Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 10 oct. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Renee M. Pomerance, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommée juge principale régionale de la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour la région du Sud-Ouest. La juge Pomerance remplace le juge Bruce G. Thomas, qui est retourné au sein de l'effectif général à compter du 1^er juin 2023.

L'honorable W. Danial Newton, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommé juge principal régional de la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour la région du Nord-Ouest. Le juge Newton remplace la juge B.R. Warkentin, qui est retournée au sein de l'effectif général à compter du 1^er janvier 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Pomerance et Newton beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario à titre de juges principaux régionaux de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Renee M. Pomerance a obtenu un baccalauréat ès sciences (avec distinction) en 1984 et un baccalauréat en droit en 1987 de l'Université de Toronto. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1989.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2006, la juge Pomerance exerçait le droit au sein de la division du droit criminel du Bureau des avocats de la Couronne du ministère du Procureur général de l'Ontario (1989-2006). Ce travail a été interrompu à quelques reprises, notamment pour lui permettre d'agir à titre de conseillère auprès de l'honorable Peter Cory (2002-2003) et d'agir à titre de conseillère principale auprès de l'Institut national de la magistrature à Ottawa (2003-2004). Elle est spécialisée en droit pénal, droit constitutionnel et en formation des juges.

Le juge W. Danial Newton a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Western Ontario en 1979 et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1982. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1984.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2014, le juge Newton était un associé au cabinet CARREL+Partners LLP à Thunder Bay, où il exerçait dans le domaine du contentieux des affaires civiles.

Le juge Newton a été nommé Fellow de l'American College of Trial Lawyers en 2012. Il a été enseignant clinique à la Faculté de droit de l'Université Lakehead, directeur de The Advocates' Society et formateur agréé en plaidoirie. Il a également été membre de l'Ontario Trial Lawyers Association et membre et ancien directeur de la Thunder Bay Law Association.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 655 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 30 nominations depuis qu'il est Ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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