Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 29 janv. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Patrick J. Boucher, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Sudbury, est nommé juge principal régional de la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour la région du Nord-Est. Le juge Boucher remplace le juge Gregory Ellies, qui est retourné au sein de l'effectif général à compter du 1^er janvier 2024.

L'honorable Michael B. J. Carnegie, juge de la Cour de justice de l'Ontario à London, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à London. Le juge Carnegie remplace le juge M.D. Parayeski (Hamilton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 17 février 2023. Le juge en chef a transféré le juge M. Valente (Kitchener) dans ce poste vacant et le juge M.D. McArthur (London) au poste laissé vacant par le juge Valente (Kitchener).  Le poste vacant est donc situé à London.

Stephen J. Wojciechowski, associé chez ERYOU Barristers à Thunder Bay, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Thunder Bay. Le juge Wojciechowski remplace la juge S.A. Gomery (Ottawa), qui a été nommée à la Cour d'appel de l'Ontario le 3 novembre 2023, et dont le poste vacant a été transféré à Thunder Bay.

Evelyn M. ten Cate, associée chez Fosters Law LLP à London, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à London. La juge ten Cate remplace le juge B. G. Thomas (London) qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2023.

Joanna M. Shaw, fondatrice de JMS Law à Barrie, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Newmarket. La juge Shaw occupe l'un des deux postes restants autorisés en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2021 (Barrie - Cour de la famille). Le juge en chef a transféré la juge J. Bruhn (Newmarket - Cour de la famille) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Newmarket - Cour de la famille.

Citation

« Je souhaite aux juges Boucher, Carnegie, Wojciechowski, ten Cate et Shaw beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Patrick J. Boucher est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec spécialisation) de l'Université McGill et d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1998. 

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2020, le juge Boucher occupait les fonctions de juge principal de la région du Nord-Est à la Cour de justice de l'Ontario. Il a été nommé juge à la Cour de justice de l'Ontario, en 2009, et a été juge administratif local, directeur de l'Association des juges de l'Ontario, membre du conseil de la formation pour la région du Nord-Est et membre du groupe de travail du juge en chef sur les pratiques exemplaires de conférence judiciaire préparatoire au procès. Il a exercé en cabinet privé et a principalement travaillé dans le domaine du contentieux familial et pénal à Cochrane-Nord. Pendant cette période, il a été actif dans la collectivité à titre de bénévole, notamment à la Clinique juridique Grand-Nord ainsi qu'au comité de recrutement et de maintien en poste dans le domaine de la santé. 

Le juge Michael B. J. Carnegie a grandi principalement à Ottawa. Il a obtenu un baccalauréat ès arts (avec spécialisation) de l'Université Queen's en 1995 et un baccalauréat en droit de l'Université Western en 1998. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2000.

Le juge Carnegie a été nommé à la Cour de justice de l'Ontario en 2020. En 2022, il est devenu juge administratif local, chargé de mettre en œuvre des pratiques locales visant à réduire le retard dans le traitement des dossiers. De 2016 à 2020, en tant qu'avocat régional de la Couronne, il a porté d'importantes affaires en justice, mené des poursuites en cas de conflit et conseillé les procureurs et la police ainsi que le directeur des services des procureurs de la Couronne relativement à un large éventail de questions. De 2009 à 2016, le juge Carnegie a été détaché dans le cadre de plusieurs affaires importantes de poursuites pour homicide dans la région du Sud-Ouest. Il a exercé le droit pénal à London jusqu'à sa nomination en tant que procureur adjoint de la Couronne, à Woodstock (2002-2009).

Le juge Carnegie a été reconnu par le ministère du Procureur général et les services de police pour ses réalisations en matière de poursuites. Il voue une passion à la formation juridique et donne régulièrement des conférences lors de séminaires de formation destinés aux procureurs de la Couronne et aux membres de la police. Il a été pendant longtemps le directeur du cours de plaidoirie de l'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario.

Le juge Carnegie a été entraîneur de hockey et de baseball pour les jeunes et a présidé le conseil paroissial de son église pendant plus de dix ans.

Le juge Stephen J. Wojciechowski a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Lakehead, en 1985, et un baccalauréat en droit de l'Université Queen's, en 1988. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1990.

