Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

 OTTAWA, ON, le 19 mai 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Peter. J. Osborne, associé chez Lenczner Slaght LLP à Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Le juge Osborne remplace le juge A.J.C. O'Marra (Toronto) qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 mai 2021.

Suzan Fraser, avocate principale chez Fraser Advocacy à Toronto, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Newmarket. La juge Fraser remplace le juge M.K. McKelvey (Newmarket), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er janvier 2022.

Robert Centa, associé directeur chez Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP à Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Le juge Centa remplace le juge G.A. Hainey (Toronto), qui est décédé le 6 octobre 2021.

Amelia M. Daurio, avocate exerçant seule au cabinet AMD Law à Etobicoke, est nommée juge de la Cour de la famille à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Newmarket. La juge Daurio remplace le juge R.P. Kaufman (Newmarket), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2021.

Citation

 « Je souhaite aux juges Osborne, Fraser, Centa et Daurio beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Peter. J. Osborne est né et a grandi à Toronto. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's en 1987 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1990. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1992.

Le juge Osborne a débuté sa carrière chez Goodmans, a exercé chez Lenczner Slaght pendant les 28 dernières années, et était associé de ce cabinet depuis 2000. Sa vaste pratique de la plaidoirie mettait l'accent sur les questions commerciales et d'insolvabilité, les droits des actionnaires et la gouvernance, ainsi que les questions de poursuite et de défense en matière de discipline professionnelle.

Le juge Osborne a été membre de l'American College of Trial Lawyers et directeur de la Société des plaideurs. Conscient de l'importance de contribuer à la profession, il a été mentor auprès de jeunes avocats, a enseigné la plaidoirie pendant de nombreuses années à la faculté de droit Osgoode Hall et à l'Université de Toronto, a donné le cours d'admission au barreau en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador, et a participé à de nombreux programmes d'éducation juridique. Il a été reconnu à plusieurs reprises par Chambers et Lexpert (notamment dans le Guide to The Leading US/Canada Cross-Border Lawyers, Top 40 under 40 et Guide to Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert), entre autres.

Le juge Osborne et sa femme, Christine, vivent à Toronto et sont les très fiers parents de trois enfants, James, Laura et Michael, avec lesquels ils ont eu la chance de parcourir une grande partie du monde, et à qui ils ont transmis leur amour du Nord canadien, qui mérite d'être exploré dans un canoë en cèdre.

La juge Suzan Fraser est née à Trois-Rivières, au Québec. Ses deux sœurs et elle ont été élevées à Thornhill, en Ontario, par des parents qui avaient des principes, qui aimaient s'amuser et qui travaillaient fort. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts et sciences de l'Université McMaster en 1990, un diplôme en droit de l'Université Western Ontario en 1993 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1995.

En 2000, après avoir exercé dans un petit cabinet, la juge Fraser a fondé Fraser Advocacy, un cabinet de droit public axé sur le droit de la santé mentale et l'amélioration des droits des personnes vulnérables. Elle a plaidé à tous les niveaux de tribunaux au Canada, devant la Commission ontarienne d'examen et d'autres tribunaux. Elle a eu le privilège de représenter des familles, l'Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l'Ontario et des organismes lors de nombreuses enquêtes du coroner. Elle a représenté des familles et des organismes lors de plusieurs enquêtes publiques, notamment l'Enquête publique Gillese sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée en Ontario et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La juge Fraser aime enseigner et contribue régulièrement à l'éducation juridique. Elle a enseigné le droit et les politiques en matière de santé mentale à la Faculté de santé et dans le cadre du programme Critical Disabilities Studies de l'Université York, ainsi que la psychiatrie et le droit à la faculté de droit Osgoode Hall. Elle a été directrice bénévole de Sound Times Support Services, une initiative de consommateurs/survivants dirigée par ses membres qui offre des services de santé mentale et de toxicomanie au centre-ville de Toronto.

Avec son partenaire Mike et son ami Ted, la juge Fraser est co-parent de leurs trois merveilleux enfants adolescents.

Le juge Robert Centa a obtenu la médaille d'or de la faculté de droit de l'Université de Toronto en 1999. Il avait auparavant obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université York en 1996. Après avoir été auxiliaire juridique pour les juges de la Cour d'appel de l'Ontario, il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2001.

Le juge Centa était associé directeur chez Paliare Roland Rosenberg Rothstein, où il s'est spécialisé dans le droit public et les litiges commerciaux. En 2014, il a reçu la médaille Douglas K. Laidlaw pour l'excellence en plaidoirie. Dans le cadre de sa pratique, il a fréquemment représenté des universités et des organismes publics. Il a également été avocat principal de l'Enquête sur la promenade Red Hill Valley (juge Herman Wilton-Siegel, commissaire), ainsi qu'avocat de la Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario (juge Stephen Goudge, commissaire) et de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk (l'honorable Susan Lang, commissaire).

Le juge Centa a agi bénévolement pour l'Association canadienne des libertés civiles, Human Rights Watch, la Société des plaideurs et de nombreux particuliers. Il a écrit et donné des conférences sur le droit de la preuve, la procédure civile et l'intersection des litiges commerciaux et familiaux. Tout au long de sa carrière, il a donné des cours de plaidoirie et d'éthique juridique à l'Université de Toronto. En 2008, il a reçu le prix Arbor de l'Université de Toronto pour son service bénévole.

Le juge Centa est un partisan passionné du basketball féminin et de ses chers Raptors de Toronto. Il vit à Toronto et est très fier de ses deux fils.

La juge Amelia M. Daurio a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Western Ontario en 2001 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 2004. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2005.

Lorsqu'elle était étudiante en droit, la juge Daurio a acquis de l'expérience en travaillant dans une clinique de droit des pauvres et au Bureau des obligations familiales. Elle a ensuite effectué son stage au Bureau de l'avocat des enfants (BAE) et a travaillé pendant onze ans à titre d'avocate pour une société d'aide à l'enfance avant d'entrer en pratique privée où elle a eu l'occasion d'élargir ses connaissances et ses compétences en tant que plaideuse.

La juge Daurio a été membre du panel du BAE, agente du Bureau du Tuteur et curateur public et directrice des services juridiques de Luke's Place. Son expérience et sa formation ont porté sur un certain nombre de questions complexes et émergentes, notamment la violence familiale, les problèmes de santé mentale, la toxicomanie, les agressions physiques et sexuelles, la négligence et les problèmes systémiques croisés, notamment la pauvreté, le racisme contre les Noirs et les répercussions de la protection de l'enfance sur les collectivités autochtones. Elle a siégé en tant que directrice aux conseils d'administration de la York Region Law Association, de la Family Lawyers Association et de la Durham Region Law Association. La juge Daurio a également consacré de nombreuses heures à des activités bénévoles, a fait des présentations lors de conférences et a soutenu des étudiants et de jeunes avocats par le biais de l'encadrement et du mentorat.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 530 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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