Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 3 mars 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Chantal M. Brochu, juge de la Cour de justice de l'Ontario à Thunder Bay, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Thunder Bay. La juge Brochu remplace la juge B. Warkentin (Thunder Bay), qui a démissionné le 9 septembre 2024.

Michael P.D. Derstine, associé au cabinet Derstine Bariteau Criminal Lawyers à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Brampton. Le juge Derstine remplace le juge I. Bloom (Brampton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 décembre 2024. 

Andrew J. Spurgeon, avocat chez Ross & McBride LLP à Hamilton, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Brantford. Le juge Spurgeon remplace le juge R.D. Cornell (Sudbury), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er janvier 2025. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Brantford.

Sunil S. Mathai, avocat général au ministère du Procureur général de l'Ontario à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Oshawa. Le juge Mathai remplace le juge H.K. O'Connell (Durham), qui a démissionné le 20 septembre 2024. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Oshawa.

Robin A. Lepere, associé chez Petrone & Partners à Thunder Bay, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Thunder Bay. Le juge Lepere remplace le juge R.D. Gordon (Sudbury), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2024. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Thunder Bay.  

Paula L. Bateman, associée chez KMB Law à Mississauga, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Newmarket. La juge Bateman remplace le juge R.T. Bennett (Newmarket), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 février 2025.

Vasundhara Naik, associée fondatrice de Robins Naik LLP à Ottawa, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Ottawa. La juge Naik remplace la juge D.L. Summers (Ottawa), qui a démissionné le 16 décembre 2024.

Citation

« Je souhaite aux juges Brochu, Derstine, Spurgeon, Mathai, Lepere, Bateman et Naik beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Chantal M. Brochu a grandi dans la petite municipalité de Longlac dans le Nord de l'Ontario. Elle a étudié en criminologie à l'Université d'Ottawa et a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université de Moncton en 1999. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2001. 

La juge Brochu parle couramment le français et l'anglais. Elle a été nommée à la Cour de justice de l'Ontario (CJO) en 2017 et a exercé les fonctions de juge administrative locale à la CJO de Thunder Bay à partir de 2021. Elle a présidé de nombreuses affaires familiales et pénales dans les deux langues officielles. Elle a également joué un rôle au sein du comité de décorum après la COVID et, plus récemment, au comité du mieux-être de la CJO. Avant sa nomination à la magistrature, elle était associée chez Buset & Partners LLP à Thunder Bay, où elle a exercé dans divers domaines du droit, en se spécialisant dans le contentieux des affaires civiles, et plus particulièrement le droit des assurances.

La juge Brochu est membre de longue date de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.

Le Juge Michael P.D. Derstine est né et a grandi à Toronto. Il a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l'Université de Toronto en 1992. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1993.

Le juge Derstine est parfaitement bilingue. Il a été avocat criminaliste pendant plus de trente ans. Pendant la majeure partie de sa carrière, il a exercé le droit au sein du cabinet Derstine Penman, qu'il a fondé en 1999 avec Jennifer Penman, qui est désormais juge. Depuis que cette dernière a été nommée à la Cour supérieure en 2023, le cabinet est devenu Derstine Bariteau. Le juge Derstine a mené des procès devant jury en français et en anglais. Il a surtout exercé du côté de la défense dans des affaires criminelles graves. Il a mené plus d'une centaine de procès pour homicide et a représenté des clients dans de nombreuses affaires très médiatisées, tant en première instance qu'en appel. Il a régulièrement plaidé devant la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour suprême du Canada.

Le juge Derstine a été président de la Toronto Lawyers Association, rédacteur en chef du Toronto Law Journal et président de la Library Co. Il a également été instructeur dans le cadre de divers programmes de formation juridique continue et de plaidoirie tout au long de sa carrière, notamment pour l'Intensive Trial Advocacy Workshop, l'Association du Barreau de l'Ontario et l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême.

Le juge Derstine est marié à la juge Jennifer Penman et est extrêmement fier de ses deux merveilleux enfants, Madeleine et Benjamin.

Le juge Andrew J. Spurgeon est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'une maîtrise de l'Université York ainsi que d'un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1995.

Le juge Spurgeon a consacré presque toute sa carrière à exercer le contentieux des affaires civiles comme avocat, associé, puis avocat-conseil chez Ross & McBride LLP à Hamilton.

Le juge Spurgeon a été président de la Hamilton Law Association, administrateur de la Advocates Society, juge adjoint à la Cour des petites créances, professeur auxiliaire de droit à l'Université Western Ontario, conseiller au Barreau de l'Ontario et président du conseil d'administration de la Lawyers Professional Indemnity Company (LAWPRO). Il a également reçu le prix de reconnaissance pour services exceptionnels de l'Ontario Trial Lawyers Association. En ce qui concerne son engagement dans la collectivité, il est membre depuis 15 ans du Hamilton Integrated Research Ethics Board, ainsi que de l'entité qui la précédait, membre et président du conseil d'administration d'Empowerment Squared, un organisme de bienfaisance qui vient en aide aux enfants réfugiés et immigrants à Hamilton et qui a récemment terminé la construction d'une bibliothèque et d'un centre d'apprentissage à Paynesville, au Liberia.

Le juge Spurgeon est marié à Margot, son épouse depuis 33 ans. Ils ont deux filles adultes, Betty et Madeleine.

Le juge Sunil S. Mathai est né et a grandi à Mississauga. Il détient un baccalauréat ès arts (avec spécialisation) de l'Université de Toronto et un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2004.

