Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 3 mars 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Lisa A. Warren, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommée juge d'appel de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge Warren remplace le juge R. Skolrood, qui a été nommé juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à compter du 11 octobre 2024.

L'honorable Andrew P. Mayer, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Mayer remplace la juge S.A. Griffin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 décembre 2024. 

L'honorable C. Richard Hewson, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kelowna. Le juge Hewson remplace le juge G. Weatherill (Kelowna), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er octobre 2023.

L'honorable Lorianna Bennett, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Kamloops, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kamloops. La juge Bennett remplace la juge S.A. Donegan (Kamloops), qui a été nommée à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à compter du 28 août 2024.

John N. Walker, avocat général principal au Service des poursuites pénales du Canada à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Walker remplace la juge K.M. Ker (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 janvier 2025.

Richard S. Fowler, c.r., associé chez Fowler and Blok Criminal Defence Lawyers à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Fowler remplace le juge N.P. Kent (Vancouver), qui a démissionné à compter du 3 février 2025.

Mark G. Underhill, c.r., associé chez Arvay Finlay LLP à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Underhill remplace le juge E.D. Crossin (Vancouver), qui a pris sa retraite à compter du 19 février 2025. 

Citation

« Je souhaite aux juges Warren, Mayer, Hewson, Bennett, Walker, Fowler et Underhill beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Lisa A. Warren a été nommée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2013. Elle a étudié à l'Université de la Colombie-Britannique où elle a obtenu un baccalauréat en droit en 1990. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1991.

Avant sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2013, la juge Warren était directrice des services juridiques au secrétariat des services médicaux de la Health Employers Association of British Columbia depuis 2007. Auparavant, elle était avocate chez Farris, Vaughan, Wills & Murphy de 1993 à 1999, puis associée de 1999 à 2007. Spécialisée dans le contentieux civil, elle a comparu devant les différents tribunaux de la Colombie-Britannique, ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour suprême du Canada et divers tribunaux administratifs.

Le juge Andrew P. Mayer a obtenu son baccalauréat ès arts de l'Université de la Colombie-Britannique et son diplôme en droit de la faculté de droit Schulich de l'Université Dalhousie, qui comprenait des études à la faculté de droit de l'Université nationale de Singapour. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 2000.

Le juge Mayer a été nommé juge adjoint de la Cour de justice du Nunavut en 2020. Avant sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2017, il occupait les fonctions d'avocat général et de vice-président des affaires commerciales et réglementaires de l'Administration portuaire de Prince Rupert. Sa pratique était axée sur le droit commercial et des sociétés, le droit administratif, le droit autochtone et le droit maritime et environnemental. Il a exercé principalement dans les domaines du droit maritime et environnemental et du contentieux civil chez Campney and Murphy, de 2000 à 2002, et chez Bernard LLP, de 2002 à 2008, deux cabinets situés à Vancouver. Il a comparu devant toutes les instances judiciaires de la Colombie-Britannique et devant la Cour fédérale.  

Le juge C. Richard Hewson est né à Kingston. Après avoir terminé ses études secondaires et passé un an à voyager à l'étranger, il a étudié au Collège militaire royal. En 1987, il a obtenu un baccalauréat ès arts en histoire et reçu le prix Victor Van der Smissen-Ridout, puis s'est enrôlé dans l'armée canadienne. Il a occupé plusieurs postes au Canada et à l'étranger, commandant des pelotons d'infanterie au sein du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry et du Régiment aéroporté du Canada. Il a obtenu son diplôme en droit de l'Université de Victoria en 1994 et a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1995.

Le juge Hewson a fait son stage et a commencé à pratiquer le droit chez Bolton Muldoon à Vancouver, avant de finalement ouvrir un cabinet spécialisé en droit criminel dans l'Okanagan. Il a été nommé à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en 2013. Il a présidé des affaires familiales, civiles, de protection de l'enfance et pénales. Il a siégé dans les régions de Kootenay-Est, Kootenay-Ouest, de la vallée de l'Okanagan et de la vallée de la Thompson, ainsi qu'à une cour de circuit sur le territoire du peuple Sekani à Tsay Keh Dene et Kwadacha. Il a donné de nombreuses conférences lors de séminaires de formation judiciaire et a été membre des comités de droit pénal et d'indépendance judiciaire de la Cour provinciale.

Le juge Hewson a représenté des personnes de tous les horizons lors de procès dans presque tous les tribunaux de l'intérieur de la Colombie-Britannique. En dehors des salles d'audience, il a été entraîneur de soccer et a siégé aux conseils d'administration du Vernon Museum et de la Greater Vernon Minor Hockey Association.

Le juge Hewson est marié et père de deux fils.

La juge Lorianna Bennett a obtenu un baccalauréat ès sciences en biologie animale de l'University College of the Cariboo (maintenant l'Université Thompson Rivers) en 1994, et un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta en 1997. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1998.

La juge Bennett a été nommée à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en 2021 avec des bureaux assignés à Kamloops. Elle a exercé chez Paul & Company à Kamloops tout au long de sa carrière juridique et est devenue associée en 2013. Elle a exercé principalement dans le domaine du droit familial, représentant des clients privés et des bénéficiaires de l'aide juridique devant les tribunaux provinciaux et la Cour suprême. Elle a également consacré une partie de sa carrière à la représentation de victimes de dommages corporels et au travail d'avocate. 

