Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 7 mars 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Bruno Guillot-Hurtubise, coordinateur du Service de recherche de la Cour supérieure du Québec, au ministère de la Justice du Québec à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Longueuil. Le juge Guillot-Hurtubise occupe l'un des deux postes restants autorisés en vertu du projet de loi C-74 (2018) à Longueuil.

Patrick Girard, associé chez Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Girard remplace le juge T.M. Davis (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 octobre 2024.

Citation

« Je souhaite aux juges Guillot-Hurtubise et Girard beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure du Québec. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Bruno Guillot-Hurtubise a obtenu des baccalauréats en droit civil et en common law (1995) ainsi qu'en science et études environnementales (1991) de l'Université McGill. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1997.

Le juge Guillot-Hurtubise a consacré sa carrière à la coordination du Service de recherche de la Cour supérieure à Montréal. Il a pratiqué dans tous les domaines de compétence de la Cour et développé une expertise particulière en droit familial, pour lequel il a un intérêt marqué. Il a été d'ailleurs membre du Comité de liaison en matière familiale du Barreau de Montréal depuis 2016. Il a agi comme conférencier dans le cadre de programmes de formation à la magistrature et rédigé de nombreux ouvrages de référence à l'attention des juges. Il a été aussi reconnu depuis 1999 pour son rôle dans le développement professionnel des jeunes juristes recherchistes à la Cour supérieure.

Le juge Guillot-Hurtubise a consacré une part significative de son temps au bénévolat dans le milieu communautaire. Son implication soutenue depuis 1993 à la Clinique d'information juridique à McGill, un organisme dédié à promouvoir l'accès à la justice, lui a valu le statut de membre honorifique à vie. Il s'est également dévoué activement à assister les populations vulnérables, incluant les personnes vivant avec le VIH/Sida et, presque quotidiennement depuis la pandémie, les résidents en CHSLD.

Le juge Guillot-Hurtubise est né de parents ouvriers et a grandi dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve de Montréal et y vit encore avec son conjoint Gilles.

Le juge Patrick Girard est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal (1997). En parallèle avec ses études de droit, il a également complété des études en sciences qui ont culminé par l'obtention d'un doctorat en physique de l'Université McGill (2000). Il est membre du Barreau du Québec depuis 1999.

Le juge Girard a été l'auxiliaire juridique du juge Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada (1998). Par la suite, il a rejoint le cabinet Stikeman Elliott où il est devenu associé, puis chef du groupe de Litige et règlement de différends du bureau de Montréal, et y a pratiqué jusqu'à sa nomination. Sa pratique se concentrait notamment en droit civil et commercial, en droit public, ainsi qu'en droit international privé et en arbitrage international, et l'a amené à représenter ses clients devant de multiples instances, dont la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel fédérale ainsi que devant la Cour suprême du Canada.

Le juge Girard a reçu de nombreuses distinctions comme plaideur et figure dans les éditions de Chambers, Best Lawyers, Lexpert ainsi que Benchmark Litigation. En 2022, il a été intronisé Fellow de l'American College of Trial Lawyers.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 860 juges depuis novembre 2015, dont 234 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes remarquables témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble de la population canadienne, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge. 
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des personnes candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. ll existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les personnes survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les personnes candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources: Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]