Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Marcela S. Aroca, associée chez Legal Focus LLP à Windsor, est nommée juge de la Cour canadienne de l'impôt. La juge Aroca remplace la juge G. St-Hilaire, qui a été nommée juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt à compter du 17 juin 2024.

Citation

« Je souhaite à la juge Aroca beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population du Canada en tant que membre de la Cour canadienne de l'impôt. »  

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada 

Biographie

La juge Marcela S. Aroca est titulaire d'un baccalauréat en physique de l'Université de Windsor (1991) et d'un Juris Doctor de l'Osgoode Hall Law School (1994). Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1996.

La juge Aroca a débuté sa carrière en droit à Toronto avant de déménager à Windsor en 1999. Elle possède une vaste expérience dans le domaine des litiges et de la planification en matière de fiscalité et de succession. Elle a plaidé des cas très médiatisés en matière de fiscalité et de succession devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour d'appel fédérale. Au moment de sa nomination à la Cour canadienne de l'impôt, elle était associée principale chez Legal Focus LLP, un cabinet qu'elle a fondé conjointement avec son époux, Stephen Yoker, avec qui elle est mariée depuis 29 ans.

La juge Aroca est profondément engagée dans la formation juridique. Elle a été professeure auxiliaire et directrice du Programme de plaidoirie et de défense des intérêts à l'Université de Windsor. Depuis 2007, elle donne des cours sur l'impôt sur le revenu, sur la fiscalité avancée et sur les contrats, et elle a supervisé de nombreux projets de recherche en matière de fiscalité. Elle dispose d'un héritage de succès d'équipe en tant qu'entraîneuse de l'équipe de plaidoirie de l'Université de Windsor pour le Concours de plaidoirie en droit fiscal Bowman. Elle a été maître de stage pendant de nombreuses années et a souvent été auteure, conférencière et panéliste. Elle détient le titre de praticienne en matière de fiducies et de successions. Elle est lauréate à sept reprises du prix du juge Abbey pour l'excellence dans l'enseignement de la Société des étudiants en droit (SLS Justice Abbey Award for Outstanding Special Lecturer) et lauréate du prix d'excellence en droit de 2022 de l'Université de Windsor (2022 Builders of Windsor Law Award) pour ses contributions importantes à la Faculté de droit de l'Université de Windsor.

La juge Aroca et son époux sont les fiers parents de trois enfants exceptionnels, Madison, Callum et Lara.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 815 juges depuis novembre 2015, dont 189 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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