Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Saskatchewan

OTTAWA, ON, le 22 avril 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Naheed Bardai, juge de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel de la Saskatchewan. Le juge Bardai remplace le juge R. Leurer, qui a été nommé juge en chef de la Cour d'appel de la Saskatchewan le 5 octobre 2023.

Rochelle Wempe, conseillère juridique au Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan à Saskatoon, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan à Saskatoon. La juge Wempe remplace le juge R.W. Elson (Saskatoon), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er novembre 2023.

Michael J. Morris, c.r., président de la Commission des relations de travail de la Saskatchewan à Regina, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan à Regina. Le juge Morris remplace le juge M.D. Tochor (Regina), qui a été nommé juge en chef adjoint de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan le 8 novembre 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Bardai, Wempe et Morris beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de la Saskatchewan en tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Naheed Bardai a été nommé à la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan en 2020. Il a mené des études en sciences sociales et en droit à l'Université d'Ottawa et a été admis au Barreau de l'Ontario en 2001 et au Barreau de la Saskatchewan en 2004.

Le juge Bardai est parfaitement bilingue en français et en anglais. Avant sa nomination à la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan en 2020, il a été associé au sein du groupe du contentieux civil de MLT Aikins LLP pendant 15 ans. Il a auparavant fait partie du cabinet d'avocats Nelligan O'Brien Payne, à Ottawa, où il se spécialisait en contentieux civil, en droit de la construction et en droit de la copropriété. Il a notamment acquis son expérience du contentieux dans le cadre de procès civils portant sur diverses questions, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta.

Le juge Bardai a été président de la Saskatchewan Trial Lawyers Association et a animé des séminaires pour la section du litige civil de l'Association du Barreau canadien et le programme destiné aux stagiaires en droit du Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED). Il a aussi participé aux activités de divers groupes communautaires.

La juge Rochelle Wempe est originaire d'une petite ville de la Saskatchewan. Titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan (2001), elle a été admise au Barreau de la Saskatchewan en 2002. Elle a obtenu une maîtrise de la Faculté de droit Osgoode Hall en 2011. 

La juge Wempe a fait son stage en droit au ministère de la Justice Canada, puis y a travaillé quelques années avant de se joindre à l'équipe du Service des poursuites pénales du Canada. Elle a exercé dans le domaine du contentieux civil et du droit administratif et s'est chargée de poursuites fédérales à tous les échelons du système judiciaire de la Saskatchewan. À la suite d'un détachement au ministère de la Justice de la Saskatchewan en 2012, elle a accepté un poste de procureure principale de la Couronne au service des poursuites de la province. Elle a notamment été responsable de poursuites complexes, fondées sur le Code criminel, partout en Saskatchewan. Au moment de sa nomination à la magistrature, elle était conseillère juridique au Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan, et travaillait tout particulièrement dans les domaines de la réglementation professionnelle, des politiques et de la gouvernance. 

La juge Wempe a acquis une grande connaissance des approches tenant compte des traumatismes dans les cas de violence sexuelle et a représenté des personnes plaignantes lors de procès pour agression sexuelle. Elle a également contribué à des initiatives visant à favoriser l'accès à la justice, notamment en faisant du bénévolat au bureau d'aide juridique du centre-ville (CLASSIC). À titre de conseillère de la Law Society of Saskatchewan, elle a arbitré des audiences, présidé le comité de politique disciplinaire et fait partie de comités axés sur la gouvernance, les nominations, les compétences et l'avenir des services juridiques.

La juge Wempe vit avec son mari et son fils en périphérie de Saskatoon. Elle mène une vie active en faisant du CrossFit, de la randonnée, du canot, du camping et de la planche à neige en compagnie de sa famille et de ses amis.   

Le juge Michael J. Morris, c.r., qui est originaire de Regina, a obtenu un baccalauréat en droit (avec mention d'excellence) de l'Université de la Saskatchewan. Il a plus tard fait une maîtrise en droit (droit international public) à l'Université de Melbourne, en Australie, en bénéficiant d'une bourse Ambassadorial de la Fondation Rotary. Premier classé du cours de préparation au barreau, il a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 2004.

Le juge Morris a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de la Saskatchewan. Il a amorcé sa carrière au sein d'un cabinet privé, dans le domaine du contentieux. Entré au service du ministère de la Justice de la Saskatchewan en 2008, il a exercé les fonctions de procureur de la Couronne durant plusieurs années. Il s'est joint à la direction du droit civil de ce ministère en 2011, puis a agi comme avocat principal de la Couronne avant de devenir directeur de l'équipe du contentieux en 2014. Il a comparu devant divers tribunaux et à tous les échelons du système judiciaire de la Saskatchewan, ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a été nommé conseiller du roi en 2018 et président de la Commission des relations de travail de la Saskatchewan en 2023.

Au cours de sa carrière, le juge Morris a fait des présentations sur les litiges et différentes questions relatives à la défense des intérêts à l'intention de groupes variés. Il a présidé le club Rotary de Regina South et le comité des subventions internationales du club Rotary, district 5550.

Le juge Morris et sa femme Melissa sont les heureux parents de deux filles, Kaitlyn et Claire.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 715 juges depuis novembre 2015, dont 92 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]