Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 26 mai 2021 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Pierre A. Béliveau, avocat chez Marceau & Boudreau Avocats à Blainville, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Béliveau remplace monsieur le juge F. Bachand (Montréal), qui a été nommé juge de la Cour d'appel le 18 novembre 2020.

Marie-Claude Rigaud, professeure de droit à l'Université de Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Madame la juge Rigaud remplace madame la juge M. Gaudreau (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 17 décembre 2020.

Citation

«  Je souhaite aux juges Béliveau et Rigaud tout le succès possible dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Pierre A. Béliveau a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1989 et il a été admis au Barreau du Québec en 1991.

Après avoir effectué son stage au ministère de la Justice du Canada, le juge Béliveau a poursuivi sa carrière en pratique privée dans la région des Laurentides. Au moment de sa nomination, il était, depuis 2015, directeur du secteur Droit de la famille du cabinet Marceau & Boudreau Avocats.

Durant sa carrière d'avocat, le juge Béliveau a plaidé de nombreuses causes devant la Cour Supérieure et la Cour d'appel du Québec, principalement en matière familiale, mais également en matière civile. Il a enseigné le droit de la famille à l'École du Barreau de 2012 jusqu'au moment de sa nomination. À la suite de son admission au Barreau, le juge Béliveau a terminé une formation en médiation familiale; il a été l'un des premiers avocats à agir à titre de médiateur dans les Laurentides. Il a également été membre du Conseil d'arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec, et ce, à partir de 2010.

Madame la juge Marie-Claude Rigaud est née à Paris. Elle est diplômée de la Faculté de droit de l'Université McGill (B.C.L., LL.B.) et de la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil (Paris XII), qui lui a décerné un doctorat en droit pour sa thèse portant sur la procédure arbitrale transnationale (avec les plus hautes distinctions). Membre du Barreau du Québec depuis 2003, elle a aussi été membre du Barreau de l'Ontario de 1995 à 2015.

Madame la juge Rigaud a fait son stage au ministère du Procureur général de l'Ontario, Bureau de l'avocat des enfants, puis a travaillé pendant de nombreuses années dans les domaines du droit de l'immigration et de la résolution des différends à Toronto, à Zurich, puis à Montréal avant de se consacrer à l'enseignement et à la recherche. Au moment de sa nomination, la juge Rigaud était professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 2010. Elle a aussi agi à titre de secrétaire de la Faculté, de vice-doyenne aux affaires externes et aux communications et, plus récemment, de secrétaire générale associée à l'équité, à la diversité, à l'inclusion et aux relations avec les Premiers Peuples.

Les travaux de recherche et les diverses publications de la juge Rigaud portent principalement sur les modes de prévention et de résolution des différends, ainsi que sur l'éthique professionnelle et la déontologie. La juge Rigaud a été rédactrice en chef de la Revue d'arbitrage et de médiation. Au fil des années, elle a enseigné à des centaines d'étudiants au Québec et à l'étranger, entre autres en Italie et en France. Elle a aussi enseigné à l'École du Barreau dans les domaines de l'éthique, de la déontologie et de l'arbitrage. Tout au long de sa carrière, elle a siégé à de nombreux comités relevant notamment de l'Association du Barreau canadien, de l'Association canadienne pour l'éthique juridique et du Barreau du Québec.

La juge Rigaud et son mari sont les fiers parents de six enfants.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 450 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigeur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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Liens connexes

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