La juge Bennett a enseigné à l'Université Thompson Rivers et a fait énormément de bénévolat au sein de sa communauté. Ses efforts lui ont valu d'être reconnue par l'Université Thompson Rivers comme ancienne étudiante émérite pour son service communautaire, ainsi que par la division de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien. Elle a également siégé à plusieurs conseils d'administration gouvernementaux, dont l'Employment & Assistance Tribunal et le Health Professions Review Board de la Colombie-Britannique. Elle a été pendant plusieurs années membre des conseils d'administration de la Provincial Health Services Authority de la Colombie-Britannique et des Emergency Health Services de la Colombie-Britannique.

Le juge John N. Walker est né et a grandi à Delta. Il a obtenu un baccalauréat ès arts en criminologie de l'Université Simon Fraser en 1991 et un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria en 1994. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1995.

Le juge Walker a fait son stage et a exercé au cabinet Patten Crabtree à Chilliwack avant de se joindre au Service des poursuites de la Colombie-Britannique en tant qu'avocat de la Couronne en 1997. Il a d'abord travaillé au bureau de Surrey, puis à Vancouver en tant que membre de l'équipe chargée de la poursuite dans le dossier d'Air India. En 2003, il s'est joint à ce qui est aujourd'hui le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), où il a acquis une vaste expérience dans la conduite de procès et d'appels, la prestation de conseils dans le cadre d'enquêtes complexes et le rôle de mandataire de la Couronne pour les autorisations d'écoute électronique. Sa carrière a été marquée par des poursuites complexes concernant des organisations criminelles, des complots et l'écoute électronique. Il a représenté la Couronne lors de nombreux appels devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour suprême du Canada.

Le juge Walker a été membre du Comité national du contentieux, du Comité des informateurs confidentiels et des agents et du Comité d'appel de la Colombie-Britannique. Il a régulièrement donné des formations aux services de police et aux avocats de la Couronne, notamment de manière annuelle à l'École des poursuivants du SPPC. Entre 2014 et 2023, il était instructeur à l'Université Simon Fraser, où il enseignait le droit canadien aux interprètes et traducteurs juridiques.

Le juge Richard S. Fowler, c.r., est né et a grandi en Angleterre. Il a obtenu un baccalauréat ès sciences de l'Université de Birmingham avant de s'installer à Montréal en 1990. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université McGill en 1994 et a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1995 et au Barreau du Yukon en 2011.

Le juge Fowler a passé la majeure partie de sa carrière à pratiquer le droit pénal au sein de ses propres cabinets, Gibbons Fowler puis Fowler and Blok. Il a comparu en tant qu'avocat dans des centaines de procès en Colombie-Britannique et au Yukon. Il a également comparu régulièrement en tant qu'avocat devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour d'appel du Yukon. Il a également plaidé des affaires devant la Cour suprême du Canada.

Le juge Fowler a contribué à de nombreuses conférences de formation juridique continue. Il a occupé le poste de professeur auxiliaire à la faculté de droit Peter A. Allard. Il a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Tout au long de sa carrière juridique, il a travaillé sans relâche pour faciliter l'accès à la justice en plaidant en faveur de l'amélioration de l'aide juridique. Il a été membre du Comité d'aide juridique de la Law Society of British Columbia avant de contribuer à la création de l'Association of Legal Aid Lawyers. Il a été membre de la direction et du conseil des gouverneurs de la Trial Lawyers Association of British Columbia. En 2011, il a reçu la chaire Milvain de la faculté de droit de l'Université de Calgary pour la défense des droits. Il a été nommé conseiller du roi en 2014.

Le juge Fowler aime passer du temps avec sa famille et son entourage, et faire de la randonnée et du vélo dans la magnifique province de la Colombie-Britannique.

Le juge Mark G. Underhill, c.r., est né et a grandi à King City, en Ontario. Il a obtenu un baccalauréat en commerce de l'Université Queen's en 1992 et un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria en 1995. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1996.

Le juge Underhill a exercé chez Arvay Finlay pendant dix ans avant d'ouvrir son propre cabinet en 2005. En 2017, il a reconstitué le cabinet Arvay Finlay avec feu Joseph J. Arvay, O.C., O.B.C., c.r., et d'autres anciens membres du cabinet. Il a exercé dans le domaine du contentieux civil général, se spécialisant notamment en droit autochtone, administratif et environnemental. Il a représenté plusieurs Premières Nations partout au pays dans des affaires de gouvernance et de titres et droits autochtones, ainsi qu'un large éventail de tribunaux administratifs et d'agents indépendants de l'Assemblée législative, comparaissant pour leur compte devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada.

Le juge Underhill a apporté de nombreuses contributions aux programmes de formation juridique tout au long de sa carrière. Il a été président du conseil d'administration de West Coast Environmental Law et vice-président fondateur du Pacific Centre for Environmental Law and Litigation. Il a également été entraîneur bénévole pendant de nombreuses années pour la North Shore Baseball Association et le North Vancouver Football Club. Il a été nommé conseiller du roi en 2022.

Le juge Underhill est amateur de sports et d'activités de plein air, notamment le ski, qu'il pratique avec ses deux fils, John et Henry.  

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 850 juges depuis novembre 2015, dont 223 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
• Afin de soutenir les cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. En comptant les 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela porte à 37 le nombre total de nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de permettre une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et des candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, un vocabulaire plus respectueux et inclusif pour les personnes qui s'identifient comme ayant des caractéristiques de diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l'avis du Cabinet et sur recommandation du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs sur les nominations à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs sur les nominations à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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