Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 10 oct. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Éric Hardy, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec. Le juge Hardy occupe le poste autorisé en vertu de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2022.

Maxime Roy, associé chez Roy & Charbonneau Avocats à Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. Le juge Roy remplace le juge É. Hardy qui a été nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec le 6 octobre 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Hardy et Roy beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien les Québécois en tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour supérieure du Québec. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Éric Hardy a été nommé à la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec en 2018. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1987. À titre de boursier du Commonwealth, il a entrepris des études de deuxième cycle à l'Université de Londres (Collège Queen Mary), en Angleterre, où il a obtenu une maîtrise en droit en 1989.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure du Québec, le juge Hardy exerçait le droit au sein du cabinet Ogilvy Renault (maintenant Norton Rose Fulbright), à Québec, à titre d'avocat plaidant. Il a commencé sa carrière comme avocat au sein du cabinet d'avocats montréalais Phillips & Vineberg (aujourd'hui Davies) dans le domaine des litiges commerciaux en 1990. Au fil des ans, il a pratiqué dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit des assurances, le droit de la responsabilité civile et professionnelle, le droit commercial et des entreprises et le droit de l'environnement. Il a plaidé devant tous les échelons du système judiciaire du Québec et devant la Cour suprême du Canada.

Tout au long de sa pratique, le juge Hardy a contribué à la formation et au mentorat de jeunes avocats. Il a également travaillé à la simplification des procédures pour assurer l'accès à la justice et l'équité.

Le juge Maxime Roy a grandi à Arvida, au Saguenay. En 2004, il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Laval. Il a été admis au Barreau du Québec en 2006.

Le juge Roy a agi à titre d'avocat de la défense au sein du cabinet maintenant connu sous le nom de Roy & Charbonneau avocats durant toute sa pratique et s'est consacré en grande partie au droit criminel. Depuis 2016, il était associé directeur du cabinet. Il est intervenu devant toutes les instances judiciaires et s'est distingué en plaidant de nombreuses affaires marquantes. Il a également conseillé et accompagné plusieurs victimes d'actes criminels.

Le juge Roy a reçu le prix du meilleur plaideur lors de la finale de la coupe du doyen en 2004 et le prix Louis-Philippe Pigeon en 2014. Il s'est impliqué activement au sein de son ordre professionnel : enseignement à l'école du Barreau et au séminaire de plaidoirie de Sherbrooke, conseil d'administration du Barreau du Québec, comité de liaison de la Cour d'appel du Québec, comité de liaison de la Cour supérieure du Québec et comité directeur sur l'efficacité judiciaire de Justice Canada. En outre, il a rédigé des articles et offert plusieurs formations concernant le droit criminel et pénal.

Le juge Roy est un fervent amateur de course en sentiers, de vélo et de ski. Il chérit les moments partagés avec sa conjointe Cindy Boulanger-Gobeil et leur jeune garçon Laurent Roy.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 655 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 30 nominations depuis qu'il est Ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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