Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 14 août 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

David K. Jones, associé chez Bernard LLP à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Jones remplace le juge G.C. Weatherill (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 août 2022.

Jennifer Lynn Whately, gestionnaire, litiges et application de la loi à la British Columbia Securities Commission de Vancouver, est nommée juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge Whately remplace le juge R.A. Skolrood (Vancouver), qui a été nommé à la Cour d'appel à compter du 20 octobre 2022.

Citation

« Je souhaite aux juges Jones et Whately beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge David K. Jones est né et a grandi à Vancouver. Il a obtenu un baccalauréat et une maîtrise de l'Université Simon Fraser, un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria et une maîtrise en droit de l'Université du pays de Galles. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1995.

Le juge Jones a commencé à exercer le droit chez Campney & Murphy et, au cours des 20 dernières années, il était un associé chez Bernard LLP. Dans sa pratique de litige commercial, il était spécialisé dans le droit maritime, le droit de l'environnement et la santé et la sécurité au travail. Il a plaidé à tous les niveaux de cour en Colombie-Britannique et devant des tribunaux administratifs, notamment le Tribunal d'appel des transports du Canada, la Commission d'appel de l'environnement et le Workers Compensation Appeal Tribunal.

Le juge Jones a été un membre actif de l'Association canadienne de droit maritime et de la Section nationale du droit maritime de l'Association du Barreau canadien, et il a siégé pendant de nombreuses années au conseil d'administration des deux associations. Il est l'auteur de nombreux articles portant sur une grande variété de questions maritimes et environnementales pour les publications du secteur maritime local. Depuis 2007, il contribue au Due Diligence Deskbook de la CLEBC et, tous les ans, il met à jour le chapitre Pêches et Océans.

Le juge Jones est un marin avide et a souvent navigué au large des côtes et dans les eaux locales. En compagnie de sa femme et ses deux fils adolescents, il aime explorer la côte de la Colombie-Britannique sur leur voilier. Il aime aussi skier, faire du vélo et se promener avec ses deux chiens.

La juge Jennifer Lynn Whately est née à Victoria, mais elle a grandi dans la petite ville de Smithers, dans le nord de la Colombie-Britannique. Elle a obtenu son baccalauréat en littérature anglaise à l'Université de Victoria en 1995, puis elle a commencé ses études en droit en 1998 à la même université. Elle a obtenu son baccalauréat en droit en 2002 et a déménagé à Vancouver et occupé le poste d'auxiliaire juridique pour plusieurs juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 2004.

La juge Whately a été avocate plaideuse en droit civil au centre-ville de Vancouver pendant plusieurs années avant de se joindre à la division de l'application de la loi de la BC Securities Commission en 2010. Elle a mené des poursuites dans des affaires relatives aux délits d'initiés, à la fraude et à d'autres mauvaises conduites en matière de valeurs mobilières devant le tribunal administratif de la Commission et a représenté à titre d'avocate le directeur exécutif et la Commission devant la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada. Elle a également agi à titre d'avocate-conseil interne pour la direction générale des enquêtes et à titre d'avocate au sein des services juridiques des finances internes et a siégé à des comités chargés de l'élaboration de la politique nationale concernant les valeurs mobilières. Plus récemment, elle est devenue gestionnaire des litiges à la Commission.

La juge Whately a été membre du conseil d'administration de Growing Chefs, un organisme sans but lucratif qui a pour but de créer des liens entre les enfants d'âge scolaire, les chefs et les producteurs afin de favoriser la connaissance des aliments et les pratiques alimentaires durables. Elle est demeurée active dans les activités de l'Université de Victoria en faisant partie d'un comité sénatorial pendant plusieurs années et en faisant des conférences sur l'application des lois sur les valeurs mobilières à la Peter A. Allard School of Law de l'Université de la Colombie-Britannique.

La juge Whately est passionnée de la danse et des comédies musicales. Elle a un deuxième emploi à temps plein puisqu'elle participe à toutes les activités de danse de ses enfants. Elle vit à Vancouver avec son mari Chris et est fière d'être la mère de Sam et Tessa.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 630 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• es changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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