Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

OTTAWA, ON, le 11 oct. 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Melanie Del Rizzo, c.r., associée chez Smyth Woodland Del Rizzo Barrett à St. John's, est nommée juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division de la famille, à Grand-Falls Windsor. La juge Del Rizzo occupe l'un des trois postes attribués à la Division de la famille en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018.

Thomas J. Johnson, c.r., avocat chez O'Dea Earle à St. John's, est nommé juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Le juge Johnson remplace la juge R. McGrath (St. John's), qui a été nommée juge en chef adjointe de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador le 27 mai 2022. En raison des transferts à l'interne de la Cour, le poste vacant est situé à Corner Brook.

Citation

« Je souhaite aux juges Del Rizzo et Johnson beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membres de la Cour suprême. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Melanie Del Rizzo, c.r., est née et a grandi à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a obtenu un baccalauréat ès sciences de l'Université Memorial de Terre-Neuve et un baccalauréat en droit de l'Université McGill en 1994, a été admise au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1995 et détient un certificat en règlement extrajudiciaire des différends depuis 2012. 

La juge Del Rizzo a pratiqué le droit dans de petits cabinets durant sa carrière et, depuis les 24 dernières années, au cabinet maintenant connu sous le nom de Smyth Woodland Del Rizzo Barret à St. John's. Elle a siégé au Conseil d'administration national de l'Association du Barreau canadien et a déjà présidé la Section nationale du droit de la famille de l'Association du Barreau canadien, en plus de se voir remettre le prix Gordon M. Stirling en reconnaissance de ses services exceptionnels par le Bareau de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a donné aussi régulièrement des présentations dans le cadre du cours d'admission au barreau et a participé à diverses séances publiques d'éducation juridique et de formation juridique, tant à l'échelle nationale qu'internationale. De plus, elle a agi comme mentor pour de nombreux jeunes avocats durant sa carrière. Elle a été nommée conseillère du roi en 2019.

La juge Del Rizzo a siégé à divers conseils bénévoles, notamment aux conseils scolaires des écoles de ses enfants pendant neuf ans, et au comité du patrimoine de la ville de St. John's pendant douze ans. Elle a passé une bonne partie de sa vie (34 saisons et ça continue) à jouer dans le Gower Youth Band et le Gower Community Band. 

La juge Del Rizzo est mariée à John Del Rizzo et mère de deux enfants : Amelia et Gabe.

Le juge Thomas J. Johnson, c.r., a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Memorial en 1991 et un baccalauréat en droit (avec distinction) de la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en 1994. À la fin de son programme à la Faculté de droit, il a reçu la médaille du lieutenant-gouverneur pour l'excellence de ses études.

Le juge Johnson a été stagiaire chez O'Dea, Earle et y a passé toute sa carrière après avoir été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1995. Sa pratique était principalement axée sur les litiges civils. Il possède une grande expérience du droit administratif, du droit du travail, du droit de l'emploi, de l'assurance responsabilité civile et de la réglementation des services publics. Il a représenté des clients devant des conseils, des tribunaux, la Cour provinciale, la Cour suprême et la Cour d'appel de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Cour canadienne de l'impôt, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a agi comme conseiller dans le Programme d'assurance du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2012 et a été nommé conseiller du roi en 2014.

Durant toute sa carrière, le juge Johnson a participé à sa collectivité, plus récemment en agissant comme directeur de la Construction Safety Association de Terre-Neuve-et-Labrador et comme membre du Elks Club de St. John's. Il a également siégé au comité d'assurance du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador durant les 10 dernières années.

Le juge Johnson et sa femme, Lisa, ont deux garçons maintenant adultes, Alex et Nathaniel.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 560 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

les médias peuvent communiquer avec: Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias: Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]