Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 18 juin 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Myriam Lachance, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommée juge puînée de la Cour d'appel du Québec à Montréal. La juge Lachance remplace le juge R.M. Mainville (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 27 novembre 2023.

Louis Marquis, médiateur et arbitre chez Marquis médiation et arbitrage inc. à Sherbrooke, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour les districts de Saint-François et de Bedford à Sherbrooke. Le juge Marquis remplace le juge C. Ouellet (Sherbrooke), qui a démissionné le 1^er octobre 2023.

Audrey Boctor, associée chez IMK LLP à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. La juge Boctor remplace la juge J. Harvie (Montréal), qui a été nommée à la Cour d'appel du Québec le 15 décembre 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Lachance, Marquis et Boctor beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour d'appel et de la Cour supérieure du Québec. » 

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Myriam Lachance a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et a été admise au Barreau du Québec en 1994.

La juge Lachance a été nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal en 2017. Elle avait été nommée juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec dans le district de Montréal en 2014. Avant de devenir membre de la magistrature, elle a exercé dans les domaines du droit criminel, du droit disciplinaire et de la déontologie, ainsi que des enquêtes internes de police. Elle a agi à la fois pour la défense et la poursuite, agissant à titre d'agente du Service des poursuites pénales du Canada et de procureure pour le Procureur général du Québec. Elle a enseigné le droit constitutionnel aux cycles supérieurs à l'Université de Sherbrooke et a enseigné le droit criminel à l'École du Barreau et au programme des techniques policières du Cégep de Sherbrooke.

La juge Lachance a été bâtonnière du Barreau de St-François (2009-2010) et a siégé au conseil d'administration de l'Association des avocats et avocates de province (2011-2014). Elle a également siégé au comité exécutif de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense (2005-2012). Elle a donné de nombreuses conférences pour le Barreau du Québec sur des sujets tels que les pouvoirs et les devoirs de la police et les droits constitutionnels.

Le juge Louis Marquis est diplômé de l'Université de Sherbrooke (LL.B.), l'University of Cambridge (LL.M.) et l'University of British Columbia. (Ph.D.). Il a été admis au Barreau en 1988.

Le juge Marquis a exercé des fonctions de doyen, secrétaire général et vice-recteur en Ontario et au Québec. Il a publié les livres Droit de la prévention et du règlement des différends, International Uniform Commercial Law et codirigé New Developments in Civil and Commercial Mediation. Il a été arbitre et médiateur accrédité par l'IMAQ-UdeS, et avocat menant des enquêtes en harcèlement psychologique en milieu de travail (accrédité par le Barreau).

Le juge Marquis a été expert dans le cadre de réformes législatives et judiciaires auprès, entre autres, de la Banque Mondiale et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a fondé les programmes en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Le Barreau du Québec lui a décerné la distinction d'Avocat émérite (Ad. E.) en 2013 et le Mérite 2016, et il est le récipiendaire 2018 de la Médaille Paul-André-Crépeau de l'Association du Barreau canadien. Il a constamment donné de son temps au sein de la communauté ainsi que sur le plan professionnel tel qu'au comité de discipline du Barreau et au conseil d'administration de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ).

Le juge Marquis est un artiste multidisciplinaire à ses heures et un sportif aimant de la nature : il pratique le ski alpin et la course en sentier en particulier. Son épouse, la professeure Geneviève Cartier, et lui, sont les parents de quatre enfants qu'ils considèrent, avec leurs conjoints, comme le socle de leur quotidien.

La juge Audrey Boctor a grandi en Saskatchewan et vit à Montréal avec sa famille. Elle a obtenu ses baccalauréats en droit civil et en common law de la Faculté de droit de l'Université McGill et son baccalauréat de premier cycle de l'Université Western.

La juge Boctor a commencé sa carrière en tant qu'auxiliaire juridique auprès de l'ancienne juge en chef Beverley McLachlin à la Cour suprême du Canada. Après avoir pratiqué et enseigné à New York, elle s'est jointe à IMK LLP à Montréal en 2010 et est devenue associée en 2016. Chez IMK, sa pratique en litige couvrait des questions de droit constitutionnel, administratif, civil et commercial pour le compte d'une clientèle diversifiée, dont plusieurs à titre bénévole. Elle a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris plusieurs affaires devant la Cour suprême du Canada.

La juge Boctor est une ancienne présidente de la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC) et a siégé aux conseils d'administration de l'ABC National et de l'Association canadienne des libertés civiles. Fréquemment conférencière lors de conférences juridiques à travers le Canada, elle a également enseigné la procédure civile à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. En 2021, elle a reçu le prix allié/alliée de la Section de l'alliance de la diversité sexuelle et des genres (ADSG) de l'ABC pour son travail en litige faisant progresser l'égalité des personnes LGBTQ2+ au Canada. En 2024, elle a reçu le prix Jules-Deschênes pour son service exceptionnel à ABC-Québec. Fellow de l'American College of Trial Lawyers, la juge Boctor est largement reconnue comme une avocate plaidante de premier plan, notamment par Chambers, Lexpert, Benchmark et Best Lawyers, et comme l'une des 25 avocats et avocates les plus influents au Canada par Canadian Lawyer.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 745 juges depuis novembre 2015, dont 120 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]