Le juge Mathai a été avocat général au ministère du Procureur général, où il a travaillé à des litiges civils complexes, en mettant l'accent sur le droit administratif, la responsabilité de la Couronne et les appels civils. Il a aussi mené des appels en matière pénale devant la Cour d'appel de l'Ontario et des poursuites devant la Cour supérieure de justice. Avant de se joindre à la fonction publique, il a travaillé comme avocat à Falconers LLP et a été avocat salarié chez Blake, Cassels & Graydon.

Le juge Mathai a été instructeur dans le cadre du programme Osgoode Professional LLM et a corédigé le livre Annotated Crown Liability and Proceedings Act, 2019. Il a été l'un des représentants du procureur général au Comité des règles en matière civile, de 2015 à 2023. En 2024, il a été nommé pour siéger au groupe de travail sur l'examen des règles en matière civile, dont le mandat consistait à moderniser les règles de procédure civile. En reconnaissance de son travail dans le domaine du droit public, il a reçu le prix d'excellence juridique 2014 de la South Asian Bar Association. En 2022, l'Association canadienne des juristes de l'État lui a octroyé le prix Carol Creighton pour ses réalisations dans la fonction publique.

Le juge Mathai aime regarder les matchs des Raptors avec sa tendre épouse et ses deux fils.

La juge Robin A. Lepere est née et a grandi à Thunder Bay. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Lakehead en 2002. Elle a également reçu la médaille des sciences humaines. Elle a ensuite obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Western Ontario en 2005. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2006.

La juge Lepere a été associée chez Petrone & Partners à Thunder Bay, où elle a acquis une expérience diversifiée du contentieux des affaires civiles en se spécialisant dans les litiges successoraux, les litiges en construction et les litiges commerciaux d'entreprise. Elle a déjà représenté des clients dans des affaires de lésions corporelles subies par les demandeurs.

La juge Lepere a été présidente de la Thunder Bay Law Association et membre du conseil d'administration de l'Advocates Society. Elle a également enseigné à la faculté de droit Bora Laskin en tant qu'instructrice du cours de droit civil.

La juge Lepere passe ses temps libres avec ses trois garçons actifs.

La juge Paula L. Bateman est née et a grandi à Mississauga. Elle a obtenu son baccalauréat en travail social de l'Université Western Ontario en 1985, puis sa maîtrise en travail social de l'Université de Toronto en 1986. En 1989, elle a obtenu son baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1991. 

Durant sa carrière, la juge Bateman a travaillé exclusivement dans le domaine du droit de la famille, en se spécialisant dans les conflits importants entre parents et les litiges fonciers complexes. Elle s'est largement concentrée sur son travail au sein du Bureau de l'avocat des enfants. Elle a plaidé devant la Cour de justice de l'Ontario, la Cour supérieure de justice et la Cour d'appel de l'Ontario. En 2024, elle est devenue associée chez Keyser Mason Ball LLP.

La juge Bateman a redonné à la communauté juridique. Elle a été agente de règlement des conflits à Brampton à partir de 2010. Elle a été présidente de la Peel Law Association et administratrice des Peel Family Mediation Services. Elle a également fait des présentations dans de nombreux cours de formation juridique continue en droit de la famille à Peel.

La juge Bateman vit à Toronto avec son mari, Wayne, sa fille, Sydney, et leur Goldendoodle, Chester. Elle adore voyager et faire de la randonnée.

La juge Vasundhara Naik est née et a grandi en Inde, où elle a obtenu son baccalauréat ès arts et baccalauréat en droit avec distinction de la faculté de droit nationale de l'Université de l'Inde. En 1998, elle a été admise au Barreau de New Delhi, en Inde. En 2003, elle a obtenu une maîtrise en droit (droit de la personne et droit de la propriété intellectuelle) de l'Université de Lund, en Suède. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2010.

La juge Naik a débuté sa carrière juridique à New Delhi dans un cabinet d'avocats de la défense en droits de la personne et en droit pénal, puis elle s'est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle dans un petit cabinet. Elle a également été avocate interne à Cisco Systems, en Inde, et responsable de la protection de la marque à Singapour. Avant d'être nommée à la magistrature, elle a été associée fondatrice au cabinet Robins Naik LLP à Ottawa. Elle a exercé principalement dans les domaines du droit de la famille, de la protection de l'enfance et de l'adoption.

La juge Naik a été inscrite à titre d'avocate sur la liste d'Aide juridique Ontario et du Bureau de l'avocat des enfants. Elle a enseigné la plaidoirie et la défense de la famille à l'Université d'Ottawa et a siégé au conseil d'administration des Services juridiques communautaires d'Ottawa. Elle a fait du bénévolat pour le sous-comité de représentants de la magistrature et du Barreau sur la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille de la Cour supérieure de justice d'Ottawa, et a été présidente de la Child Protection Defence Bar Association d'Ottawa. Elle s'est engagée auprès d'organisations autochtones et de refuges pour femmes et a pris part à des initiatives locales, dans le cadre desquels elle a offert des services bénévoles à de la clientèle marginalisée, y compris les personnes étant confrontées à des barrières de langue.

La juge Naik vit à Ottawa avec son partenaire, Shiv.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 850 juges depuis novembre 2015, dont 223 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
  
  
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes qui étaient prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
  
  
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected] ; Relations avec les médias : Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]