Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 6 févr. 2023 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Marie-Eve Bélanger, associée chez McCarthy Tétrault à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. La juge Bélanger remplace le juge L-P. Cullen (Sorel-Tracy), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er janvier 2022.

Shaun E. Finn, associé chez BCF Avocats d'affaires à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Le juge Finn remplace le juge M. Yergeau (Montréal), qui a démissionné le 1^er juin 2022.

Alexandre Bien-Aimé Bastien, associé chez Shadley Bien-Aimé à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Le juge Bien-Aimé Bastien remplace la juge M-A. Paquette (Montréal), qui a été nommée juge en chef de la Cour supérieure le 2 juin 2022.

Citation

« Je souhaite aux juges Bélanger, Finn et Bien-Aimé Bastien beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Marie-Eve Bélanger a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2004.

La juge Bélanger a travaillé comme auxiliaire juridique auprès de l'honorable Louis LeBel à la Cour suprême du Canada. Elle a pratiqué en litige chez Stikeman Elliott de 2001 à 2005 et en janvier 2006, elle s'est jointe au cabinet McCarthy Tétrault où elle est devenue associée en 2011. Spécialisée en droit de la santé, elle avait une pratique axée sur la responsabilité civile et professionnelle ainsi qu'en droit disciplinaire. Elle a plaidé à de nombreuses reprises devant les tribunaux civils, incluant la Cour d'appel, ainsi que devant des tribunaux quasi-judiciaires et administratifs.

La juge Bélanger a été coprésidente de la campagne de financement Centraide de McCarthy Tétrault pendant de nombreuses années et présidente du Comité de droit de la santé de l'Association du Barreau canadien. Elle s'est aussi beaucoup impliquée à former, encourager et promouvoir la réussite des jeunes juristes au sein de son cabinet.

La juge Bélanger attribue une grande importance à sa famille et ses proches avec qui elle partage de nombreux intérêts dont la cuisine, les randonnées alpines, les activités en plein air et les voyages.

Le juge Shaun E. Finn détient un baccalauréat ès arts et un diplôme de deuxième cycle en journalisme de l'Université Concordia, une maîtrise ès arts de l'Université de Montréal (avec mémoire), un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l'Université McGill et une maîtrise en droit de l'Université Laval (avec mémoire).

Après avoir été stagiaire et auxiliaire juridique à la Cour d'appel du Québec (hon. Louise Mailhot), le juge Finn a plaidé devant le Tribunal administratif du Québec, la Cour municipale, le Tribunal canadien du commerce extérieur, le tribunal d'arbitrage de l'ALÉNA, à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel du Québec. Avant sa nomination, il a été coresponsable du groupe Défense d'actions collectives de BCF Avocats d'affaires et associé du service montréalais du litige. Sa pratique comprenait des dossiers complexes en litige commercial et en actions collectives. Dans le cadre de son travail en actions collectives, il a représenté des sociétés et institutions défenderesses dans les secteurs de la responsabilité de produits, de la protection des consommateurs, du respect de la vie privée et des valeurs mobilières, entre autres.

Le juge Finn est devenu membre du International Association of Defense Counsel en 2022 et a été nommé Fellow au sein du Litigation Counsel of America en 2021. Son nom figure également dans différents répertoires professionnels. Il a publié plusieurs textes en matière d'actions collectives, procédure civile et histoire juridique, et a enseigné en actions collectives, valeurs mobilières et litige commercial à la faculté de droit de l'Université McGill à titre de chargé de cours.

Le juge Alexandre Bien-Aimé Bastien est détenteur d'un baccalauréat en droit civil et en common law de la faculté de droit de l'Université McGill, d'un certificat en éducation juridique de la faculté de droit Hugh Wooding, ainsi que d'une maîtrise en droit de l'Université Harvard. Il a été admis au Barreau du Québec en 2010 et à celui de New York en 2016.

Le juge Bien-Aimé Bastien parle couramment le français, l'anglais et le créole haïtien. Il était associé au sein du cabinet Shadley Bien-Aimé, où il s'est spécialisé en droit criminel et pénal. Avant d'entrer en pratique privée à Montréal, il a notamment travaillé comme auxiliaire juridique auprès de l'honorable Thomas A. Cromwell à la Cour suprême du Canada.

Au cours des années, le juge Bien-Aimé Bastien a enseigné divers cours au sujet du droit criminel à la faculté de droit de l'Université McGill, en plus de participer, à titre de co-auteur, à l'élaboration de l'ouvrage Criminal Procedure: Cases and Materials. Il a également agi à titre de formateur, notamment lors d'activités organisées par l'Institut national de la magistrature et l'Association des avocats de la défense de Montréal. Il était membre du conseil d'administration du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) et de la section québécoise de l'Association des avocats noirs du Canada. Il a également siégé pendant plusieurs années au conseil d'administration de Pour 3 Points, un organisme voué à la formation d'entraîneurs sportifs afin qu'ils puissent jouer un rôle transformateur dans la vie des jeunes qu'ils entraînent. 

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 580 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.  
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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