de Grande Prairie et le comité de direction du Caribou Child and Youth Centre. Il a également été chargé de la liaison avec les services de poursuites lors de la refonte des services aux victimes de l'Alberta.

Le juge Davis aime passer du temps avec ses proches et sa famille, lire et voyager avec sa femme et sa fille.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 825 juges depuis novembre 2015, dont 202 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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