Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt

OTTAWA, ON, le 27 janv. 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

John A. Sorensen, associé chez Gowling WLG à Toronto, est nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt. Le juge Sorensen remplace le juge P.J. Boyle, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 juin 2024.

Citation

« Je souhaite au juge Sorensen beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Canada en tant que membre de la Cour canadienne de l'impôt. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge John A. Sorensen est né et a grandi à St. John's. Il a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en musique de l'Université McGill et il est titulaire d'un diplôme de Juris Doctor (J.D.) et d'une maîtrise en droit (LL.M.) de la Osgoode Hall Law School. Il a été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt avant d'être admis au Barreau de l'Ontario en 2006.

Le juge Sorensen s'est joint à Gowling WLG (Canada) LLP à Toronto en 2007, où il a dirigé, à divers moments, la pratique de fiscalité et litiges fiscaux à l'échelle nationale ainsi que le service de droit des affaires de Toronto. Le juge Sorensen a plaidé devant les cours fédérales, la Cour canadienne de l'impôt et les tribunaux de l'Ontario.

Le juge Sorensen a été gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité et administrateur et président du groupe de pratique de la Société des plaideurs. Il a souvent participé comme conférencier et auteur dans le cadre de programmes de développement professionnel et de conférences, notamment pour la Fondation canadienne de fiscalité, le Tax Executives Institute et l'Association fiscale internationale. Il a été coéditeur et auteur collaborateur des ouvrages Taxation of Private Corporations and Their Shareholders, 5^e éd., FCF, 2020, et Tax Disputes in Canada : the Path Forward, FCF, 2022. Il a également été membre du corps professoral du programme de maîtrise en droit fiscal d'Osgoode Hall.

Le juge Sorensen et sa conjointe, Paula, aiment assister à des événements sportifs et à des concerts, et recevoir leurs amis et leur famille à la maison.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 825 juges depuis novembre 2015, dont 202 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources: Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]