Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 26 mars 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Colin P. Stevenson, associé fondateur chez Stevenson Whelton LLP à Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Le juge Stevenson remplace la juge A.M. Pollak (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 février 2023.

Gilead Kay, avocat exerçant seul à North York, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Oshawa. Le juge Kay occupe le poste restant autorisé en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2022 (Newmarket - Cour de la famille). Le juge en chef a transféré le juge J. A. Finlayson (Oshawa - Cour de la famille) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Oshawa - Cour de la famille.

Citation

« Je souhaite aux juges Stevenson et Kay beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Colin P. Stevenson est né en Irlande du Nord. Il a obtenu son premier diplôme en droit du Trinity College, à Dublin, et sa maîtrise en droit (LL.M.) de la Faculté de droit Osgoode Hall (1983). Il a été admis au Barreau de l'Irlande du Nord en 1984 et a enseigné le droit à l'University College, à Cork, de 1983 à 1986. Pendant cette période, il a pris un congé sabbatique en tant que professeur invité de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1985. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1988.

Le juge Stevenson a exercé surtout dans le domaine du contentieux commercial et administratif, d'abord chez Teplitsky Colson LLP et, depuis 2000, au cabinet aujourd'hui connu sous le nom Stevenson Whelton LLP.

Le juge Stevenson a été très actif dans la profession, avec comme point culminant sa présidence de l'Association du Barreau de l'Ontario en 2019-2020.

Le juge Stevenson est l'heureux parent d'un fils et d'une fille qui ne cessent de le surprendre. Pendant son temps libre, il aime accumuler les médailles de participation à des triathlons par catégorie d'âge.

Le juge Gilead Kay a obtenu son diplôme en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1994, après avoir reçu un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto en 1990. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1996.   

Le juge Kay a commencé son parcours professionnel comme avocat auprès du Bureau des obligations familiales. Au cours des 25 dernières années, il a surtout pratiqué le droit de la famille. Son expertise s'étend à tous les domaines du droit de la famille, y compris celui de la protection de la jeunesse. Il a plaidé devant les tribunaux de toutes instances de l'Ontario, dont la Cour d'appel de l'Ontario.

Le juge Kay a été avocat inscrit du Bureau de l'avocat des enfants, division des droits personnels, pendant 15 ans. Au-delà de sa vaste expérience en tant qu'avocat, il a également travaillé en qualité de médiateur familial, d'arbitre et de coordonnateur parental. Il a régulièrement participé à des programmes de formation professionnelle continue et a été invité à donner des conférences lors de divers événements organisés par la Faculté de droit Osgoode Hall. Il est très actif au sein de la communauté des spécialistes du droit de la famille.

Le juge Kay aime passer du temps avec sa femme, ses trois enfants et son chien, indomptable, mais adorable.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 705 juges depuis novembre 2015, dont 81 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui fait la force du Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
  
  
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
  
  
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions ; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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