Le juge Wojciechowski a débuté sa carrière en tant qu'associé chez Buset & Eryou, aujourd'hui connu sous le nom Busset LLP, dans des domaines de pratique comprenant le droit immobilier, les testaments, le droit du travail et le droit de la famille. En 1996, il a quitté Buset LLP pour fonder ERYOU Barristers, avec David W. Eryou, un cabinet axé sur les litiges en matière de défense d'assurances. Représentant des institutions dans l'ensemble du Nord-Ouest ontarien, le juge Wojciechowski a défendu des réclamations portant sur la négligence en matière de soins hospitaliers, des accidents de véhicule automobile, des congédiements injustifiés, des demandes portant sur les droits de la personne et des réclamations relatives à la responsabilité des municipalités. Il a plaidé devant les tribunaux de toutes instances de l'Ontario, ainsi que devant la Cour suprême du Canada.

Le juge Wojciechowski était membre de la Thunder Bay Law Association depuis son admission au barreau et a soutenu, organisé et dirigé des programmes de formation juridique continue durant les 25 dernières années. Il a également enseigné la pratique du droit civil à la Faculté de droit Bora Laskin, dès son ouverture en 2013. Il a été directeur et président de la Thunder Bay Law Association, directeur de la Société des plaideurs et a été membre du Comité des règles en matière civile de l'Ontario pendant deux mandats. En février 2023, il a été nommé membre (Fellow) de l'American College of Trial Lawyers.

Le juge Wojciechowski et sa femme Lisa sont les fiers parents de trois filles adultes. 

La juge Evelyn M. ten Cate est née de parents immigrés néerlandais et suisses. Elle a grandi à Brockville, en Ontario, sur les rives du magnifique fleuve Saint-Laurent. Elle a obtenu un baccalauréat spécialisé en économie de l'Université Queen's (1988) et un baccalauréat en droit de l'Université de Western (1992), où elle a travaillé à la clinique juridique. Elle a reçu le prix Greta-Grant pour le service communautaire en 1992 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1994.

La juge ten Cate a travaillé comme avocate spécialisée en droit de la famille chez Bastedo Stewart Smith à Toronto, puis pour le cabinet d'avocats Landry à London. En 1996, elle a rejoint Cockburn Foster Townsend and Graham à London (aujourd'hui Fosters Law LLP) et est devenue associée en 2004. Pendant 28 ans, elle a travaillé comme avocate spécialisée dans les litiges relatifs aux dommages corporels et aux assurances, plaidant devant les tribunaux de toutes instances de l'Ontario. Sa pratique était principalement axée sur les réclamations en matière de véhicules à moteur, d'indemnités en cas d'accident, de négligence médicale, de perte de biens et de négligence professionnelle. En septembre 2021, elle a rejoint la Cour des petites créances en tant que juge suppléante.

La juge ten Cate a souvent donné des conférences et participé à des présentations pour l'Osgoode Professional Development, l'Association du Barreau de l'Ontario et l'Association juridique du Middlesex. Elle a été membre fondatrice et trésorière de longue date de la Southwest Region Women's Law Association et a participé à la création d'une organisation locale appelée « Ukraine Help Middlesex », qui a contribué à la réinstallation de plus de 250 familles ukrainiennes dans la région de London.

La juge ten Cate est une passionnée d'équitation, de voile et de kayak. À présent, elle réside près de Strathroy avec son mari. Le couple a un fils adolescent et une fille adulte qui est avocate à Toronto.

La juge Joanna M. Shaw a obtenu un diplôme en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall, en 2003, et a été admise au Barreau de l'Ontario, en 2004. Elle est titulaire de deux maîtrises, l'une en études de l'environnement de l'Université York et l'autre en mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends de la Faculté de droit Osgoode Hall.

La juge Shaw a occupé un emploi d'été à la clinique d'aide juridique communautaire de Parkdale, puis y a fait son stage en droit. Par la suite, elle a exercé le droit à titre individuel jusqu'à ce qu'elle fonde JMS Law en 2015, un cabinet axé sur la résolution de conflits, les pratiques de pleine conscience, l'accès à la justice, la diversité et l'inclusion. Ses domaines de pratique sont le droit de la famille, le droit immobilier et le droit pénal.

La juge Shaw était avocate de service en matière familiale et criminelle et agente du Bureau de l'avocat des enfants pendant une grande partie de sa carrière. Elle a été médiatrice au Centre de médiation de Barrie. Son travail de représentation des enfants a mené à la formation d'un programme d'aide aux parents en conflit devant le tribunal de la famille. Elle a enseigné le droit pénal, la sociologie et les sciences sociales à l'Université York, à l'Université Laurentienne et au Collège Georgian.

La juge Shaw aime la méditation, le yoga, la lecture et passer du temps en compagnie de sa famille, de ses amis et de ses chats.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 685 juges depuis novembre 2015, dont 62 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui fait la force du Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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